L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a été créé en novembre 2021 dans le but de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs. En mars 2022, l’ISSB a lancé un processus de consultation sur son premier projet de normes IFRS sur le développement durable (IFRS S1 et IFRS S2). Après une période de consultation de 120 jours, l’ISSB a délibéré de nouveau sur les propositions énoncées dans les projets de normes et a finalement décidé de les finaliser.

Principales exigences

Les principales dispositions dans IFRS S1 reflètent largement les propositions de l’exposé-sondage ES/2022/S1 Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable avec quelques changements touchant les sujets suivants :

• La notion de « valeur d’entreprise »  
• La portée des informations à fournir
• L’utilisation du terme « important » pour les risques et les occasions liés au développement durable
• L’identification des risques et des occasions ainsi que des informations à fournir d’importance en matière de développement durable (y compris en s’aidant des travaux d’autres organismes de normalisation)
• L’application de l’évaluation de l’importance relative
• Informations connexes
• Fréquence (ou calendrier) de présentation de l’information financière
• Informations comparatives et estimations mises à jour
• Proportionnalité des exigences
• Répercussions financières actuelles et prévues des risques et des occasions liés à la durabilité sur la performance financière, la position financière et les flux de trésorerie

Date d’entrée en vigueur et transition

Une entité est tenue d’appliquer IFRS S1 pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Si une entité applique IFRS S1 de façon anticipée, elle est tenue de communiquer cette information et d’appliquer IFRS S2 parallèlement.

Les dispositions provisoires suivantes sont prévues :

• Informations comparatives : Une entité n’est pas tenue de présenter des informations comparatives au cours du premier exercice où elle applique IFRS S1.
• Calendrier de présentation : Durant l’exercice au cours duquel elle applique IFRS S1 pour la première fois, une entité peut présenter ses informations financières sur le développement durable après avoir publié ses états financiers connexes (tel qu’il est énoncé dans IFRS S1).
• Information sur les risques et les occasions liés au développement durable autre que les changements climatiques : Durant l’exercice au cours duquel elle applique IFRS S1 pour la première fois, une entité peut présenter des informations sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques seulement (conformément à IFRS S2) et par conséquent appliquer les exigences énoncées dans IFRS S1 uniquement dans la mesure où elles concernent la présentation d’informations financières liées aux changements climatiques.

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez les renseignements supplémentaires suivants sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais) ainsi que sur le site web canadien du Centre de l’information financière (CIF) :

• Le communiqué de presse de l’ISSB
• La Base des conclusions sur S1
• L’analyse des effets sur les normes IFRS S1 et IFRS S2
• Le résumé du projet lié à IFRS S1 et IFRS S2
• Le compte rendu des commentaires pour les normes IFRS S1 et IFRS S2
• Notre résumé CIF d’IFRS S1 
• Notre page CIF sur les exigences générales