L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a été créé en novembre 2021 dans le but de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs. En mars 2022, l’ISSB a lancé un processus de consultation sur son premier projet de normes IFRS sur le développement durable (IFRS S1 et IFRS S2). Après une période de consultation de 120 jours, l’ISSB a délibéré de nouveau sur les propositions énoncées dans les projets de normes et a finalement décidé de les finaliser.

Principales exigences

Les principales dispositions dans IFRS S2 reflètent largement les propositions de l’exposé-sondage ES/2022/S2 « Informations à fournir sur les changements climatiques » avec quelques changements touchant les sujets suivants :

• Stratégie et prise de décision, y compris la planification de la transition
• Résilience face aux changements climatiques
• Émissions de gaz à effet de serre
• Exigences sectorielles
• Proportionnalité des exigences
• Répercussions financières actuelles et prévues des risques et des occasions liés à la durabilité sur la performance financière, la position financière et les flux de trésorerie.

Date d’entrée en vigueur et transition

Une entité est tenue d’appliquer IFRS S2 pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Si une entité applique IFRS S2 de façon anticipée, elle est tenue de communiquer cette information et d’appliquer IFRS S1 parallèlement.

Les dispositions provisoires suivantes sont offertes :

• Informations comparatives : Une entité n’est pas tenue de présenter des informations comparatives au cours du premier exercice où elle applique IFRS S2.
• Protocole des gaz à effet de serre : Si, dans l’exercice précédant immédiatement la date de première application, l’entité a utilisé une méthode pour mesurer ses émissions de gaz à effet de serre autre que le protocole des gaz à effet de serre « Greenhouse Gas Protocol: A Corporate Accounting and Reporting Standard (2004) », elle peut continuer à utiliser cette autre méthode durant l’exercice au cours duquel elle applique IFRS S2 pour la première fois.
• Émissions de gaz à effet de serre (GES) relevant du champ d’application 3 : Au cours de l’exercice durant lequel une entité applique IFRS S2 pour la première fois, l’entité n’est pas tenue de présenter ses émissions de gaz à effet de serre relevant du champ d’application 3, à savoir notamment les informations additionnelles sur ses émissions financées lorsqu’une entité offre des services de gestion des actifs, des services bancaires commerciaux ou des services d’assurance.

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez les renseignements supplémentaires suivants sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais) :

• Le communiqué de presse de l’ISSB
• La Base des conclusions sur S1
• L’analyse des effets sur les normes IFRS S1 et IFRS S2
• Le résumé du projet lié à IFRS S1 et IFRS S2
• Le compte rendu des commentaires pour les normes IFRS S1 et IFRS S2
• Notre résumé CIF d’IFRS S2 
• Notre page CIF sur le projet sur les informations à fournir sur les changements climatiques