L’examen indépendant a pris fin : place à l’avenir de la normalisation canadienne

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01 mars 2023

Le 1er mars 2023, le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada a publié un rapport final dans lequel il fait part de ses recommandations visant à ce que le modèle canadien d’établissement des normes de comptabilité et d’audit – et maintenant, d’information sur la durabilité et de certification de cette information – conserve son indépendance et sa renommée mondiale. Un résumé des commentaires reçus par le Comité dans le cadre de son processus de consultation sera publié sous peu.

La mise sur pied du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), qui sera bientôt opérationnel, constituait une recommandation préliminaire du Comité qui a été approuvée par les conseils de surveillance.

En plus de la recommandation visant la mise sur pied du CCNID, celles qui concernent l’efficacité de la surveillance de la normalisation sont en voie d’être mises en œuvre. Un examen conjoint de l’efficacité des conseils de surveillance a d’abord été amorcé dans le but de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance actuels.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site du CNC.

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