Dans le balado, on aborde les trois priorités de l’ISSB pour l’année 2024 :

• Appuyer la mise en œuvre des normes de l’ISSB;
• Travailler avec les pays sur leur feuille de route liée à l’adoption des normes;
• Finaliser le plan de travail de l’ISSB pour les deux prochaines années.

On traite également des récents progrès à l’égard des travaux techniques, notamment de la discussion lors de la réunion conjointe de l’IASB et de l’ISSB de janvier 2024, pour laquelle un balado distinct a été mis en ligne.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le travail du GIFCC s’est achevé au moment de la publication des normes inaugurales de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) (IFRS S1 – Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 – Informations à fournir en lien avec les changements climatiques). Par conséquent, le Conseil de stabilité financière (CSF) a demandé à l’ISSB d’assumer la responsabilité de surveiller les progrès réalisés par les sociétés en ce qui a trait à la présentation d’informations financières sur les changements climatiques à compter de 2024.

Cette annonce ne modifie en rien les obligations d’information du GIFCC.

Consulter l’annonce sur le site web du GIFCC (en anglais).

Chaque document souligne l’importance du sujet qu’il aborde et le rôle clé que jouent les normes GRI adoptées à l’échelle mondiale à son égard : 

• Double importance relative : l’interconnectivité entre les impacts d’une entité sur la société et l’environnement et sa performance financière. Les normes de la GRI préparent les entités à ce concept, puisque les impacts servent de base pour définir les risques financiers et les occasions connexes.  
• Diligence raisonnable : la façon dont une entité prévient, atténue et comptabilise ses impacts. Le concept de diligence raisonnable est intégré aux normes de la GRI, et les obligations d’information cadrent avec les instruments intergouvernementaux officiels. 
• CSRD : les avantages pour les décideurs politiques d’harmoniser leur réglementation sur la présentation d’informations sur la durabilité avec l’UE. Les normes de la GRI sont en étroite adéquation avec les nouvelles normes européennes d’information sur la durabilité (ESRS), et le travail de collaboration se poursuit pour assurer qu’elles le demeurent. 

Consulter le communiqué sur le site web de la GRI (en anglais).

La mission de la SSE est de fournir une plateforme mondiale permettant d’explorer comment les bourses, en collaboration avec les investisseurs (émetteurs), les autorités de réglementation, les décideurs et les organisations internationales pertinentes peuvent améliorer le rendement en matière de questions ESG (environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise) et encourager l’investissement durable, y compris le financement des objectifs de développement durable de l’ONU.  

Selon le communiqué, la trousse à outils comprend :

• des indications modèles au sujet des informations financières sur la durabilité;
• un outil de formation sur les plans de transition;
• une liste de contrôle aux fins de l’analyse des lacunes;
• un outil de formation sur les paramètres climatiques.

La SSE a indiqué qu’elle publiera d’autres indications et outils au besoin.

Consulter le communiqué et la trousse à outils sur le site web de la SSE (en anglais).

Le rapport porte sur les normes IFRS de comptabilité et non sur d’autres normes de présentation d’informations sur la durabilité, comme les normes européennes d’information sur la durabilité (ESRS) ou les normes publiées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB).

Selon le rapport, l’apport de modifications mineures comme celles-ci pourrait avoir des répercussions positives sur la stabilité financière :

• l’application du principe de l’importance relative d’IAS 1 pourrait être améliorée, même si la transaction en question est négligeable sur le plan quantitatif, les attentes des utilisateurs ou les pratiques des pairs pourraient justifier la présentation d’informations à son sujet;
• l’ajout de facteurs liés aux changements climatiques dans la liste des indices de dépréciation des actifs non financiers dans IAS 36;
• la comptabilisation des provisions et des passifs éventuels selon IAS 37, compte tenu des risques liés aux changements climatiques;
• l’ajout d’obligations d’informations, d’exemples et de guides d’application sur la prise en considération des risques liés aux changements climatiques dans les estimations des pertes de crédit attendues et la juste valeur des instruments financiers.

De plus, l’ESRB recommande que l’IASB priorise les travaux sur les mécanismes de tarification des polluants, actuellement sur sa liste de projets à venir.

Consulter le rapport sur le site web de l’ESRB (en anglais).

Cette étude, une référence annuelle qui comprend maintenant les données de 2022, a également démontré que l’utilisation de normes et de cadres variables en matière de durabilité continue de compliquer la tâche aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres parties prenantes qui cherchent des informations cohérentes et comparables sur la durabilité.

Les principales constatations ont révélé une hausse du nombre de sociétés ayant présenté de l’information sur la durabilité, car 98 % d’entre elles l’ont fait en 2022, comparativement à 91 % en 2019. Toutefois, les rapports distincts sur la durabilité ont diminué, ce qui indique une transition vers la présentation de l’information intégrée. Bien qu’il y ait une augmentation du nombre de sociétés qui cherchent à obtenir une assurance sur les informations à fournir en matière de durabilité, la portée demeure limitée. De plus, les missions de certification sont réalisées en très grande majorité par des cabinets comptables, dont la fiabilité est de plus en plus reconnue en ce qui concerne la présentation d’informations à fournir en matière de durabilité.

Consulter le rapport sur le site de l’IFAC (en anglais).

L’IFRS Foundation a mis en ligne un épisode de balado conjoint spécial dans lequel la vice-présidente de l’IASB, Linda Mezon-Hutter, et la vice-présidente de l’ISSB, Sue Lloyd, ont donné un aperçu de la discussion.

Parmi les principaux sujets abordés, mentionnons les commentaires sur l’intégration dans les projets de présentation de l’information et l’amélioration de la cohésion entre les deux conseils. Dans l’épisode, on discute également du projet de l’IASB sur le rapport de gestion et du rôle du cadre intégré de présentation de l’information financière.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Ce document illustre les aspects interopérationnels entre la norme GRI 305: Emissions 2016 (la norme GRI 305) et la norme IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (IFRS S2) que l’entité doit prendre en considération lors de l’évaluation et de la présentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des champs d’application 1, 2 et 3 selon ces deux normes.

Le communiqué précise que les exigences de la norme GRI 305 et de la norme IFRS S2 sont très semblables puisque les deux normes s’appuient notamment sur le Protocole des GES. Cette forte adéquation aidera les entités qui présentent déjà leurs émissions des champs d’application 1, 2 et 3 selon les normes GRI à le faire selon la norme IFRS S2. Elles pourront aussi mettre en adéquation d’autres informations sur les émissions de GES en fonction des choix faits aux fins de l’application de la norme GRI 305 et de la norme IFRS S2.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le premier épisode porte sur la réunion de mars 2024 du groupe de soutien et est animé par Sue Lloyd, vice-présidente de l’ISSB, Veronika Pountcheva, membre de l’ISSB, et Dianora Aria de Marco, membre du personnel de l’ISSB (en anglais). Elles y discutent de la raison d’être et des objectifs du groupe de soutien, des soumissions qu’il reçoit et des observations formulées par ses membres.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS (en anglais).

Les projets de recherche visent à déterminer les informations précises dont les investisseurs ont besoin pour évaluer les risques et les occasions liés à la durabilité dans ces secteurs. Conformément à IFRS S1, les entités sont actuellement tenues de fournir ces informations avec l’aide de sources d’indications (y compris les normes du SASB).

Comme pour l’approche qu’il a utilisée à l’égard de ses toutes premières normes, l’ISSB examinera comment il pourrait s’appuyer sur des initiatives existantes pertinentes. Cela comprend celles qui relèvent déjà de sa compétence – les normes du SASB et les recommandations du CDSB – ainsi que des aspects pertinents des travaux du groupe de travail sur l’information financière relative à la nature.

Avec les projets de recherche, l’ISSB entreprendra maintenant son projet de normalisation afin de fournir des exigences plus précises en matière de présentation de l’information et d’élargir la base mondiale d’informations financières liées à la durabilité.

L’ISSB a également décidé de ne pas lancer de projet relatif à l’intégration dans les rapports pour le moment. Toutefois, il a accepté de suivre de près les développements dans ce domaine et pourrait envisager un tel projet dans les consultations futures sur le programme de travail. Lors de la réunion conjointe de l’IASB et de l’ISSB en janvier 2024, les conseils ont indiqué qu’ils soutenaient toujours le cadre intégré de présentation de l’information financière, quelles que soient les décisions prises concernant leurs programmes de travail respectifs.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).