Ces directives sont divisées en sections, comme suit :

• La section 1 porte sur les obligations d’information générales des normes de l’ISSB et des normes ESRS et explique la mesure dans laquelle ces normes sont compatibles sur le plan de l’importance relative, de la présentation et des informations à fournir concernant les questions de durabilité non liées aux changements climatiques.
• La section 2 analyse, paragraphe par paragraphe, les obligations d’information en lien avec les changements climatiques des normes de l’ISSB et des normes ESRS sous forme de tableau.
• La section 3 énumère les éléments et aspects à l’égard desquels les préparateurs d’informations conformes aux normes ESRS pourraient devoir fournir davantage d’informations afin de se conformer aux obligations d’information en lien avec les changements climatiques des normes de l’ISSB.
• La section 4 énumère les éléments et aspects à l’égard desquels les préparateurs d’informations conformes aux normes IFRS pourraient devoir fournir davantage d’informations afin de se conformer aux obligations d’information en lien avec les changements climatiques des normes ESRS.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le but des mises à jour est de garantir que les attentes envers les institutions financières fédérales (IFF) énoncées dans l’annexe 2-2 de la ligne directrice concordent avec IFRS S2 – Informations à fournir en lien avec les changements climatiques de l’International Sustainability Standards Board.

Cette mise à jour permet une simplification des informations à fournir et favorise la transparence des risques climatiques.

Parallèlement, le BSIF a produit de nouveaux relevés sur les risques climatiques pour recueillir auprès des IFF des données normalisées liées aux changements climatiques sur les émissions et les expositions. Ces formulaires sont le fruit d’une vaste consultation. De plus, le BSIF a publié un rapport, Ce que nous avons appris, dans lequel il rend compte des commentaires reçus. Les données que le BSIF recueillera lui permettront de mettre en œuvre des politiques et d’assurer la surveillance et la réglementation en la matière en se fondant sur des faits objectifs.

Lire le communiqué de presse sur le site web du BSIF.

Le balado porte sur les sujets suivants :

• les travaux de l’ISSB avec des pays et territoires du monde entier;
• la récente décision de la SEC;
• les principaux points à retenir de la réunion du SSAF, de la réunion de l’ISSB et de la réunion du groupe de soutien;
• l’orientation stratégique de l’ISSB et les activités à venir conformément à son programme de travail (en anglais seulement) pour les deux prochaines années;
• la taxonomie IFRS sur la durabilité;
• d’autres activités de l’ISSB qui ont eu lieu en mars.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais seulement).

Entre novembre 2022 et mars 2023, le secrétariat du Protocole des GES a sollicité les commentaires des intervenants sur l’utilisation de la norme de comptabilisation et de déclaration de la chaîne de valeur (champ d’application 3) (la « norme du champ d’application 3 » ou la « norme ») et des indications techniques sur le calcul des émissions du champ d’application 3 (les « indications techniques du champ d’application 3 » ou les « indications techniques ») afin de comprendre les besoins des utilisateurs, de cerner les sujets qui pourraient justifier des mises à jour ou des directives, et de solliciter des recommandations pour des mises à jour précises ou de nouvelles directives.

Environ 350 personnes ou organisations ont répondu au sondage sur le champ d’application 3. En plus du sondage sur le champ d’application 3, les répondants ont eu l’occasion de soumettre des propositions.

L’inclusion de commentaires dans les résumés n’indique pas qu’une recommandation sera mise en œuvre ni prise en compte dans les mises à jour de la norme du champ d’application 3 ou des indications techniques du champ d’application 3. Le secrétariat du Protocole des GES et les organes de gouvernance établissent plutôt la priorité des sujets à traiter dans le cadre du processus de mise à jour, y compris l’étendue des travaux pour les mises à jour, ainsi que les directives et ressources supplémentaires.

Selon l’ébauche de rapport sommaire, toute mise à jour visera à s’aligner sur les approches exemplaires pour s’assurer que les normes du Protocole des GES se rapportant à la comptabilité et à la présentation de l’information par les entreprises sont efficaces pour établir une base comptable rigoureuse et crédible qui permettra aux entreprises de mesurer, de planifier et de suivre les progrès vers l’atteinte de cibles scientifiques et de cibles de carboneutralité conformément à l’objectif mondial de 1,5 °C. Toute mise à jour future sera effectuée aux fins de l’harmonisation et de l’interopérabilité avec les règles comptables en cours d’élaboration au moyen d’importantes initiatives de présentation de l’information.

Consulter le résumé des propositions du champ d’application 3 et le résumé détaillé des réponses au sondage sur le champ d’application 3 auprès des parties prenantes sur le site web du Protocole des GES (en anglais).

Les projets comprennent trois documents de consultation :

• Projet de critères de modification
• Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité
• Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques

Le Projet de critères de modification présente la base à partir de laquelle le CCNID pourrait apporter des changements aux normes de l’ISSB. Ces critères visent à ce que les normes canadiennes s’alignent sur les normes internationales tout en tenant compte de l’intérêt public canadien.

Les projets de NCID 1 et de NCID 2 sont fondés sur les normes IFRS S1 et IFRS S2, avec les modifications suivantes :

• Le CCNID propose de reporter d’un an l’entrée en vigueur de la NCID 1 et de la NCID 2 par rapport à celle des normes IFRS S1 et IFRS S2 (c’est-à-dire que l’entité qui choisit d’appliquer la NCID 1 [en projet] et la NCID 2 [en projet] le ferait pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025).
• Le CCNID propose de faire passer d’un an à deux ans l’allègement transitoire concernant les informations à fournir autres que celles portant sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques.
• Le CCNID propose d’ajuster les dispositions concernant la fourniture d’informations comparatives pour tenir compte des modifications proposées à l’allègement transitoire.
• Le CCNID propose de faire passer d’un an à deux ans l’allègement transitoire concernant les informations à fournir sur les émissions de GES du champ d’application 3.

Veuillez cliquer sur les liens suivants du site web de Normes d’information financière et de certification (NIFC) :

• Communiqué de presse
• Projet de critères de modification
• Projet de NCID 1
• Projet de NCID 2
• En bref – Un aperçu clair et net des exposés-sondages

Remarque : le CCNID offrira un webinaire sur les projets de normes le 10 avril 2024. Apprenez-en plus ici.

Pour être exécutoires en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, les normes du CCNID doivent être intégrées dans un règlement des ACVM. À l’issue de la consultation du CCNID et du parachèvement de ses normes, les ACVM entendent solliciter des commentaires sur un projet de règlement révisé qui établirait des obligations d’information liées aux changements climatiques. Le projet de règle des ACVM sera harmonisé avec la version définitive des normes du CCNID, ce qui pourrait entraîner des ajustements personnalisés pour les marchés canadiens, en mettant l’accent sur les dispositions pertinentes aux informations sur les changements climatiques.

Les ACVM continuent de suivre et d’évaluer les faits nouveaux à l’échelle internationale dans ce domaine, y compris l’approbation le 6 mars 2024 de la règle relative à la présentation d’informations liées aux changements climatiques de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM.

Les règles définitives reflètent les efforts de la SEC visant à répondre à la demande des investisseurs qui souhaitent obtenir des informations plus cohérentes, comparables et fiables à propos des répercussions financières des risques liés aux changements climatiques sur les activités d’une entité inscrite auprès de la SEC et sur la façon dont elle gère ces risques tout en tenant compte des préoccupations concernant l’atténuation des coûts associés à ces règles.

Selon une fiche d’information publiée par la SEC, les règles définitives exigeront qu’une entité inscrite divulgue, entre autres :

• les risques importants liés aux changements climatiques;
• les activités visant à atténuer ces risques ou à s’y adapter;
• des informations sur la surveillance des risques liés aux changements climatiques exercée par le conseil d’administration de l’entité inscrite et sur le rôle de la direction dans la gestion des risques importants liés aux changements climatiques;
• des renseignements sur les cibles ou objectifs liés aux changements climatiques qui sont importants pour les activités de l’entité inscrite, les résultats de ses activités ou sa situation financière.

S’éloignant grandement de la règle proposée, la SEC a décidé de supprimer l’obligation de déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES) relevant du champ d’application 3 et d’exiger uniquement la déclaration des émissions de GES des champs d’application 1 ou 2 de façon graduelle par certaines grandes entités inscrites lorsque leurs émissions sont importantes.

Toutes les entités inscrites au pays et à l’étranger, à l’exception des émetteurs de titres adossés à des créances, doivent fournir des informations. En ce qui concerne les petits émetteurs, les sociétés émergentes en pleine croissance (EGC) et les émetteurs non assujettis au régime de dépôt accéléré, ils ne sont pas tenus de se conformer aux exigences à l’égard des informations à fournir sur les émissions de GES des champs d’application 1 ou 2, mais doivent présenter toutes les autres informations à fournir.

Les règles définitives entreront en vigueur 60 jours après leur publication dans le Federal Register; leur mise en application sera graduelle et s’échelonnera de 2025 à 2033.

Consulter la règle définitive, la fiche d’information et le communiqué sur le site web de la SEC (en anglais).

Les sujets suivants sont abordés dans le balado :

• la réunion de l’ISSB de février qui s’est tenue à New York;
• les principaux points importants à retenir du récent Symposium sur la durabilité IFRS;
• l’Aperçu du guide inaugural de compétences territoriales pour l’adoption ou toute autre utilisation des normes ISSB (en anglais);
• la webémission et le matériel pédagogique (en anglais) soulignant l’importance des informations sectorielles à fournir aux investisseurs;
• une mise à jour sur le programme de renforcement des capacités.

Consulter le communiqué (en anglais) sur le site web de l’IFRS Foundation.

L’objectif de la publication, intitulée The jurisdictional journey towards globally comparable information for capital markets – Preview of the Inaugural Jurisdictional Guide for the adoption or other use of ISSB Standards (en anglais seulement), est d’appuyer les administrations territoriales en fournissant des informations alors qu’elles conçoivent et planifient leur parcours vers l’adoption des normes de l’ISSB. La publication vise également à favoriser la transparence quant aux progrès réalisés en vue de fournir des informations comparables en décrivant et en résumant les approches territoriales adoptées à l’égard de l’adoption des normes de l’ISSB.

La webémission explore les principales motivations qui poussent les investisseurs à utiliser des données sectorielles dans le cadre de leurs processus d’analyse et de prise de décisions, et souligne l’importance des critères sectoriels dans les normes de l’ISSB.

Le matériel didactique explique comment les entités peuvent satisfaire à l’exigence d’IFRS S1 conformément à laquelle elles doivent présenter des informations significatives sur toutes les possibilités et tous les risques liés à la durabilité dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient une incidence à court, moyen ou long terme sur leurs flux de trésorerie, leur accès à du financement ou leur coût du capital.

Le matériel didactique indique que les normes du SASB peuvent être une source utile de directives en vue de l’application d’IFRS S1 parce qu’elles :

• sont conçues de manière à fournir aux investisseurs, aux créanciers et aux autres prêteurs des informations utiles à leur prise de décisions et comparables à celles de leurs pairs;
• sont adaptées à des secteurs précis, ce qui permet aux sociétés de consulter rapidement des directives pertinentes à leurs activités;
• fournissent des conseils sur des sujets liés à la durabilité qui vont au-delà des changements climatiques, y compris le capital humain et la nature.

Accéder à la webémission et consulter le matériel didactique sur le site web de l’IFRS Foundation.