Durabilité

Indications de la SSE concernant les normes IFRS d’information sur la durabilité

16 janv 2024

Le 16 janvier 2024, la Sustainable Stock Exchanges Initiative (SSE) a lancé une trousse à outils gratuite revue par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) dans le but d’aider les bourses et les intervenants du marché à mettre en œuvre les normes IFRS d’information sur la durabilité.

La mission de la SSE est de fournir une plateforme mondiale permettant d’explorer comment les bourses, en collaboration avec les investisseurs (émetteurs), les autorités de réglementation, les décideurs et les organisations internationales pertinentes peuvent améliorer le rendement en matière de questions ESG (environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise) et encourager l’investissement durable, y compris le financement des objectifs de développement durable de l’ONU.  

Selon le communiqué, la trousse à outils comprend :

  • des indications modèles au sujet des informations financières sur la durabilité;
  • un outil de formation sur les plans de transition;
  • une liste de contrôle aux fins de l’analyse des lacunes;
  • un outil de formation sur les paramètres climatiques.

La SSE a indiqué qu’elle publiera d’autres indications et outils au besoin.

Consulter le communiqué et la trousse à outils sur le site web de la SSE (en anglais).

L’ISSB a publié des améliorations ciblées des normes du SASB afin de favoriser leur applicabilité à l’échelle internationale

19 déc 2023

Le 19 décembre 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié des modifications visant les normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) afin de favoriser leur applicabilité à l’échelle internationale. Les modifications seront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Les normes du SASB visent à faciliter la mise en œuvre et l’application de la norme IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité pour les préparateurs.

Changements

Grâce à ces modifications, l’ISSB veut rendre les normes du SASB plus facilement applicables à l’échelle internationale et indépendantes des PCGR. Elles viennent supprimer et remplacer les renvois et les définitions propres à des territoires particuliers sans toutefois apporter de changements au niveau des secteurs d’activités, des sujets ou des paramètres.

Date d’entrée en vigueur

Pour appuyer les entités utilisant déjà les normes du SASB, l’ISSB a décidé que les modifications entreront en vigueur, pour les préparateurs, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et qu’une application anticipée sera autorisée.

Consulter les modifications sur le site du SASB.

L’ISSB à la COP28 : près de 400 organisations dans 64 territoires se sont engagées à faire progresser l’adoption des normes de base en matière de changements climatiques

04 déc 2023

Le 4 décembre 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a annoncé que près de 400 organisations dans 64 territoires s’étaient engagées à faire progresser l’adoption des normes de base en matière de changements climatiques ou à les utiliser au niveau mondial.

Plus tôt cette année, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a accordé son appui aux normes de l’ISSB, ouvrant ainsi la voie à l’adoption et à l’utilisation de ces normes par les entreprises, les territoires et d’autres acteurs du marché mondial.  

Des groupes corporatifs représentant des milliers d’entreprises à l’échelle planétaire ont signé la déclaration aux côtés de plus de 140 sociétés ouvertes qui ont également choisi de soutenir directement cette initiative. En effet, les entreprises demandaient depuis longtemps d’avoir accès à des normes leur permettant de communiquer des informations exhaustives aux investisseurs au sujet de leur stratégie de résilience face aux enjeux climatiques.   

Les principaux partenaires de l’ISSB dans ce domaine, à savoir la Global Reporting Initiative (GRI), le CDP et le Groupe de travail sur l’information financière relative à la nature (TNFD) ont également réitéré leur soutien aux travaux menés par l’ISSB. L’organisme continuera de collaborer étroitement avec ces partenaires afin de réduire la fragmentation existante sur le marché en ce qui concerne la présentation d’informations sur la durabilité. 

Consulter le communiqué de presse sur le site des IFRS.

L’ISSB à la COP28 : l’IFRS Foundation et l’ISO s’engagent à coopérer pour améliorer la communication des possibilités et des risques liés à la durabilité

03 déc 2023

Le 3 décembre 2023, l’IFRS Foundation et l’International Organization for Standardization (ISO) ont confirmé leur engagement à coopérer afin d’apporter leur soutien à des économies résilientes et efficientes à l’échelle mondiale.

La série de normes ISO 14000 sur la gestion environnementale et l’émission des gaz à effet de serre aide les entreprises à remplir leurs engagements en matière de durabilité et de changements climatiques en facilitant l’harmonisation avec les informations présentées conformément à la norme IFRS S2. Les entreprises dotées de cette série de normes sont bien préparées à communiquer leurs informations aux investisseurs à l’aide des normes de l’ISSB.

Étant donné que les normes de l’ISO favorisent l’adoption d’approches uniformes à l’échelle internationale pour la gestion interne des questions liées à la durabilité, l’ISO appuie le travail de l’ISSB qui est d’établir une réelle base de référence exhaustive sur les normes en matière d’informations financières à fournir sur la durabilité.

De plus, l’ISO et l’IFRS Foundation sont engagées à faire progresser les initiatives de renforcement des capacités afin d’aider les organisations à se doter de l’expertise interne et des connaissances nécessaires pour améliorer les pratiques et la présentation de l’information.

Consulter le communiqué de presse sur le site des IFRS. 

Le XRB publie des directives sur les questions liées au changement climatique dans les états financiers

23 nov 2023

Le 23 novembre 2023, le New Zealand External Reporting Board (XRB) a publié des directives de son personnel sur les questions liées au climat dans les états financiers.

Introduction des notes sur les directives :

« Avec l’adoption des exigences en matière d’informations à fournir en lien avec les changements climatiques, les entités déclarantes devront aider les utilisateurs de leurs états financiers à déterminer si les questions liées aux changements climatiques sont présentées dans leurs états financiers, et à comprendre comment, et dans quelle mesure, ces questions y sont reflétées. Les états financiers et les informations à fournir en lien avec les changements climatiques sont complémentaires et doivent dresser un portrait cohérent. » [traduction libre]

Cette publication analyse la cohérence entre les états financiers et les informations à fournir en lien avec les changements climatiques dans trois chapitres généraux :

  1. L’incidence des questions liées au climat dans les états financiers 
  2. La cohérence entre les états financiers et les informations à fournir en lien avec les changements climatiques
  3. Les différences entre les états financiers et les informations à fournir en lien avec les changements climatiques 

La publication comporte également une annexe sur le principe de la cohérence.

Cliquez ici pour consulter le guide du XRB (en anglais).

Mise à jour et balado d’octobre 2023 de l’ISSB

26 oct 2023

Le 26 octobre 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié sa mise à jour d’octobre au sujet des décisions préliminaires de l’ISSB qui auront une incidence sur divers projets de son programme de travail. De plus, le président et la vice-présidente de l’organisme, M. Emmanuel Faber et Mme Sue Lloyd, ont échangé sur les récents faits nouveaux au sein de l’ISSB lors du plus récent épisode de leur balado.

Voici les sujets abordés :

  • Progrès accompli récemment en ce qui concerne l’adoption des normes IFRS S1 et IFRS S2 dans différents territoires
  • Le point sur les récents progrès accomplis par les partenaires de l’ISSB
  • Une mise à jour sur le renforcement des capacités et la traduction de documents
  • Récentes réunions avec les parties prenantes clés 
  • Le point sur la semaine du conseil d’administration du mois d’octobre 
  • Thèmes communs provisoires identifiés à partir de la rétroaction reçue dans le cadre de la consultation sur le programme de travail

La mise à jour et le balado se trouvent sur le site de l’IFRS Foundation.

Le WBCSD publie sa revue annuelle des rapports sur la durabilité et des rapports intégrés

20 oct 2023

Le 20 octobre 2023, le World Business Council for Sustainable Developments (WBCSD) a publié sa revue annuelle de 2023 des rapports sur la durabilité et des rapports intégrés de ses sociétés membres.

Le rapport de cette année, intitulé « Delivering Impact in a Time of Complexity », constitue le onzième rapport de la série « Reporting matters ». Il présente un cadre d’évaluation de pointe conçu pour guider les sociétés dans un contexte d’obligations d’information qui évoluent rapidement et d’attentes accrues des parties prenantes.

Consulter le rapport sur le site web du WBCSD (en anglais).

De grands normalisateurs nationaux expriment leurs préoccupations en matière de convergence

12 oct 2023

Le 12 octobre 2023, le Conseil des normes comptables du Canada (CNC), le UK Endorsement Board (UKEB), l’Australian Accounting Standards Board (AASB), le Malaysian Accounting Standards Board (MASB) et le New Zealand External Reporting Board (XRB) ont publié une lettre conjointe à l’intention de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) afin d’exprimer leurs préoccupations conjointes au sujet de sa récente consultation sur son programme de travail.

Les normalisateurs soulignent qu’une harmonisation et une convergence étroites entre les informations financières et de durabilité sont essentielles à la compatibilité et à la comparabilité des informations produites à l’intention des investisseurs. Ils indiquent également qu’une étape importante à venir est la communication des objectifs à long terme de l’ISSB et la clarification de leurs liens avec la feuille de route de l’IASB.

Les normalisateurs ont soumis des réponses individuelles à la consultation de l’ISSB sur son programme de travail, mais ont senti le besoin de regrouper leurs déclarations dans une lettre conjointe supplémentaire, compte tenu de leurs préoccupations communes :

  • Les commentaires des parties prenantes britanniques, ainsi que les propres recherches de l’UKEB, indiquent qu’une harmonisation et une convergence étroites entre les informations comptables et de durabilité doivent être une priorité pour les deux conseils, mais que ce n’est pas encore chose faite.
  • Le CNC encourage fortement l’ISSB à continuer de collaborer avec l’IASB pour faire des enjeux de convergence entre les informations une priorité.
  • Le MASB est d’avis que la convergence est essentielle pour assurer des informations de grande qualité compatibles dans les états financiers et les documents sur la durabilité.
  • L’Australian Accounting Standards Board recommande à l’ISSB de se concentrer sur l’élaboration de directives supplémentaires sur la convergence afin de mieux assurer la comparabilité.
  • Le XRB souligne que des objectifs génériques en matière de « convergence » ou d’« interopératiblité » pourraient nuire à la crédibilité des travaux de l’ISSB.

Consulter le rapport sur le site web de l’UKEB (en anglais).

L’UKEB et d’autres organismes de normalisation nationaux publient une lettre conjointe en réponse à la consultation sur le programme de travail de l’ISSB

11 oct 2023

Le 11 octobre 2023, le UK Endorsement Board (UKEB), le Australian Accounting Standards Board (AASB), le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada, le Malaysian Accounting Standards Board (MASB) et le New Zealand External Reporting Board (XRB) ont publié une lettre conjointe à l’intention de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) afin de lui faire part de leurs préoccupations communes dans le cadre de la consultation sur son programme de travail.

Les organismes de normalisation nationaux ont défini trois principaux aspects soulevant des préoccupations qu’ils souhaitent porter à l’attention de l’ISSB :  

  • Convergence des normes comptables – tous les organismes sont d’avis qu’une harmonisation et une convergence étroites entre les informations financières et les informations en matière de durabilité sont impératives afin que l’information présentée aux investisseurs soit compatible et comparable.
  • Feuille de route stratégique – l’ISSB doit, en guise de prochaine étape, communiquer ses objectifs à long terme et clarifier la mesure dans laquelle ceux-ci rejoignent la feuille de route adoptée par l’IASB.
  • Priorité sur le plan de l’adoption – la plus grande priorité pour l’ISSB doit être l’adoption réussie de ses premières normes.

Consulter la lettre sur le site de l’UKEB.

Balado de septembre 2023 de l’ISSB

20 sept 2023

Le 20 septembre 2023, l’IFRS Foundation a mis en ligne un balado sur les faits récents de l’ISSB animé le président de l’ISSB, Emmanuel Faber, et la vice-présidente, Sue Lloyd.

Le balado porte notamment sur ­:

  • le soutien en vue de la mise en œuvre des normes IFRS S1 et IFRS S2;
  • les activités d’échange avec les différents territoires et la mise en place d’une stratégie d’adoption des normes de l’ISSB;
  • les priorités futures de l’ISSB.

Écouter le balado sur YouTube (en anglais).

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