Le normalisateur sollicite des commentaires sur trois aspects clés :

• l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’ISSB;
• le caractère approprié des critères proposés pour évaluer le degré de priorité des questions liées à la durabilité (thèmes, secteurs, activités) que l’ISSB envisage d’ajouter à son programme de travail;
• les projets de recherche et de normalisation que l’ISSB envisage d’ajouter à son programme de travail.

Accéder à la consultation sur le site web NIFC Canada.

La déclaration mentionne les travaux du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) ainsi que le progrès accompli et souligne le besoin de disposer de normes sur la durabilité afin de mobiliser les organisations financières du secteur privé pour appuyer la transition vers une économie durable.

En voici un extrait : « Nous (le G7) soulignons notre engagement à l’égard d’une divulgation de renseignements uniforme, comparable et fiable sur la durabilité, y compris sur le climat. Nous appuyons le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) dans ses travaux d’élaboration de normes sur l’établissement de rapports généraux sur la durabilité et sur les divulgations liées au climat, et dans l’établissement de cadres de divulgation sur la durabilité interopérables à l’échelle mondiale. Nous attendons avec intérêt les futurs travaux du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité concernant les divulgations sur la biodiversité et le capital humain, conformément à la consultation sur son plan de travail. »

Consulter la déclaration intégrale sur le site web du ministère des Affaires étrangères du Japon (en anglais).

Voici les principaux sujets abordés :

• La ratification des modifications corrélatives apportées aux normes du SASB;
• Une consultation sur les priorités du programme de travail de l’ISSB et l’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale;
• Les engagements des parties prenantes;
• La publication à venir des normes S1 et S2 en juin 2023.

Consulter le balado sur le site web IFRS. 

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a hérité des normes élaborées par le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et est désormais responsable de la mise à jour et de l’amélioration de ces normes. Les commentaires sur la méthode proposée permettront à l’ISSB d’apporter des modifications ciblées aux normes SASB afin de s’assurer que les références qu’elles contiennent sont applicables à l’échelle internationale.

Un petit sous-ensemble des paramètres inclus dans les normes du SABS (environ 20 %) comprend des références à des lois et à des règlements propres à chaque territoire. La révision de ces références contribuera à améliorer l’applicabilité à l’échelle internationale et à éliminer les partis pris régionaux.

Les normes du SASB constituent une source importante de directives incluses dans la norme d’exigences générales de l’ISSB (IFRS S1) car elles aident les entreprises à identifier les risques et les occasions liés au développement durable et à fournir des informations appropriées qui vont au-delà des questions liées aux changements climatique (lesquelles sont traitées par IFRS S2). L’objectif de l’ISSB est de revoir les paramètres figurant dans les normes du SASB, selon les résultats de la consultation, avant l’entrée en vigueur d’IFRS S1 en janvier 2024.

La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 9 août 2023.

Consultez le communiqué de presse et l'exposé-sondage sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

La consultation de l’ISSB sur les priorités du programme de travail a été abordée pour la première fois en juillet 2022 et il avait été décidé que l’ISSB élaborerait et poursuivrait son programme de travail initial sous réserve d’une consultation publique sur les priorités du programme de travail.

L’ISSB a décidé de publier un appel à informations pour recueillir des points de vue sur les éléments suivants :

• l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’ISSB;
• le caractère pertinent des critères proposés pour évaluer la priorité des questions liées au développement durable (y compris les sujets, les secteurs et les activités) qui pourraient être ajoutées au programme de travail de l’ISSB;
• un exemple de liste de questions liées au développement durable (y compris les sujets, les secteurs et les activités) qui pourraient être ajoutées au programme de travail de l’ISSB.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse et l'appel à informations sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

M. Servais s’est félicité des efforts déployés par les normalisateurs qui sont susceptibles d’aboutir à la fois à des normes en matière de présentation de l’information sur le développement durable et à des normes de certification connexes qui seront prêtes à être utilisées par les entreprises pour les fins d’exercice de 2024. Il a indiqué que ces efforts étaient en réponse à la demande importante des investisseurs à l’égard d’informations de haute qualité et fiables sur le développement durable. 

Il a souligné qu’un libellé mondial pour la présentation de l’information sur le développement durable est nécessaire afin de promouvoir une plus grande cohérence et comparabilité des informations à fournir. Il a mentionné que l’OICV se félicite de l’engagement pris par l’ISSB de publier ses normes mondiales relatives aux informations à fournir sur le climat et les exigences générales au deuxième trimestre.

Une fois les normes de l’ISSB publiées, l’OICV est responsable de leur éventuelle approbation. Une approbation éventuelle devrait changer la donne et donner une impulsion à l’adoption ou à l’utilisation du premier cadre mondial et inclusif pour la présentation de l’information sur le développement durable par les entreprises.

Consulter le discours sur le site web de l’OICV (en anglais).

Le CCNID sera dirigé par Charles-Antoine St-Jean, FCPA, FCA, installé au Québec et qui, jusqu’à tout récemment, occupait le poste de directeur régional – Amériques de l’IFRS Foundation. À ce titre, il a aidé l’ISSB à commencer ses activités au Canada et dans les Amériques.

Voici les autres nouveaux membres du CCNID :

• Bindu Dhaliwal, première vice-présidente, Facteurs ESG et gouvernance d’entreprise de la Banque CIBC;
• Alyson Slater, directrice générale et chef, Investissement durable au Canada, Marchés publics, à Gestion de placements Manuvie;
• Raylene Whitford, présidente du conseil consultatif autochtone de TC Énergie et ancienne associée et leader nationale de la stratégie autochtone chez Deloitte Canada.

Consulter le communiqué de presse sur le site du CCNID.

La mise sur pied du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), qui sera bientôt opérationnel, constituait une recommandation préliminaire du Comité qui a été approuvée par les conseils de surveillance.

En plus de la recommandation visant la mise sur pied du CCNID, celles qui concernent l’efficacité de la surveillance de la normalisation sont en voie d’être mises en œuvre. Un examen conjoint de l’efficacité des conseils de surveillance a d’abord été amorcé dans le but de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance actuels.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site du CNC.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB.

Au cours de la réunion, M^me Lisa French, vice-présidente, Normes d’information sur la durabilité, a présenté un compte rendu en deux parties des activités de l’équipe des normes d’information sur la durabilité. La première partie porte sur les exposés-sondages du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB), et la deuxième, sur les efforts déployés pour mettre sur pied le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID).

M^me French a précisé que l’ISSB avait reçu 735 réponses à l’exposé-sondage sur IFRS S1 (dont 75 provenaient de répondants canadiens) et 700 réponses à l’exposé-sondage sur IFRS S2 (dont 70 provenaient de répondants canadiens). Les réponses des parties intéressées canadiennes représentent donc 10 % des commentaires recueillis à l’échelle mondiale. Les deux tiers des répondants canadiens sont des associations sectorielles, des investisseurs et des préparateurs. Le tiers restant est composé d’OSBL, de gouvernements, d’entités de soutien, d’organisations professionnelles et d’universitaires.

Pour plus de détails, consulter le procès-verbal de la réunion du CSNAC du 26 septembre 2022.