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Partie I - IFRS

Le FASB propose des modifications du classement de la dette qui rapprocherait les PCGR des États-Unis et les normes IFRS

12 sept 2019

Le 12 septembre 2019, le FASB, le normalisateur américain, a publié une version révisée de son projet d’Accounting Standards Update (ASU) intitulé Simplifying the Classification of Debt in a Classified Balance Sheet (Current Versus Noncurrent). La période de commentaires prend fin le 28 octobre 2019.

Le projet de modification accroîtrait la convergence entre les PCGR des États-Unis et les normes IFRS, particulièrement IAS 1, Présentation des états financiers, qui inclut des directives sur le classement des passifs. Dans l’exposé-sondage, le FASB précise qu’il s’est appuyé sur les directives d’IAS 1 pour élaborer ses propositions sur le classement de la dette. De plus, sa décision d’appliquer le principe de classement de la dette à un refinancement de la dette postérieur à la date de clôture concorde avec les directives d’IAS 1. Toutefois, des différences demeureraient entre les PCGR des États-Unis et les normes IFRS en ce qui a trait au classement des contrats d’emprunt à l’égard desquels il y a eu manquement à des clauses restrictives.

L’IASB a actuellement à son programme de travail un projet de modification d’IAS 1 sur le classement des passifs. À l’heure actuelle, on s’attend à ce que les modifications définitives d’IAS 1 soient publiées au quatrième trimestre de 2019.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du FASB (en anglais).

L’IASB fait le point sur le projet sur le goodwill et la dépréciation liés aux regroupements d’entreprises

10 sept 2019

Le 10 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un article rédigé par Tom Scott, membre de l’IASB, sur l’état d’avancement du projet de l’IASB sur le goodwill et la dépréciation, qui découle de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises.

Dans le cadre de son projet sur le goodwill et la dépréciation, l’IASB étudie comment les sociétés pourraient fournir aux utilisateurs des états financiers de meilleures informations sur les fusions et acquisitions (regroupements d’entreprises), et ce, à un coût raisonnable. Il se penche notamment sur la question complexe de savoir comment les sociétés doivent comptabiliser le goodwill après le regroupement d’entreprises.

L’article de six pages porte sur les points de vue préliminaires suivants de l’IASB :

  • « nous devons renforcer les objectifs et les obligations d’information afin d’améliorer les informations fournies aux utilisateurs sur une entreprise acquise et sa performance ultérieure, même si ces informations sont fournies sur une base regroupée une fois que l’entreprise acquise a été intégrée dans l’entreprise existante;
  • il est impossible d’améliorer considérablement l’efficacité du test de dépréciation en ce qui concerne la comptabilisation des pertes de valeur du goodwill;
  • réintroduire l’amortissement du goodwill ne permettrait pas de fournir de meilleures informations aux utilisateurs;
  • nous devons réduire le coût et la complexité du test de dépréciation en offrant un allègement des exigences relatives au test de dépréciation quantitatif du goodwill annuel obligatoire;
  • nous devons également réduire le coût et la complexité du test de dépréciation en simplifiant certaines des exigences relatives à l’estimation de la valeur d’utilité;
  • nous ne devons pas autoriser l’inclusion d’autres immobilisations incorporelles dans le goodwill;
  • nous devons accroître la transparence en exigeant que les sociétés présentent le total des capitaux propres en excluant le goodwill dans leurs bilans. »

Selon l’article, l’IASB prévoit publier un document de travail sur ces questions à la fin de 2019.

Consulter le communiqué et l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).

Réponse du CNC – Exposé-sondage Améliorations annuelles des normes IFRS® 2018-2020

09 sept 2019

Le 9 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board a mis en ligne la réponse qu’il a reçu du Conseil des normes comptables (CNC) à son exposé-sondage Améliorations annuelles des normes IFRS® 2018-2020.

Le CNC continue de soutenir fermement les efforts que déploie l’IASB pour repérer les problèmes d’application des normes et y remédier.

Il appuie la plupart des propositions énoncées dans l’exposé-sondage, mais recommande à l’IASB de fournir, dans IFRS 16, Contrats de location, des indications supplémentaires expliquant les circonstances dans lesquelles le remboursement des améliorations locatives constitue un avantage incitatif à la location.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNC et la lettre dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

Discours du président de l’IASB en Corée du Sud

04 sept 2019

Le 4 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’allocution prononcée à l’occasion d’un événement organisé pour célébrer le 20e anniversaire du Korea Accounting Standards Board (KASB). Dans ce bref discours, le président de l’IASB®, M. Hans Hoogervorst, a souligné la contribution du pays aux efforts de normalisation à l’échelle internationale depuis la création du KASB ainsi que sa pertinence pour les années à venir.

M. Hoogervorst a tout d’abord évoqué la relation entre l’IASB et le KASB depuis le tout début. Il a ensuite parlé de l’avenir de la présentation de l’information financière et de la nécessité de demeurer pertinent dans un monde en constante évolution. « Afin de demeurer pertinents, nous devons obligatoirement nous adapter. », a-t-il souligné. M. Hoogervorst a également répété, malgré l’importance de la présentation d’informations sur le développement durable, que l’IASB ne se penchera vraisemblablement pas sur le sujet. De plus, il a tenu à souligner le travail du KASB visant à réduire l’écart entre la valeur comptable et la valeur de marché des sociétés. En effet, le KASB examine la possibilité d’introduire un état distinct présentant les principales immobilisations incorporelles.

Consulter l’intégralité de la transcription de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB publie un numéro de la série Investor Perspectives sur le projet de modification d’IFRS 17

04 sept 2019

Le 4 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié son plus récent numéro de la série Investor Perspectives. Dans ce numéro, Nick Anderson, membre du conseil de l’IASB, traite des nouvelles obligations d’information dans les modifications ciblées d’IFRS 17.

Ce numéro renferme notamment une analyse des modifications proposées relatives aux commissions payées au titre de contrats d’assurance à court terme dont le renouvellement est attendu ainsi qu’à la comptabilisation des produits au titre des contrats d’assurance à long terme avec rendements.

Consulter le communiqué et le numéro de la série Investor Per­spec­tives sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

03 sept 2019

Le 3 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion d’août 2019.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB® depuis notre dernière synthèse, parue le 29 juillet 2019.

Projets de normalisation

  • Aucun changement

Projets de modification

Projets de recherche

  • Projet de questions et réponses SMEIG : Nouvellement ajouté au programme de travail; les délibérations sur les commentaires obtenus en réponse au projet de questions et réponses devraient débuter au quatrième trimestre de 2019.

Autres projets

  • Version révisée du manuel de procédures de l’IFRS Foundation : Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage devraient avoir lieu en octobre 2019 (auparavant quatrième trimestre de 2019).

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le FASB publie de nouveaux articles

30 août 2019

En août 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié trois nouveaux articles sur les dates d’entrée en vigueur, les immobilisations incorporelles et la proposition à venir sur la réforme du taux de référence ainsi que la proposition révisée sur le classement au bilan de la dette.

Réflexion sur les dates d’entrée en vigueur

Le FASB s’est récemment penché sur sa manière de fixer les dates d’entrée en vigueur. Le président du FASB, M. Russ Golden a expliqué la manière dont cela vise à aider les sociétés ouvertes, les sociétés privées et les organismes sans but lucratif de plus petite envergure à appliquer les normes de manière plus efficiente.

Immobilisations incorporelles générées à l’interne

Les immobilisations incorporelles générées à l’interne sont devenues une composante importante de l’évaluation de toutes les sociétés. Toutefois, selon les PCGR des États-Unis, la plupart des immobilisations incorporelles générées à l’interne ne sont pas comptabilisées au bilan. Un membre du FASB, M. Gary Buesser, s’interroge si elles devraient l’être.

À venir

Voici les principaux éléments à retenir au sujet de la proposition à venir du FASB sur la réforme du taux de référence ainsi que de la proposition révisée sur le classement au bilan de la dette.

 

Exposé-sondage du CNC – Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2)

22 août 2019

Le 22 août 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 29 novembre 2019.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

La SEC clarifie les responsabilités en matière de vote par procuration des conseillers en placements

21 août 2019

Le 21 août 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le document « Commission Interpretation and Guidance Regarding the Applicability of the Proxy Rules to Proxy Voting Advice ».

Ces directives portent sur « la capacité des conseillers en placement à conclure divers accords de vote avec leurs clients et sur les questions dont ils doivent tenir compte lorsqu’ils ont recours aux services d’une agence de conseil en vote ». Les directives entreront en vigueur à la date de leur publication dans le Federal Register.

La SEC a également publié un document de 26 pages contenant des directives d’interprétation sur les responsabilités en matière de vote par procuration des conseillers en placement qui comprend, notamment, des mesures dont devraient tenir compte les gestionnaires de fonds communs de placement s’ils découvrent des erreurs factuelles ou des faiblesses éventuelles dans l’analyse d’une agence de conseil en vote.

Consulter le communiqué de presse et les directives sur le site web de la SEC (en anglais).

L’IASB ajoute une deuxième phase au projet de réforme des taux d’intérêt de référence à son programme de travail

15 août 2019

Le 15 août 2019, l’nternational Accounting Standards Board (IASB) a ajouté une deuxième phase à son projet axé sur les répercussions potentielles à l’égard de l’information financière liées à la réforme des taux d’intérêt de référence. De récents développements sur le marché ont remis en question la viabilité des taux interbancaires offerts, et l’IASB® en examine actuellement les répercussions potentielles sur l’information financière.

La première phase du projet porte sur les questions qui pourraient survenir avant le remplacement (questions touchant l’information financière au cours de la période précédant le remplacement d’un taux d’intérêt de référence existant). Elle a été ajoutée au programme de normalisation de l’IASB en décembre 2018 et a donné lieu à la publication d’un exposé-sondage sur le projet de modifications en mai 2019. L’IASB travaille présentement à finaliser les modifications et se réunira pour une rencontre additionnelle le 28 août 2019. 

La deuxième phase du projet ajoutée au programme de travail porte sur les questions liées au remplacement (questions touchant l’information financière lorsqu’un taux d’intérêt de référence est remplacé). Les discussions n’ont pas encore commencé et devraient avoir lieu au troisième trimestre de 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IASB (en anglais).

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