Partie I - IFRS

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – analyse (février 2024)

29 févr 2024

À la suite des réunions de l’IASB et de l’ISSB en février 2024, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision, qui a eu lieu en janvier 2024.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 29 janvier 2024.

Projets de normalisation

  • Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – la publication de la version définitive de la norme est maintenant prévue en mai 2024 (auparavant en avril 2024).

Projets de modification

  • Addendum to the Exposure Draft Third edition of the IFRS for SMEs Accounting Standard (version française à venir) – l’exposé-sondage est maintenant attendu en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
  • Améliorations annuelles des IFRS – les modifications finales aux projets suivants sont attendues au troisième trimestre de 2024 :
    • Méthode du coût (modifications d’IAS 7);
    • Décomptabilisation des obligations locatives (modifications d’IFRS 9);
    • Détermination d’un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10);
    • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
    • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7);
    • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1);
    • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
    • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).
  • Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – une décision sur l’orientation du projet devrait être rendue en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
  • Contrats d’achat d’énergie – l’exposé-sondage est maintenant attendu en mai 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
  • Mise à jour de la norme d’information Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public – l’exposé-sondage est maintenant attendu au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
  • Utilisation d’une monnaie de présentation hyperinflationniste par une entité non hyperinflationniste (IAS 21) – l’exposé-sondage est maintenant attendu au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).

Projets de recherche

Gouvernance 

Autres projets

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 29 janvier 2024 et du 29 février 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

L’IASB publie un balado sur les récents développements au sein de l’organisme (février 2024)

29 févr 2024

Le 29 février 2024, l’IASB a publié un balado animé par la directrice principale des services techniques, Nili Shah, dans lequel le président et la vice-présidente de l’IASB, Andreas Barckow et Linda Mezon-Hutter, discutaient des délibérations lors de la réunion de l’IASB qui s’est tenue en février 2024.

Le balado met en lumière certains des projets dont il a été question pendant la réunion, notamment :

  • des mises à jour apportées au programme de travail;
  • un examen de la mise en œuvre d’IFRS 15; 
  • les activités à tarifs réglementés;
  • une seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’IFRS Foundation publie un résumé des recherches des normalisateurs nationaux sur les directives relatives aux jugements portés sur le seuil de signification

27 févr 2024

Le 27 février 2024, l’IFRS Foundation a publié un résumé exhaustif qui rassemble les éléments probants des normalisateurs comptables nationaux concernant l’incidence des directives sur les jugements portés sur le seuil de signification dans les normes comptables IFRS et les documents connexes.

Pour porter des jugements sur le seuil de signification, les entreprises doivent évaluer si l’information peut raisonnablement influencer les décisions des investisseurs.

En 2017 et 2018, l’IASB a précisé la définition du seuil de signification et présenté des orientations accompagnées d’études de cas de manière à poser des jugements éclairés plus aisément. En 2022, l’IFRS Foundation a lancé un appel de recherches, car elle souhaitait collaborer avec des normalisateurs nationaux afin de recueillir des recherches et de l’information sur les changements et les ajouts à la documentation de l’IASB sur l’établissement de jugements portés à l’égard du seuil de signification.

Les résultats de la recherche ont mis en évidence une solide compréhension du concept du seuil de signification. Bien que l’utilisation des directives de 2017 et de 2018 ait révélé des disparités entre les régions, lorsqu’elles ont été mises en œuvre, elle s’est avérée bénéfique. En outre, la recherche préconise des efforts soutenus pour sensibiliser les parties prenantes aux directives disponibles. Pour l’avenir, l’IASB demeure déterminé à fournir une aide supplémentaire aux entreprises qui doivent composer avec les jugements à l’égard du seuil de signification. Ainsi, les perspectives tirées de ses recherches viendront influencer les discussions en cours, y compris celles qui se déroulent dans le cadre de projets comme l’initiative concernant les incertitudes liées aux changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers.

Les normalisateurs nationaux participant à l’initiative de recherche, qui travaillent en partenariat avec des universitaires de leur pays, sont originaires de l’Australie, du Botswana, de la Chine, de la Malaisie, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande.

Consulter le résumé de la recherche sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Balado de l’IASB sur les faits récents du conseil (janvier 2024)

30 janv 2024

Le 30 janvier 2024, l’IASB a mis en ligne un balado animé par la directrice principale des services techniques, Nili Shah, en compagnie du président de l’IASB, Andreas Barckow, et de la vice-présidente de l’IASB, Linda Mezon-Hutter, qui font le point sur les délibérations de l’IASB lors de sa réunion de janvier 2024.

Dans le balado, on souligne certains des projets abordés lors de la réunion, dont les suivants :

  • l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 15;
  • les contrats d’achat d’énergie;
  • les modifications d’IFRS 9 à l’égard du classement et de l’évaluation;
  • les propositions pour l’annexe à l’exposé-sondage d’IFRS pour les PME.

On répond également à une question de l’auditoire.

Le balado se trouve ici sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Une analyse des changements apportés au plan de travail à la suite des discussions de l’IASB est accessible ici (version française à venir).

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (janvier 2024)

29 janv 2024

À la suite des réunions de l’IASB et de l’ISSB en janvier 2024, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de ces réunions et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en décembre 2023.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 18 décembre 2023.

Projets de normalisation

Projets de modification

  • Améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité – les commentaires sur le projet suivant de l’exposé-sondage seront étudiés en février 2024 (auparavant au premier trimestre de 2024) :
    • Méthode du coût (modifications d’IAS 7);
    • Décomptabilisation d’un passif financier (modifications d’IFRS 9);
    • Détermination quant à un « mandataire de fait » (modifications d’IFRS 10);
    • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
    • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7);
    • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1);
    • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
    • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).
            • Mise à jour de la norme – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public – Informations à fournir – l’exposé-sondage devrait être publié au deuxième trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024).

            Projets de recherche

            Autres projets

            Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 18 décembre 2023 et du 29 janvier 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

            Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

            Économies hyperinflationnistes – mise à jour de la liste de surveillance de l’IPTF

            22 déc 2023

            Le 22 décembre 2023, le groupe de travail sur les pratiques internationales (IPTF) du Center for Audit Quality (CAQ) a publié un document dans lequel il présente ses perspectives à cette date sur les économies hyperinflationnistes selon la Norme comptable internationale (IAS) 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes.

            Bien que l’IPTF surveille la situation des économies qu’il juge fortement inflationnistes aux fins de l’application des PCGR des États-Unis, ses critères pour recenser ces pays sont semblables à ceux d’IAS 29.

            Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 9 novembre 2023 de l’IPTF sont présentées ci-dessous :

            Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

            • Argentine
            • Éthiopie
            • Ghana
            • Iran
            • Liban
            • Sierra Leone
            • Soudan
            • Suriname
            • Turquie
            • Venezuela
            • Yémen
            • Zimbabwe

            Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

            • Haïti

            Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

            • Soudan du Sud

            Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l’inflation à une période précédente :

            Aucun (dans la période considérée)

            Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l’inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée :

            • Angola
            • Burundi
            • Égypte
            • Laos
            • Malawi
            • Moldova
            • Nigéria (nouvellement ajouté)
            • Pakistan
            • Sao Tomé-et-Principe
            • Sri Lanka
            • Ukraine

            L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays – l’Afghanistan, l’Érythrée et la Syrie par exemple – n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée.

            Consulter la liste complète sur le site web du CAQ (en anglais).

            Le FASB propose des directives sur les conversions induites des instruments d’emprunt convertibles

            20 déc 2023

            Le 20 décembre 2023, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet d’Accounting Standards Update (ASU) visant à améliorer l’application et la pertinence des directives comptables sur les conversions induites des instruments d’emprunt convertibles.

            Les parties prenantes ont fait part de leurs commentaires au FASB à savoir que la façon dont les directives sur les conversions induites actuellement en vigueur doivent être appliquées aux instruments d’emprunt convertibles en trésorerie ou assortis d’autres caractéristiques devenues communes sur le marché depuis leur publication initiale n’est pas claire.

            Le projet d’ASU se veut une réponse à ces préoccupations et vise à clarifier les exigences permettant de déterminer si certains règlements d’instruments d’emprunt convertibles, y compris des instruments d’emprunt convertibles en trésorerie, devraient être comptabilisés à titre de conversions induites. 

            La période de commentaires prend fin le 18 mars 2024.

            Consulter le communiqué de presse sur le site du FASB.

            Les administrateurs de l’IFRS Foundation approuvent la reconduction du mandat des membres de l’IFRS Interpretations Committee et lancent un appel de candidatures

            19 déc 2023

            Le 19 décembre 2023, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont approuvé la reconduction du mandat de M. Andre Besson, de Mme Karen Higgins et de M. Vijay Kumar à titre de membres de l’IFRS Interpretations Committee. Les nouveaux mandats entrent en vigueur le 1er juillet 2024 pour une période de trois ans.

            De plus, les administrateurs ont lancé un appel de candidatures pour trouver de nouveaux membres. 

            Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IFRS Foundation.

            L’IASB publie un balado sur les récents développements au sein de l’organisme (décembre 2023)

            19 déc 2023

            Le 19 décembre 2023, l’IASB a mis en ligne un balado animé par la directrice principale des services techniques, Mme Nili Shah, qui fait le point sur les délibérations de l’IASB lors de sa réunion de décembre 2023.

            Voici les principaux points abordés lors de cette réunion :

            • Programme de travail de l’IASB
            • Rapport de gestion
            • Contrats d’achat d’énergie
            • Aperçu des principaux développements au sein de l’IASB au cours de la première moitié de 2024

            Écouter le balado sur le site de l’IFRS Foundation.

            Balado de décembre 2023 de l’ISSB

            18 déc 2023

            Le 18 décembre 2023, l’IFRS Foundation a mis en ligne un balado animé par le président de l’ISSB, M. Emmanuel Faber, et sa vice-présidente, Mme Sue Lloyd, dans lequel ils font le point sur les récents développements au sein de l’organisme.

            Le balado fait le point sur le progrès accompli par l’ISSB au cours de 2023, le soutien exprimé par l’IOSCO à l’égard des normes publiées par l’organisme ainsi que les travaux de fond réalisés à l’appui de la mise en œuvre des normes IFRS S1 et IFRS S2, notamment sur le plan du renforcement des moyens, de l’interopérabilité et de la convergence. 

            Les faits saillants de décembre 2023 suivants ont également été soulignés : 

            Écouter le balado sur le site de l’IFRS Foundation.

            Correction list for hyphenation

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