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Partie I - IFRS

Compte rendu de la réunion de décembre 2019 de l’ASAF

14 févr 2020

Le 14 février 2020, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié le compte rendu de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres le 17 décembre 2019.

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Consultation sur le programme de travail (1–11) : Les membres de l’ASAF ont discuté des priorités en matière de présentation de l’information financière sur lesquelles l’IASB pourrait se pencher dans le cadre d’un appel à informations. À titre de recommandations générales, les membres de l’ASAF ont observé que l’IASB devrait communiquer sa capacité en matière de ressources dans l’appel à informations, prioriser les examens postérieurs à la mise en œuvre et l’achèvement des projets majeurs existants, et prioriser les répercussions de la technologie et de la présentation numérique de l’information financière sur la normalisation.
  • Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 (12–18) : Les membres de l’ASAF ont écouté un compte rendu des commentaires reçus lors de la consultation sur la Phase 1 de l’examen de la mise en œuvre et ont donné leur avis sur les enjeux potentiels à étudier dans le cadre de l’appel à informations.
  • Comptabilisation des immobilisations incorporelles (19–28) : Le KASB a présenté son projet de recherche qui consiste à explorer des façons de bonifier les états financiers avec un état séparé qui présente les immobilisations corporelles de base et leur valeur.
  • IFRS 17, Contrats d’assurance (29–35) : Les membres de l’ASAF ont pris connaissance d’une synthèse de l’exposé-sondage Modifications d’IFRS 17 et des décisions préliminaires de l’IASB prises lors des réunions de novembre et de décembre 2019.
  • Planification de l’ordre du jour (36–38) : Les membres de l’ASAF ont discuté de l’ordre du jour proposé de sa réunion d’avril 2020.

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

Webinaire de l’IASB sur l’exposé-sondage sur les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

11 févr 2020

Le 11 février 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un webinaire sur l’exposé-sondage sur les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir.

Le webinaire résume les principales propositions de l’exposé-sondage, dont les sous-totaux présentés dans l’état du résultat net, la subdivision de l’information et les mesures de la performance de la direction.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Information financière relative aux changements climatiques : nouveau rapport du laboratoire européen sur le reporting d’entreprise

06 févr 2020

Le 6 février 2020, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) du laboratoire européen sur le reporting d’entreprise a publié un rapport intitulé « How to improve climate-related reporting — A summary of good practices from Europe and beyond ».

Le rapport brosse le tableau de la communication d’information financière relative aux changements climatiques dans quelque 150 sociétés européennes, recense les bonnes pratiques d’information et fait le bilan de l’application des recommandations du GIFCC. Ses auteurs s’intéressent aussi aux dispositions de la directive sur la communication d’informations non financières qui se rapportent au climat ainsi qu’aux lignes directrices non contraignantes connexes sur la communication d’informations non financières et la présentation d’informations relatives aux changements climatiques. Au rapport s’ajoutent deux documents d’accompagnement présentant les constatations détaillées et un examen approfondi de la présentation d’analyses de scénarios.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’EFRAG et les trois documents accessibles depuis cette page (en anglais).

Autre changement apporté au programme de travail de l’IASB

04 févr 2020

Le 4 février 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a apporté un autre changement à son programme de travail en déplaçant en mars la date prévue de publication du document de travail sur son projet sur le goodwill et la dépréciation.

Consulter l’article IASPlus pour voir la liste des autres changements apportés au programme de travail depuis sa dernière révision.

La Commission européenne amorce un projet de révision de la directive sur la communication d’informations non financières

04 févr 2020

En 2020, la Commission européenne (CE) a lancé un projet de révision de la directive sur la communication d’informations non financières.

En janvier 2020, le vice-président exécutif de la CE, Valdis Dombrovskis, a annoncé son intention de présenter dès cette année une stratégie européenne sur la finance durable révisée (voir notre autre article), ce qui impliquerait notamment la révision de la directive sur la communication d’informations non financières (NFRD).

Comme premier pas en ce sens, la CE a publié tout récemment une analyse d’impact initiale qui s’accompagnait d’un document d’information faisant état de divers obstacles à l’application de la directive sur la communication d’informations non financières. Par exemple :

  • Les informations non financières présentées ne sont pas assez fiables ni assez comparables.
  • Les informations non financières présentées ne comblent pas les besoins de leurs utilisateurs.
  • La présentation d’informations non financières est inutilement coûteuse pour les sociétés.
  • Le choix des informations non financières à présenter, ainsi que de la méthode et du médium à utiliser pour les présenter, occasionne son lot de questionnements et de difficultés pour les sociétés.

Trois solutions sont proposées dans le document d’information :

  1. Maintenir l’approche actuelle, qui consiste à établir des lignes directrices non contraignantes pour accompagner les sociétés dans leur application de la directive sur la communication d’informations non financières.
  2. Explorer le recours à des normes dont l’application resterait toutefois facultative.
  3. Revoir et resserrer les dispositions de la directive sur la communication d’informations non financières.

Or, les déclarations de Valdis Dombrovskis et l’intitulé de l’initiative donnent à penser que l’Union européenne s’est déjà forgé une opinion sur la meilleure voie à suivre. Les personnes intéressées auront néanmoins l’occasion (jusqu’au 27 février 2020) de commenter l’analyse d’impact initiale et de faire valoir leur opinion lors des consultations officielles prévues pour le premier trimestre de 2020.

Pour en savoir plus, voir la page du site web de la CE consacrée aux consultations. Le document d’information de l’analyse d’impact initiale (en anglais), le lien à suivre pour exprimer son avis et l’échéancier de l’initiative de révision y sont présentés.

L’IASB diffuse un balado sur IFRS 17

03 févr 2020

Le 3 février 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado enregistré par Darrel Scott, membre du conseil, et Roberta Ravelli, membre du personnel technique, dans lequel ils commentent la discussion sur la modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance, qui a eu lieu lors de la réunion de l’IASB de janvier 2020.

Le balado aborde les modifications finalisées provisoirement durant la réunion et se penche plus particulièrement sur les contrats de carte de crédit, l’option d’atténuation des risques, les contrats acquis dans une période de règlement et les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition.

Visionner le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les permanents du FASB publient une foire aux questions sur la comptabilisation

31 janv 2020

En janvier 2020, les permanents du Financial Accounting Standards Board (FASB) ont publié une foire aux questions sur l’application de la norme sur la comptabilisation des produits.

Le contenu de la foire aux questions a été assemblé à partir de différents document informatifs publiés dans le passé et porte sur les sujets suivants :

  • Champ d’application
  • Étape 1 – Identification du contrat
  • Étape 2 – Identification de l’obligation de prestation
  • Étape 3 – Détermination du prix de transaction
  • Étape 4 – Répartition du prix de transaction entre les obligations de prestation
  • Étape 5 – Comptabilisation des produits
  • Octroi de licences
  • Présentation
  • Coûts de contrats

Pour en savoir plus, lire la foire aux questions dans le site web de du FASB (en anglais).

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (janvier 2020)

31 janv 2020

Le 31 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de janvier 2020

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 14 décembre 2019.

Projets de normalisation

  • États financiers de base : après la publication d’un exposé-sondage en décembre 2019, la prochaine étape importante sera l’examen des commentaires sur l’exposé-sondage. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2020.
  • Activités à tarifs réglementés : un exposé-sondage est prévu pour le deuxième semestre de 2020 (auparavant au premier semestre de 2020).
  • Filiales qui sont des PME : après avoir examiné les résultats de sa recherche lors de la réunion de janvier 2020, l’IASB a décidé de faire de ce projet un projet de normalisation. La prochaine étape importante consiste à décider si l’IASB publiera un document de travail ou un exposé-sondage. Aucune date n’est indiquée.

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

Consulter le programme de travail révisé sur le site de l’IASB (en anglais).

La SEC propose des modifications pour moderniser le rapport de gestion et d’autres obligations d’informations et publie des indications sur les mesures et les indicateurs de performance clés

30 janv 2020

Le 30 janvier 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle et des indications dans le but de moderniser, simplifier et améliorer certaines obligations d’informations dans le Règlement S-K.

Les modifications du projet de règle visent à réduire les informations en double dans le but de mettre l’accent sur les informations significatives afin d’améliorer les informations présentées aux investisseurs et de simplifier les travaux de conformité des émetteurs inscrits.

Les indications portent sur les mesures et les indicateurs de performance clés dans le rapport de gestion.

La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 60 jours après la date de sa publication dans le Federal Register. Les indications entreront en vigueur à la date de leur publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC.

Le vice-président exécutif de la Commission européenne plaide en faveur de l’adoption de normes européennes sur l’information non financière

28 janv 2020

À la conférence sur la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe tenue le 28 janvier 2020, le vice-président exécutif, Valdis Dombrovskis, a annoncé que la Commission européenne appuierait un projet de normes européennes sur l’information non financière.

Le vice-président exécutif a également annoncé son intention de publier dès cette année une stratégie européenne sur la finance durable révisée, ce qui impliquerait de revoir la directive sur la communication d’informations non financières. Les sociétés devraient ainsi améliorer l’information qu’elles communiquent au sujet de leurs activités à caractère durable et fournir une information fiable sur les risques et les débouchés liés au développement  durable. Tout en faisant remarquer qu’il n’était ni possible ni souhaitable de légiférer par le menu détail, Valdis Dombrovskis a reconnu le besoin des sociétés de s’appuyer sur un référentiel clair. Il a poursuivi comme suit :

Ce que je peux vous dire aujourd’hui, c’est que la Commission européenne compte appuyer un projet de normes européennes sur l’information non financière. En effet, je m’apprête à inviter le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) à entreprendre dès que possible les travaux préliminaires nécessaires en vue de ces nouvelles normes. Les nombreuses normes internationales d’information et structures complémentaires en place sont non seulement déroutantes aux yeux des sociétés et des épargnants, mais elles sont aussi coûteuses. La CE est bien placée pour agir à cet égard et jouer un rôle de premier plan dans la formation d’un consensus sur un ensemble de normes susceptibles d’être largement acceptées. [traduction libre]

Reconnaissant que la Commission européenne ne pouvait faire cavalier seul dans ce chantier, Valdis Dombrovskis a indiqué que les éléments les meilleurs et les plus acceptés des normes actuelles serviraient de point de départ aux nouvelles normes, et que le savoir des personnes et entités les mieux à même de faire avancer le projet serait mis à contribution.

Pour en savoir plus, lire l’allocution de Valdis Dombrovskis (en anglais) dans le site web de la Commission européenne.

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