Partie I - IFRS

Les dirigeants du G20 appuient les normes qui entreront en vigueur bientôt

17 nov 2022

Les membres du G20 ont publié une déclaration finale à la suite de la réunion des dirigeants du G20 qui s’est tenue à Bali les 15 et 16 novembre 2022.

Les membres du G20 ont tout particulièrement souligné « le besoin de disposer de données cohérentes à l’échelle mondiale pour répondre aux risques financiers liés aux changements climatiques » et salué « la finalisation des normes élaborées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) à l’appui d’informations financières cohérentes, comparables et fiables en matière de changements climatiques à l’échelle mondiale et ses autres travaux ». En outre, le G20 accueille favorablement « les efforts déployés pour assurer l’interopérabilité des cadres de présentation des informations financières ».

Lire la déclaration finale (en anglais).

L’IASB publie le numéro de novembre 2022 de son bulletin « Investor Update »

17 nov 2022

Le 17 novembre 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le plus récent numéro de son bulletin « Investor Update », qui porte sur les normes IFRS récemment introduites, ainsi que sur les changements à venir et l’incidence de ceux-ci sur les entreprises et leur performance.

Ce numéro porte sur les sujets suivants :

  • En vedette – Mme Enitan Adebonojo, analyste principale en juricomptabilité des capitaux propres et directrice générale du CFRA
  • Pleins feux – Principales conclusions à l’issue de la troisième consultation sur le programme de travail
  • Votre opinion compte – Consultations ouvertes
  • Restez informés
  • Ressources pour les investisseurs – Webémissions et webinaires récents
  • Numéros du bulletin IASB Update et balados

Consulter le bulletin Investor Update sur le site de l’IASB.

L’IFRS Foundation propose une mise à jour de la taxonomie IFRS 2022

16 nov 2022

Le 16 novembre 2022, l’IFRS Foundation a publié un projet de mise à jour de la taxonomie 2022 intitulé « IFRS Accounting Taxonomy 2022 Proposed Update 1 — General Improvements and Common Practice ». La période de commentaires prend fin le 16 décembre 2022.

Les modifications proposées visent à améliorer la qualité des données balisées et à simplifier l’utilisation de la taxonomie comptable IFRS.

Consulter le communiqué de presse pour plus de détails au sujet des modifications proposées ainsi que la proposition de mise à jour sur le site de l’IASB.

Déclaration de l’IOSCO sur l’information financière et autre information à fournir en période d’incertitude économique

14 nov 2022

Le 14 novembre 2022, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration dans laquelle elle insiste sur le besoin pour les émetteurs de fournir des informations justes, transparentes et en temps opportun sur l’incidence de l’incertitude économique.

La déclaration énonce les principaux facteurs ci-dessous ayant une influence sur les conditions économiques actuelles qui doivent être pris en considération :

  • Problèmes de chaîne d’approvisionnement
  • Répercussions persistantes de la pandémie de COVID-19
  • Incidence changeante du conflit en Ukraine
  • Hausse du coût de l’énergie et des pénuries d’approvisionnement énergétique
  • Pénuries de main-d’œuvre
  • Pressions inflationnistes
  • Volatilité des cours de change
  • Taux d’intérêt croissants
  • Changements dans les politiques monétaires et fiscales
  • Autres réponses de banques centrales et des autorités gouvernementales

La prise en considération de ces facteurs peut donner lieu à des considérations relatives aux états financiers, à des considérations relatives à la continuité de l’exploitation, à des considérations relatives aux événements postérieurs à la date de clôture, à la mise à jour et à l’évaluation des jugements importants, aux estimations et à l’incertitude d’estimation, à des considérations liées à la cybersécurité et aux considérations concernant les mesures financières non conformes aux PCGR.

L’OICVM conclut en disant :

Nous encourageons les émetteurs, les auditeurs externes, ainsi que les comités d’audit […] à faire preuve de vigilance en ces temps d’incertitude économique lorsqu’ils prennent en considération la façon dont les risques et les incertitudes qui pourraient avoir une incidence ou qui ont eu une incidence sur les activités, la situation financière, les flux de trésorerie et les clients potentiels de l’émetteur pourraient être communiqués de façon transparente aux investisseurs.

Lire la déclaration complète sur le site web de l’OICV.

Balado de l’ISSB sur la COP27

11 nov 2022

Le 11 novembre 2022, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a mis en ligne un balado qui résumait les faits saillants de la conférence COP27.

Voici les sujets abordés :

  • Annonces de l’ISSB faites lors de la conférence COP27
  • Soutien de l’adaptabilité et de la proportionnalité et collaboration liée au renforcement des capacités
  • Niveau de préparation des pays du sud quant à l’adoption des normes
  • Discussion sur l’importance pour les pays africains d’établir des normes de base
  • Prévisions pour les 12 prochains mois

Lire le communiqué de presse et écouter le balado d’une durée de 15 minutes sur le site web de l’ISSB (en anglais).

L’IOSCO définit le besoin pour une présentation de l’information et des normes de certification opportunes

09 nov 2022

Le 9 novembre 2022, à la conférence COP27, l’International Organization for Securities Commissions (IOSCO) a défini les mesures qu’elle entreprend pour protéger les investisseurs en atténuant l’écoblanchiment sur les marchés financiers, en contribuant au développement de normes en matière de développement durable au profit des émetteurs et des investisseurs et en favorisant le bon fonctionnement des marchés du carbone.

Au chapitre des informations à présenter en matière de développement durable, l’IOSCO a défini ses attentes à savoir que les normes en matière de présentation de l’information et les normes de certification doivent être prêtes à utiliser par les entreprises pour les fins d’exercice de 2024. L’organisation a remarqué que dès que les normes de l’ISSB seraient publiées, elle s’empresserait de les soutenir : 

En 2023, l’ISSB publiera sa norme portant sur la présentation de l’information sur les changements climatiques et les exigences générales s’y rapportant. L’IOSCO compte rapidement prendre une décision quant à l’adoption de cette norme en offrant un programme de soutien à ses membres pour les aider à prendre les devants immédiatement le cas échéant. L’IOSCO appuie également l’ISSB dans ses efforts à faire preuve d’inclusion dans le cadre de son initiative de partenariat. 

De plus, l’IOSCO a souligné l’importance de maximiser l’interopérabilité des normes et d’harmoniser les principales informations à fournir en matière de changements climatiques. L’interopérabilité est l’un des facteurs qui pousseraient l’IOSCO à rapidement adopter les normes de l’ISSB. En effet, il est d’avis qu’une harmonisation étroite entre l’ISSB et les pays souhaitant adopter leurs propres ensembles de normes est essentielle pour s’assurer que les flux de capitaux se rendent là où le besoin est le plus pressant.  

Consulter la version intégrale de la déclaration sur le site de l’IOSCO.

La SEC adopte des normes d’inscription et des règles en matière de présentation de l’information pour le recouvrement de la rémunération

04 nov 2022

En octobre 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté des règles pour exiger que les bourses adoptent des normes d’inscription obligeant les émetteurs à élaborer et à publier une politique concernant le recouvrement de la rémunération incitative versée par erreur à tout cadre dirigeant actuel ou ancien.

La version définitive de ce projet de règles exige d’un émetteur inscrit de produire une telle politique sous forme de tableau dans son rapport annuel et d’inclure des informations relatives à sa politique et son analyse de recouvrement lorsqu’un recouvrement est nécessaire. La SEC avait proposé des règles en matière de recouvrement de la rémunération en 2015 et avait de nouveau ouvert la période de commentaires à ce sujet en octobre 2021 et ensuite en juin 2022.

Consulter le communiqué de presse sur le site de la SEC.

L’IASB a finalisé les modifications d’IAS 1 sur le classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives

31 oct 2022

Le 31 octobre 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la version définitive du projet de modification d’IAS 1 intitulé « Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant » pour clarifier l’incidence qu’ont les conditions auxquelles une entité doit se conformer dans les douze mois suivant la date de clôture sur le classement d’un passif. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

Contexte

En janvier 2020, l’IASB a publié l’exposé-sondage Classement des passifs en tant que courants ou non courants, qui apportait des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers. Ces modifications clarifient la manière dont une entité classe ses instruments d’emprunt et d’autres passifs financiers en tant que courants ou non courants dans des circonstances particulières. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 et l’application anticipée est permise.

En décembre 2020, l’IFRS Interpretations Committee a publié une décision provisoire sur le programme de travail en réponse aux commentaires reçus et aux questions sur la manière dont une entité doit appliquer les modifications à un ensemble de faits particuliers. Après avoir examiné les réponses à cette décision, le Comité a confié le dossier à l’IASB puisque les commentaires portaient sur des situations que celui-ci n’avait pas envisagées en détail au moment de la rédaction des modifications en 2020.

En réponse à ces nouveaux renseignements, l’IASB a décidé de modifier l’IAS 1 sur le plan du classement (comme courant ou non courant) et la présentation des passifs ainsi que les informations à fournir à ce sujet pour les passifs pour lesquels le droit de l’entité de différer le règlement pour au moins douze mois est assujetti au respect, par l’entité, des conditions après la date de clôture.

Un exposé-sondage correspondant a été publié en novembre 2021. Après avoir délibéré au sujet des commentaires reçus, l’IASB vient de finaliser les modifications proposées. 

 

Principaux changements 

Les modifications proposées dans l’exposé-sondage Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives (projet de modification d’IAS 1) :  

  • Modifier les dispositions mises en avant dans l’exposé-sondage Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives sur la manière dont une entité classe ses instruments d’emprunt et d’autres passifs financiers en tant que courants ou non courants dans des circonstances particulières : seules les clauses restrictives auxquelles l’entité doit se conformer à compter de la date de clôture ont une incidence sur le classement d’un passif en tant que courant ou non courant. De plus, une entité doit présenter de l’information dans les notes qui permet aux utilisateurs des états financiers de comprendre le risque, à savoir que les passifs non courants assortis de clauses restrictives pourraient devenir remboursables dans les douze mois suivants. 
  • Reporter la date d’entrée en vigueur des modifications de 2020 au 1er janvier 2024. 

Trois des propositions incluses par l’IASB dans son exposé-sondage de novembre 2021 n’ont pas été finalisées : 

  • l’exigence d’une entité de présenter les passifs non courants assortis de clauses restrictives séparément dans l’état de la situation financière;
  • l’exigence d’une entité de présenter la manière, le cas échéant, dont elle compte se conformer aux clauses restrictives après la date de clôture;
  • les clarifications de certaines situations dans lesquelles une entité n’aurait pas le droit de différer le règlement d’un passif.

Les commentaires en réponse à l’exposé-sondage dans de tels cas ont amené l’IASB à conclure que les modifications proposées n’étaient pas utiles, trop coûteuses et risquaient de ne pas atteindre l’objectif souhaité.

 

Date d’entrée en vigueur 

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Elles peuvent être appliquées de manière rétrospective selon IAS 8 et l’application anticipée est permise.

 

Renseignements additionnels 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IASB. 

Qualité de l’audit et protection des investisseurs en vertu de la Holding Foreign Companies Accountable Act

26 oct 2022

La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié la déclaration de son chef comptable intérimaire, M. Paul Munter, au sujet de la qualité de l’audit et de la protection des investisseurs en vertu de la Holding Foreign Companies Accountable Act (HFCAA).

En raison de l’incertitude entourant la récente entente conclue entre le PCAOB et les autorités chinoises, certains émetteurs basés en Chine et à Hong Kong pourraient envisager de faire réaliser leurs travaux d’audit par des cabinets d’experts-comptables situés aux États-Unis ou ailleurs afin d’éviter que le PCAOB détermine qu’ils doivent être visés par les dispositions de la HFCAA et possiblement faire l’objet d’une interdiction d’exercer leurs activités. 

Consulter la déclaration sur le site de la SEC.

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (octobre 2022)

25 oct 2022

Le 25 octobre 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) et l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont mis à jour leur programme de travail à la suite de leur réunion d’octobre 2022.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 26 septembre 2022.

Projets de normalisation

Projets de modification

  • Modifications du classement et de l’évaluation des instruments financiers – Projet nouvellement ajouté au programme de travail. Il vise à répondre à la rétroaction reçue en réponse à l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 Classement et évaluation et englobe également le projet Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. Un exposé-sondage est attendu dans la première moitié de 2023. 
  • Obligation locative dans une cession-bail – Ce projet a été supprimé du programme de travail. En septembre 2022, le projet y figurait encore bien qu’il ait été conclu par la publication de la version définitive des modifications.
  • Passifs non courants assortis de clauses restrictives (projet de modification d’IAS 1) – La version définitive des modifications est attendue en octobre 2022 (auparavant en novembre 2022).

Projets de recherche

Autres projets

Les programmes de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour se trouvent sur le site web de l’IASB (en anglais).

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