Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Partie I - IFRS

Économies hyperinflationnistes : nouvelle liste de surveillance de l’IPTF

06 janv 2021

La norme IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes, définit ce qu’est une économie hyperinflationniste et fournit des indications générales pour évaluer si l’économie d’un pays est hyperinflationniste. L’International Accounting Standards Board (IASB) ne recense pas, toutefois, les économies qui correspondent à la définition d’une économie inflationniste. L’International Practices Task Force (IPTF) du Centre for Audit Quality (CAQ) prend donc le relai en surveillant la situation des économies qu’il juge fortement inflationnistes, compte tenu de critères semblables à ceux d’IAS 29.

Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 10 novembre 2020 de l’IPTF sont présentées ci-dessous.

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

  • Argentine
  • Iran
  • Liban
  • Soudan du Sud
  • Soudan
  • Vénézuéla
  • Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

  • Suriname

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

Aucun (dans la période considérée)

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l’inflation à une période précédente :

Aucun (dans la période considérée)

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l’inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée :

  • Angola
  • Haïti
  • Libéria
  • Yémen

L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays – la Syrie, par exemple – n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée.

Pour en savoir plus, voir la liste complète des pays, données exactes à l’appui, ainsi que l’explication détaillée des calculs et les observations de l’IPTF sur le site web du CAQ (en anglais). Deloitte mondial offre aussi un sommaire de l’évaluation des économies hyperinflationnistes de l’IPTF à la fin de notre résumé d’IAS 29.

Le CNC publie une version mise à jour de sa ressource COVID-19 sur l’appréciation de la continuité de l’exploitation

06 janv 2021

Le 6 janvier 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une version mise à jour de sa ressource COVID-19 sur l’appréciation de la continuité de l’exploitation et du risque de liquidité selon les normes IFRS.

Consulter la ressource mise à jour sur le site web du CNC.

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (réunion de décembre 2020)

18 déc 2020

À la suite de la réunion de l’International Accounting Standards Board (IASB) de décembre 2020, nous avons analysé son programme de travail afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en novembre 2020.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 20 novembre 2020.  

 Projets de normalisation

 Projets de modification

 Projets de recherche

  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun : un document de travail a été publié le 30 novembre 2020. L’IASB devrait examiner les commentaires reçus sur le document de travail au deuxième semestre de 2021.
  • Ac­tiv­i­tés d’extraction : l’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au deuxième trimestre de 2021 (auparavant au premier trimestre de 2021).
  • Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs : l’examen de la recherche a été abordée lors de la réunion de décembre 2020 de l’IASB, et une analyse détaillée devrait être publiée en février 2021.
  • Examen de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12 : l’appel à informations a été publié le 9 décembre 2020, et les discussions sur les commentaires devraient commencer au deuxième semestre de 2021.
  • Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 : Clas­sement et évaluation: la demande d’information devrait être publiée au deuxième semestre de 2021 (auparavant non spécifié).
  • Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME : il s’agit du nouveau nom du projet Examen de la norme IFRS pour les PME de 2019, qui a été reclassé des projets de modification aux projets de recherche; après avoir examiné les commentaires reçus en réponse à la demande d’information, en décembre 2020, l’IASB prévoit donner une orientation au projet au premier trimestre de 2021.

 Autres projets

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 20 novembre 2020 et du 18 décembre 2020. Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

 

L’IFRS Foundation publie une mise à jour de la taxonomie IFRS

17 déc 2020

Le 17 décembre 2020, l’IFRS Foundation a publié une mise à jour de la taxonomie IFRS intitulée « Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 ».

Cette mise à jour de la taxonomie inclut des éléments qui reflètent  la Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2, publiée en août 2020, qui modifie IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et la mise à jour de la taxonomie sur le site web de l’IASB (en anglais).

Publication d’un nouveau numéro du bulletin Investor Update de l’IASB

16 déc 2020

Le 16 décembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le plus récent numéro du bulletin Investor Update qui porte sur les normes IFRS récemment introduites, ainsi que sur les changements à venir et l’incidence de ceux-ci sur les entreprises et leur performance.

Le numéro contient deux parties qui portent sur ce qui suit :

  • Spotlight – réflexion sur les défis en matière de comptabilité et d’information financière qui découlent de la COVID-19.
  • In Profile – Florian Esterer, chef de Core Equities, Bank J Safra Sarasin et membre du comité consultatif de Capital Markets Advisory Committee
  • Votre opinion compte (We need your views)
  • Restez informés (Stay up to date)
  • Ressources à l’intention des investisseurs

Ce numéro du bulletin Investor Update se trouve sur le site de l’IASB (en anglais). 

Le président de l’IASB s’exprime sur la COVID-19 et les normes IFRS

16 déc 2020

Le 16 décembre 2020, lors du séminaire virtuel organisé par le Japanese Institute of Certified Public Accountants, le président de l’IASB, Hans Hoogervorst, a prononcé une allocution sur les effets de la COVID-19 ainsi que sur les faits récents concernant les normes IFRS®.

M. Hoogervorst a commenté les travaux qui ont été réalisés durant la pandémie du coronavirus, notamment la publication de documents de formation visant à appuyer l’application d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 16, Contrats de location, et les modifications aux programme de l’IASB apportées dans le but de donner aux parties prenantes plus de temps pour les consultations.

Il a ensuite parlé des principaux changements survenus durant ses dix dernières années à titre de président de l’IASB. Ces changements incluaient le cadre conceptuel révisé, le projet sur les états financiers de base, la publication de normes importantes (IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16 et IFRS 17), et l’avancement de l’adoption des normes IFRS dans le monde. Il a ensuite discuté des plans de l’IASB qui mettront notamment l’accent sur le développement durable, le goodwill et la consultation sur le programme de travail.  

Consulter l’intégralité de la transcription de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais). 

 

Création d’un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable IFRS

15 déc 2020

Mark Carney, envoyé spécial pour le financement de l’action climatique, a discuté du document de consultation sur le développement durable publié par les administrateurs de l’IFRS Foundation et a souligné qu’il appuie la création d’un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable IFRS.

En septembre 2020, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié un document de consultation dans le but d’évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et, si cette demande est forte, à déterminer si l’IFRS Foundation peut contribuer à l’élaboration de ces normes et dans quelle mesure. Le document mentionnait la création d’un conseil de normalisation en matière de développement durable. Ce nouveau conseil pourrait exercer ses activités aux côtés de l’IASB selon la structure de gouvernance existante, exploiter les développements existants, et collaborer avec les autres organismes et initiatives en matière de développement durable, en mettant initialement l’accent sur les questions liées au climat.

Dans sa lettre, M. Carney indique ceci :

L’IFRS Foundation a un rôle essentiel à jouer pour concrétiser cette vision, et j’appuie entièrement votre proposition de créer un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable sous la responsabilité de la fondation. L’IFRS Foundation, avec sa qualité d’organisme de normalisation mondial indépendant, robuste et fiable, devrait jouer un rôle crucial dans l’élaboration de normes en matière de présentation des informations sur le développement durable qui servent l’intérêt public.

Lire la lettre dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).  

Rapport de l’ICAS sur IAS 37 et les passifs relatifs au démantèlement

10 déc 2020

L’Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS) a publié un rapport examinant l’application d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels dans la comptabilisation des coûts de démantèlement et des opérations de décontamination dans les secteurs polluants, notamment le secteur pétrolier et gazier, le secteur minier et le secteur des services publics.

IAS 37 exige que les coûts de décontamination futurs soient estimés et pris en considération en utilisant un taux d’actualisation approprié pour calculer la valeur actualisée des coûts. Toutefois, la norme n’oblige pas les entreprises à indiquer le taux d’actualisation qu’elles ont utilisé et n’indique pas clairement si la base pour calculer le taux d’actualisation doit être un choix comptable.

Dans le cadre de sa recherche, l’ICAS a utilisé un important échantillon international au sein des secteurs minier, pétrolier et gazier et des services publics, et a remarqué que d’importantes disparités existent en ce qui concerne la décision des entreprises de présenter le taux d’actualisation utilisé pour la comptabilisation des passifs relatifs au démantèlement et à l’environnement. En outre, le rapport indique que lorsqu’une entreprise avec un passif de démantèlement devient insolvable, le passif associé aux coûts de dépollution reste attaché à l’actif, ce qui peut le rendre par conséquent moins attrayant pour un acheteur potentiel. Donc, si l’actif demeure invendu, ce sont les contribuables qui assumeront les coûts liés au démantèlement. L’ICAS indique que ce type de situation risque de se produire plus fréquemment dans un monde post-COVID.  

Le rapport fournit les deux recommandations suivantes :

  • les organismes de normalisation devraient exiger la présentation des taux d’actualisation utilisés pour favoriser la comparabilité et permettre ainsi aux utilisateurs des états financiers et aux autres principales parties prenantes de voir à l’intérieur de la « boîte noire » relative à la comptabilisation des passifs liés au démantèlement;
  • les préparateurs devraient inclure et les auditeurs devraient demander des informations améliorées, qui incluraient non seulement les taux d’actualisation utilisés, mais également les flux de trésorerie estimatifs futurs non actualisés et le calendrier des activités de démantèlement, ainsi qu’une description détaillée des incertitudes importantes liés à ces éléments.

Lire le rapport Black Box Accounting: Discounting and disclosure practices of decommissioning liabilities sur le site web de l’ICAS (en anglais).

L’IASB publie un appel à informations dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12

09 déc 2020

Le 9 décembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un appel à informations pour obtenir les commentaires des parties prenantes afin de déterminer si IFRS 10, États financiers consolidés, IFRS 11, Partenariats et IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, fournissent des informations utiles aux utilisateurs des états financiers; si certaines dispositions qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme des normes; et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions des normes ou de leur mise en œuvre obligatoire. La période de commentaires prend fin le 10 mai 2021.

L’examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 a été officiellement ajouté au programme de travail de l’IASB en septembre 2019. L’IASB a recueilli des informations pour déterminer l’étendue de l’examen et pour identifier les principales questions nécessitant une réponse avant que la mise en oeuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 ne puisse être évaluée.

D’après les informations recueillies jusqu’à présent, plusieurs parties prenantes estiment que les normes fonctionnent. Cependant, les parties prenantes de l’IASB ont également indiqué que, selon eux, des améliorations seraient quand même nécessaires pour certains aspects de ces normes. En réponse à cette demande, l’IASB a convenu d’examiner davantage les points suivants dans l’appel à informations :

IFRS 10, États financiers consolidés fournit un modèle de consolidation unique qui identifie les contrôles comme base pour la consolidation de tous les types d’entités. Les aspects suivants peuvent nécessiter une investigation plus poussée :

  • le pouvoir sur l’entité émettrice, y compris les activités pertinentes, les droits conférant à un investisseur le pouvoir sur une entité émettrice et le contrôle sans majorité des droits de vote;
  • le lien entre pouvoir et rendements, y compris les relations mandants-mandataires et les relations de mandataires non contractuelles;
  • les entités d’investissement, y compris les critères d’identification d’une entité d’investissement et des filiales qui sont des entités d’investissement;
  • les exigences comptables pour :
    • les transactions qui donnent lieu à un changement de propriété;
    • l’acquisition partielle d’une filiale qui ne constitue pas une entreprise.

IFRS 11, Partenariats établit une approche fondée sur des principes pour la comptabilisation des partenariats, dans le cadre de laquelle les parties comptabilisent leurs droits et leurs obligations résultant des entreprises. Les aspects suivants peuvent nécessiter une investigation plus poussée :

  • les accords de collaboration n’entrant pas dans le champ d’application d’IFRS 11;
  • le classement des partenariats;
  • les exigences comptables pour les entreprises communes.

IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités regroupe, améliore et remplace les dispositions relatives aux informations à fournir pour les filiales, les partenariats, les entreprises associées et les entités structurées non consolidées. Les commentaires à l’égard d’IFRS 12 ont été relativement peu nombreux et mitigés. Par conséquent, l’appel à informations vise à déterminer l’étendue de l’aide que les dispositions peuvent apporter à une entité pour que celle-ci respecte l’objectif de la norme.

Lorsque la période de commentaires aura pris fin, l’IASB analysera les commentaires reçus ainsi que les informations recueillies dans le cadre d’autres activités de consultation. Les conclusions définitives de l’IASB seront présentées dans un rapport et un compte rendu des commentaires, où se trouveront également les mesures qui, selon l’IASB, doivent être prises à la suite de l’examen de la mise en œuvre. L’IASB pourrait décider d’ajouter un projet de normalisation à son programme de travail ou envisager d’examiner d’autres aspects dans le cadre de son programme de recherche, ou les deux. L’IASB pourrait aussi décider de ne prendre aucune mesure.

Consulter le communiqué de presse et l’appel à informations sur le site web de l’IASB (en anglais).

Exposé-sondage du CNC – Obligation locative découlant d’une cession-bail

09 déc 2020

Le 9 décembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. La période de commentaires prend fin le 29 mars 2021.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

  • L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient parachevées et approuvées, croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.