Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Partie I - IFRS

L’IASB publie les modifications proposées dans le cadre de son programme d’améliorations annuelles (cycle 2018-2020)

21 mai 2019

Le 21 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage ES/2019/2 sur les améliorations annuelles des normes IFRS® 2018–2020, qui contient un projet de modification de quatre normes IFRS dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB®. La période de commentaires prend fin le 20 août 2019.

Le processus d’améliorations annuelles permet à l’IASB d’apporter des modifications nécessaires mais non urgentes aux normes IFRS qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un autre grand projet.

Voici les modifications proposées dans l’exposé-sondage :

Norme Objet des modifications proposées
IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière Filiale qui est un nouvel adoptant. La modification proposée vise à exiger qu’une filiale qui applique le paragraphe D16a) d’IFRS 1 évalue les écarts de conversion cumulés en utilisant les montants présentés par sa société mère, en fonction de la date de transition aux normes IFRS de cette dernière.
IFRS 9, Instruments financiers
Frais inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation. La modification proposée précise les frais que l’entité doit inclure dans le test de 10 pour cent du paragraphe B3.3.6 d’IFRS 9 pour déterminer si un passif financier doit être décomptabilisé. Appliquer la modification proposée ferait en sorte que l’entité inclut seulement les frais payés ou reçus entre l’entité (l’emprunteur) et le prêteur, y compris les frais payés ou reçus par l’entité ou le prêteur au nom de l’autre partie.
IFRS 16, Contrats de location Avantages incitatifs. La modification proposée consiste à modifier l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16 de sorte qu’il ne mentionne plus le remboursement des améliorations locatives par le bailleur. Elle permettrait de régler toute confusion au sujet du traitement des avantages incitatifs qui pourrait découler de cet exemple.
IAS 41, Agriculture Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur. La modification proposée viendrait retirer l’exigence du paragraphe 22 d’IAS 41 d’exclure les flux de trésorerie destinés à financer les impôts aux fins de l’évaluation de la juste valeur des actifs biologiques à l’aide d’une technique d’actualisation. Elle harmoniserait ainsi la norme avec les dispositions d’IFRS 13.

En juin 2018, l’IASB avait provisoirement décidé de proposer également des modifications d’IFRS 17, Contrats d’assurance, dans le cadre de son prochain cycle d’améliorations annuelles, mais ce projet de modification a été intégré au projet général de modifications d’IFRS 17 à l’égard duquel un exposé-sondage devrait être publié en juin 2019.

L’ES/2019/2 sur les améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 ne suggère pas de dates d’entrée en vigueur pour les modifications proposées, puisque l’IASB prévoit fixer les dates après la période de commentaires.

Consulter les ressources suivantes :

 

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

18 mai 2019

Le 18 mai 2019, à la suite de sa réunion du mois de mai, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB® depuis notre dernière synthèse, parue le 12 avril 2019.

Projets de normalisation

  • États financiers de base – lors de la réunion de mai, l’IASB a décidé que le prochain document de consultation sera un exposé-sondage et non pas un document de travail; le calendrier demeure inchangé (deuxième semestre de 2019)

Projets de modification

Projets de recherche

  • Aucun changement

Autres projets

Changements connus mais non encore intégrés au programme de travail

L’IASB a annoncé qu’il prévoit publier un exposé-sondage sur les améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 le 21 mai 2019. Cependant, le programme de travail indique toujours dans les projets concernés que cet exposé-sondage devrait être publié en juin 2019. Les projets suivants font partie du processus d’améliorations annuelles 2018-2020 :

  • Frais inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9)
  • Avantages incitatifs (modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16)
  • Filiale qui est un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
  • Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur (modifications d’IAS 41)

Consulter le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

Balado de l’IASB au sujet des discussions sur IFRS 17

17 mai 2019

Le 17 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado enregistré par Darrel Scott, membre du conseil, et Andrea Pryde, membre du personnel technique, dans lequel ils commentent la discussion sur IFRS 17, Contrats d’assurance, qui a eu lieu lors de la réunion de l’IASB® de mai 2019.

Écouter le balado (environ 10 minutes) sur le site web de l’IASB (en anglais).

Webémission sur la recherche et la comparabilité des informations financières

14 mai 2019

Le 14 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (le Conseil) a publié une webémission mettant en vedette une de ses membres, Mme Ann Tarca, qui discute des résultats de la recherche menée sur la comparabilité des sociétés qui utilisent les normes IFRS pour présenter leurs informations financières.

Dans la webémission, Mme Tarca aborde les sujets suivants :

  • définition et importance de la comparabilité
  • résultats de recherche portant sur 4 différents aspects :
    • choix de méthode
    • évaluation de la conformité
    • comparaison des chiffres tirés des systèmes comptables
    • comparabilité et résultats sur le marché
  • outils utilisés par l’IFRS Foundation pour promouvoir la comparabilité;
  • réalisations et défis du Conseil

Écouter l’enregistrement de la webémission sur le site de l’IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion d’avril 2019 du MCCG

14 mai 2019

Le 14 mai 2019, l’International Accounting Standards Board a publié un compte rendu de la réunion du Management Commentary Consultative Group (MCCG), qui a eu lieu le 3 avril 2019.

Le MCCG a abordé les sujets suivants lors de sa réunion :

  • Approche générale proposée relativement au modèle de présentation de l’information, à la stratégie, à l’environnement opérationnel et aux risques, y compris aux questions transversales;
  • Modèle d’affaires;
  • Stratégie;
  • Environnement opérationnel et risques.

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu sur le site web du MCCG (en anglais).

Contrats de location : Ce que les investisseurs doivent savoir au sujet de la nouvelle norme

13 mai 2019

En 2019, le CFA Institute, une association mondiale de professionnels en investissement, a publié un document au sujet de la nouvelle norme sur les contrats de location ainsi que des dix principales considérations formulées à l’intention des investisseurs.

Les obligations locatives occupent de plus en plus une place centrale sur le bilan des sociétés alors que la nouvelle norme sur les contrats de location est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019 pour les entreprises présentant leurs informations selon les PCGR des États-Unis et les IFRS. Puisque différentes solutions et méthodes de transition sont offertes selon l’un ou l’autre de ces référentiels, les investisseurs doivent porter une grande attention à l’incidence de la nouvelle norme sur les sociétés dans lesquelles ils effectuent des placements. Le CFA Institute a donc préparé un guide pour aider les investisseurs à mieux comprendre les changements qui s’opèrent. Les dix principales considérations visant les investisseurs évaluent l’incidence des dispositions de la nouvelle norme. Ainsi, étant donné que le plus important changement et les principaux défis sur le plan de la comparabilité découleront de la comptabilisation par le preneur, le document porte en grande partie sur cet aspect.

Voici ces dix principales considérations :

  1. Les bases – Aider les investisseurs à comprendre les bases de la nouvelle norme selon les PCGR des États-Unis et les IFRS ainsi que les éléments divergents entre les référentiels.
  2. Méthodes de transition – Expliquer les méthodes et leurs répercussions sur la transition à la nouvelle norme selon les deux référentiels ainsi que le défi sur le plan de la comparabilité posé par les différentes méthodes choisies.
  3. Informations à fournir sur l’incidence de la transition – Les informations que les investisseurs devront fournir à cet effet, quelques exemples à titre d’illustration et la manière d’évaluer l’incidence de la transition.
  4. Rubriques des états financiers – L’incidence de la nouvelle norme ainsi que les différences découlant de celle-ci en fonction des deux référentiels. Ainsi qu’un exemple à titre d’illustration pour mieux visualiser les répercussions sur le compte de résultat et les différences entre les PCGR des États-Unis et les IFRS. 
  5. Mesures non conformes aux PCGR – L’incidence d’un traitement différent des contrats de location selon les PCGR des États-Unis et les IFRS sur les principales mesures non conformes aux PCGR. De manière plus importante, aviser les investisseurs du fait que le résultat net sera fort probablement plus bas pour les sociétés qui suivent les normes IFRS alors que les mesures comme le BAIIA ou le BAII seront plus élevées que par le passé et se rapporteront aux sociétés suivant les PCGR des États-Unis. 
  6. Trésorerie – Expliquer que la trésorerie ne changera pas, mais que le tableau des flux de trésorerie subira des modifications, pour les sociétés présentant leurs informations selon les IFRS.
  7. Ratios – Une analyse de l’incidence de la norme et les différences que celle-ci engendrera entre les deux référentiels relativement à la solvabilité, la liquidité, la rentabilité, le résultat par action, le rendement des capitaux propres, la performance et les ratios de couverture. 
  8. Informations à fournir – Raisons pour lesquelles les informations à fournir sont plus importantes que jamais maintenant que les obligations locatives sont évaluées dans les états financiers. Considérations dont les investisseurs doivent tenir compte au moment d'analyser les nouvelles obligations et d'évaluer la société.
  9. Secteurs concernés – Une analyse quantitative des sociétés du S&P 500 qui seront les plus touchées. Aperçu révélateur : le domaine du détail, les transports et quelques secteurs moins à l’avant-plan.
  10. Attentes du marché – Considérations à savoir comment le marché réagira à ce nouveau levier financier.

Consulter le document sur le site du CFA Institute (en anglais).

Exposé-sondage du CNC – Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

13 mai 2019

Le 13 mai 2019, le CNC a publié un exposé-sondage qui rejoint celui publié par l'IASB sur le même même sujet. La période de commentaires prend fin le 17 juin 2019.

Le CNC souhaiterait avoir la rétroaction des répondants canadiens à la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des propositions serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du CNC.

Le compte rendu de la réunion de l’ASAF d’avril 2019 est maintenant disponible

13 mai 2019

Le 13 mai 2019, le personnel de l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres le 1er et le 2 avril 2019.

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) : 

  • Traitement comptable des premières émissions de cryptomonnaies et de jetons en France (1-14) : Un membre de l’Autorité des normes comptables (ANC) a présenté un aperçu des règles comptables relatives aux premières émissions de cryptomonnaies et de jetons publiées par l’ANC en décembre 2018. Les membres de l’ASAF ont ensuite considéré des aspects comme l’application de ces règles aux sociétés qui suivent les IFRS®, les questions liées aux détenteurs, la popularité de ce type d’opérations et les activités potentielles de normalisation dans ce contexte qui pourraient être perçues comme une légitimation de l’usage des jetons.    
  • Commentaires de la direction (15-36) : L’objectif de cette partie de la réunion a été de recueillir les commentaires des membres de l’ASAF au sujet des propositions des permanents. Ces derniers ont donc considéré les liens entre les commentaires de la direction et d’autres rapports, la clarification de l’expression « du point de vue de la direction », l’interrelation entre les besoins en information des utilisateurs et la notion de neutralité, la place des informations prospectives dans les commentaires de la direction ainsi que l’inclusion d’informations fiscales dans les commentaires de la direction.    
  • IFRS 17, Contrats d'assurance (37-46) : L’objectif de la session a été de demander aux membres de l’ASAF leur avis sur les décisions provisoires prises par le Conseil au sujet des modifications qui seraient possiblement apportées à la norme IFRS 17, Contrats d’assurance. Les membres ont discuté des prêts impliquant un transfert de risque d’assurance, des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition pour les renouvellements, de la répartition des profits pour certains contrats, de l'option offerte pour l’atténuation des risques, de la présentation au bilan, de la transition et du niveau de regroupement.      
  • Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (47–52) : Les membres de l’ASAF ont formulé des observations préliminaires au sujet de l’exposé-sondage.
  • Changements de méthodes comptables (53-58) : Les membres de l’ASAF ont donné leur avis sur la manière de procéder dans le cadre de ce projet.
  • Provisions (59-68) : Les membres de l’ASAF ont donné leur avis sur le projet de recherche à ce jour ainsi que sur l’avenir de celui-ci. Ils ont discuté de l’alignement de la définition d’un passif sur celle du Cadre conceptuel, de la clarification des coûts qui doivent être inclus dans l’évaluation d’un passif, de la clarification à savoir si le taux d’actualisation doit refléter le risque de crédit propre ainsi que de plusieurs autres sujets.
  • Filiales qui sont des PME (69-74) : L’objectif de la session a été de connaître l’avis des membres de l’ASAF au sujet de la probabilité de l’adoption dans leurs pays d’une norme qui permettrait à une filiale d’une entité mère qui applique les normes IFRS d’appliquer les obligations des IFRS en matière de comptabilisation et d’évaluation ainsi que les obligations d’informations des IFRS pour les PME, si le Conseil décide d’aller de l’avant avec un tel projet. 
  • Application de l’énoncé de pratique des IFRS 2 : Porter des jugements significatifs à l’égard de la présentation des questions liées au climat et à d'autres risques émergents dans les états financiers (75-81) : L’AASB a présenté ses directives publiées en décembre 2018 dans le document intitulé, Climate-related and other emerging risks disclosures: assessing financial statement materiality using AASB Practice Statement 2. L’objectif de la session a été d’obtenir l'avis des membres de l’ASAF à savoir si les directives sont utiles et s’il existe des initiatives similaires récentes dans leurs pays.
  • Amélioration du modèle de test de dépréciation dans IAS 36, Dépréciation d’actifs (82-89) : Un représentant de l’AASB a présenté le projet de recherche intitulé, 9 Perspectives on IAS 36: A case for standard setting activity. L’objectif de la session a été de partager les résultats de la recherche et d’obtenir une rétroaction de la part des autres membres de l’ASAF.
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (90-94) : Les membres de l’ASAF se sont prononcés sur la méthode comptable à adopter à l’égard d’un regroupement d’entreprises sous contrôle commun entre des entités entièrement détenues par la partie exerçant le contrôle.    
  • Revue ciblée des informations à fournir (95-105) : L’objectif de la session a été d’obtenir l’avis des membres de l’ASAF au sujet des obligations d’information potentielles identifiées par les utilisateurs des états financiers dans le cadre d’activités de consultation menées au sujet d’IAS 19, Avantages du personnel et d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur.  
  • Examen du manuel des procédures par l’IFRS Foundation (106-113) : Les permanents ont présenté ce qui était au moment de la réunion une version préliminaire des modifications au manuel des procédures qui ont été proposées le 30 avril. Les principales modifications concernent le processus d’analyse des incidences ainsi que les décisions relatives au programme de travail.

Un compte rendu exhaustif de la réunion se trouve sur le site de l’IASB® (en anglais).

L’IASB publie un projet de modification d’IAS 39 et IFRS 9 en lien avec la réforme des TIO

03 mai 2019

Le 3 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé « Interest Rate Benchmark Reform (Proposed amendments to IFRS 9 and IAS 39) », qui constitue une première réaction à l’incidence que la réforme des taux interbancaires offerts (TIO) pourrait avoir sur l’information financière. La période de commentaires prend fin le 17 juin 2019.

 

Contexte

Les taux interbancaires offerts (TIO) tels que les taux LIBOR, EURIBOR et TIBOR sont des taux d’intérêt de référence qui représentent le coût requis pour obtenir du financement non garanti, pour une combinaison précise de devises et d’échéances et dans un marché particulier de prêts interbancaires.

L’évolution récente du marché a remis en question la viabilité à long terme de ces éléments de référence. L’IASB® continue de suivre les activités en lien avec cette réforme pour tenter de déterminer l’incidence de celle-ci sur les exigences comptables actuelles. Les efforts liés au projet sont actuellement axés sur les instruments financiers, mais une réforme des TIO aura certainement une incidence sur les normes traitant de l’actualisation.

Les modifications proposées à l’heure actuelle visent à traiter les problèmes touchant les informations financières dans la période précédant le remplacement du taux d’intérêt de référence existant par un autre taux d’intérêt et tiennent compte des incidences pour des exigences en matière de comptabilité de couverture précises énoncées dans IFRS 9, Instruments financiers, et dans IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, qui nécessitent une analyse prospective.  

 

Modifications proposées

Les modifications proposées dans l’ES/2019/1 Interest Rate Benchmark Reform (Proposed amendments to IFRS 9 and IAS 39) :

  • modifient certaines dispositions en matière de comptabilité de couverture précises, de sorte que les entités qui appliqueraient ces dispositions en matière de comptabilité de couverture présumeraient que le taux d’intérêt de référence sur lequel les flux de trésorerie couverts et les flux de trésorerie de l’instrument de couverture sont basés ne serait pas modifié à la suite des taux d’intérêt de référence;
  • imposent aux entités la présentation d’informations précises sur la mesure dans laquelle leurs relations de couverture sont touchées par les modifications proposées;
  • précisent que les modifications seraient obligatoires.

Dans son exposé-sondage, l’IASB propose de modifier les dispositions en matière de comptabilité de couverture uniquement de la façon indiquée dans l’exposé-sondage et précise que les propositions ne visent pas à fournir un allégement à l’égard de toute autre conséquence liée à la réforme des taux d’intérêt de référence. L’IASB ajoute que si une relation de couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilisation de couverture pour des raisons autres que celles énoncées dans l’exposé-sondage, la cessation de la comptabilité de couverture est toujours requise.  

La période de commentaires prend fin le 17 juin 2019.

 

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage propose que la date d’entrée en vigueur des modifications soit pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 et que les modifications soient appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée serait permise.

 

Renseignements additionnels

 

La SEC propose des améliorations aux informations à fournir au sujet des acquisitions ou des cessions d’entreprises

03 mai 2019

Le 3 mai 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle intitulé « Amendments to Financial Disclosures About Acquired and Disposed Businesses ».

Le projet de règle « améliorerait les informations à fournir dans les états financiers relativement aux acquisitions et aux cessions d’entreprises, y compris aux sociétés immobilières et aux sociétés de placement ».

La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 60 jours après la date de publication de celui-ci dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse et le projet de règle sur le site web de la SEC (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.