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Partie I - IFRS

Réunion conjointe du CNC et de l’ASBJ

14 janv 2020

Le 13 janvier 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) et l’Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) ont tenu une réunion conjointe à Toronto. Cette réunion constitue la première réunion bilatérale entre les deux normalisateurs.

Lors de la réunion, le CNC et l’ASBJ ont présenté leur référentiel d’information financière respectif, fait le point sur leurs activités et échangé sur les occasions de collaboration. Les deux conseils ont également abordé des sujets techniques précis pour lesquels ils ont un intérêt commun, dont l’assurance, la comptabilisation des produits et les contrats de location. Les deux normalisateurs prévoient continuer le dialogue.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ASBJ (en anglais).

Compte rendu de la réunion de décembre 2019 du Management Commentary Consultative Group

13 janv 2020

Le 13 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un compte rendu de la réunion du Management Commentary Consultative Group qui a eu lieu le 13 décembre 2019.

Pour les membres de ce groupe de consultation sur le rapport de gestion, la réunion de décembre a été l’occasion de poursuivre l’examen de certaines questions, de faire un survol des récentes propositions des permanents et de discuter des mesures à prendre pour veiller à l’adoption de l’énoncé de pratique.

Les questions dont l’examen s’est poursuivi à la réunion sont :

  • l’information sur les immobilisations incorporelles ainsi que sur les questions liées à l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance dans le rapport de gestion;
  • la signification de l’expression « point de vue de la direction » (« management’s view »);
  • la raison d’être de l’entité;
  • les indications à donner sur la cohérence de l’information présentée sous forme narrative.

Pour en savoir plus, voir le communiqué et le compte rendu publiés dans le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB publie un aperçu des documents de consultation prévus en 2020

08 janv 2020

Le 7 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une liste des documents de consultation qu’il prévoit publier en 2020, y compris un document de travail sur le goodwill et la dépréciation, un exposé-sondage dans le cadre de son projet sur le rapport de gestion (présentation de l’information étendue) et un appel à informations au sujet de la consultation sur le programme de travail 2020.

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des documents de consultation prévus et le calendrier provisoire de leur publication :

Projet Type de document de consultation Date de publication prévue?
Goodwill et dépréciation Document de travail T1 2020
Examen exhaustif de la norme IFRS pour les PME Appel à informations T1 2020
Regroupements d’entreprises sous contrôle commun Document de travail T2 2020
Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II Exposé-sondage T2 2020
Activités à tarifs réglementés Exposé-sondage T2 2020
Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 Appel à informations T2 2020
Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes Exposé-sondage S2 2020
Rapport de gestion (présentation de l’information étendue) Exposé-sondage S2 2020
Consultation sur le programme de travail 2020 Appel à informations S2 2020

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Nominations et reconductions de mandats dans le groupe d’experts technique de l’EFRAG

07 janv 2020

Le 7 janvier 2020, le conseil d’administration du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) a annoncé la nomination de quatre personnes à son groupe d’experts technique ainsi que la reconduction des mandats de six autres membres.

Les experts nouvellement nommés sont Jens Berger (leader du Centre d’excellence IFRS de Deloitte en Allemagne), Erlend Kvaal (milieu universitaire, Norvège), David Procházka (généraliste, République tchèque) et Christoph Schauerte (secteur privé, Allemagne). Les mandats de Jens Berger, d’Erlend Kvall et de Christoph Schauerte ont commencé le 1er janvier 2020, tandis que celui de David Procházka commencera le 1er avril 2020.

Le mandat du vice-président du groupe d’experts technique de l’EFRAG Nicklas Grip a été renouvelé, tout comme ceux d’Ana Rosa Cortez, de Geert Ewalts, d’Emmanuelle Guyomard, d’Ambrogio Virgilio et de Jed Wrigley. Leurs nouveaux mandats commenceront le 1er avril 2020.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web de l’EFRAG (en anglais).

Revue de l’année – 2019

03 janv 2020

L’année 2019 a été un autre exercice couronné de succès pour le Centre de l’information financière. Nous avons mobilisé d’importantes ressources pour vous offrir une couverture complète de l’actualité concernant les IFRS®, la présentation d’informations financières et d’autres sujets connexes et nous nous réjouissons de savoir que nos lecteurs apprécient nos efforts.

Nos pages les plus consultées sont toujours nos résumés des normes comptables et nos résumés de projets, et nos pages de nouvelles et de publications demeurent très populaires.

Nos articles les plus lus de 2019
    1. L’IASB publie un projet de modification d’IFRS 17 (juin)
    2. L’IASB publie un projet de modification d’IAS 12 (juillet)
    3. L’IASB termine la première phase de son projet de réforme des TIO (septembre)
    4. L’IASB propose d’apporter des modifications à l’IAS 1 et à l’Énoncé de pratique sur l’importance relative (août)
    5. L’IASB publie les modifications proposées dans le cadre de son programme d’améliorations annuelles (cycle 2018-2020) (mai)
    6. Plan de l’IASB en vue des nouvelles délibérations sur les modifications proposées d’IFRS 17 (novembre)
    7. Le CNC publie la base des conclusions sur les normes relatives aux produits, à l’agriculture, aux placements et à l’impôt sur le résultat (mai, novembre, décembre)
    8. Le CCSP publie des exposés-sondages sur les éléments incorporels achetés et les partenariats public-privé (novembre)
    9. Le CNAC publie la base des conclusions visant à modifier les exigences relatives à la communication des questions clés de l’audit selon la NCA 700 (décembre)
    10. Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications concernant l’information à fournir sur les changements climatiques (août)

 

Nous vous souhaitons une très bonne et heureuse année. Nous sommes impatients de vous faire part des dernières nouvelles sur la présentation de l’information financière en 2020.

Communiqué sur le rôle des comités d’audit à l'égard de l’information financière et rappels importants concernant les responsabilités de surveillance

30 déc 2019

Le 30 décembre 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un communiqué qui contient des observations et des rappels à l’égard d’un certain nombre d'aspects potentiellement d'intérêt pour les comités d'audit.

Ces observations et rappels visent à aider les comités d’audit à exécuter leurs travaux de fin d’exercice, notamment en encourageant un dialogue efficient et constructif entre le comité d'audit, la direction et l’auditeur indépendant sur ces aspects, entre autres.

Consulter le communiqué sur le site web de la SEC (en anglais).

La SEC propose de codifier certaines consultations et d’actualiser les règles sur l’indépendance de l’auditeur

30 déc 2019

Le 30 décembre 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé le projet de codification de certaines consultations et d’actualisation de certains aspects de ses règles sur l’indépendance de l’auditeur.

Les modifications proposées permettraient de mettre à jour certains aspects des règles sur l’indépendance de l’auditeur qui datent de près de vingt ans, de façon à structurer plus efficacement les règles sur l’indépendance et l’analyse de l’indépendance pour que les relations et les services qui ne représenteraient aucune menace sur l’objectivité et l’impartialité de l’auditeur n’entraînent pas de violations non substantielles des règles ou un examen potentiellement fastidieux d’éléments non substantiels par le comité d’audit.

Consulter le communiqué de presse et le projet de modifications sur le site web de la SEC (en anglais).   

Accountancy Europe : publication d’un document sur les liens existants au niveau de la normalisation dans la présentation de l’information par les sociétés

24 déc 2019

En décembre 2019, Accountancy Europe a publié un document qui définit une solution globale au problème posé par les liens très étroits qui existent entre l’information non financière et financière présentée par les sociétés afin que celles-ci soient en mesure de s’assurer que cette information est fiable et uniforme.

Voici un extrait de l’introduction du document :

L’existence de risques et d’occasions à l’échelle globale montre bien que l’information financière, à elle seule, ne permet pas de brosser un tableau complet de la performance d’une société. En effet, l’incidence des changements climatiques, de la dégradation de l’environnement, des bouleversements sociaux ainsi que des immobilisations incorporelles générées à l’interne se traduit par la présentation de l’information non financière. Malheureusement, il existe à l’heure actuelle des centaines de modèles de présentation de l’information non financière, ce qui crée un climat de confusion et peut entraîner un risque de blanchiment écologique. Afin de répondre de manière efficace à ces problèmes mondiaux ainsi qu’aux demandes des parties prenantes, la présentation de l’information non financière doit être harmonisée et alliée à l’information financière.

Ainsi donc, le document contient neuf critères permettant d’évaluer les différentes approches visant à résoudre le problème que posent les liens existant entre l’information financière et non financière dans la présentation de l’information par les sociétés. Les voici :

  • le degré d’urgence,
  • l’existence d’une solution globale ou locale,
  • la fonction de surveillance,
  • la procédure officielle de normalisation,
  • la réponse aux intérêts des parties prenantes,
  • la présence d’un cadre et de paramètres,
  • le seuil de signification,
  • le contexte juridique,
  • le rôle de la technologie.

Ces critères sont ensuite appliqués à quatre approches, soit 1) la mise en place d’un conseil international sur la présentation de l’information non financière dans l’enceinte des structures IFRS; 2) une consolidation régionale; 3) une structure de gouvernance distincte pour la présentation de l’information financière et non financière; 4) une structure mondiale de présentation de l’information par les sociétés.

Le document d’Accountancy Europe conclut que la quatrième approche offre la meilleure solution. En effet, elle propose un organe de surveillance plus performant, jette les fondements d’une structure de la présentation de l’information par les sociétés qui s’inspire de l’IFRS Foundation Trustees et promet d’assurer la surveillance de la présentation de l’information financière et non financière en plus de proposer la collaboration entre deux conseils de normalisation (l’IASB et un nouveau conseil international sur la présentation de l’information non financière) qui travailleraient dans un cadre commun pour s’assurer que l’information présentée est bel et bien harmonisée.

La période de commentaires prend fin le 31 mars 2020.

Consulter le document sur le site de Accountancy Europe.

L’IVSC continue sa série d’articles sur l’amortissement du goodwill

24 déc 2019

En 2019, l’International Valuation Standards Council (IVSC) a publié le deuxième article d’une série consacrée à la notion d’amortissement du goodwill, plus précisément dans le contexte de sa comptabilité avec les principes qui sous-tendent les évaluations des activités. Ces articles visent à alimenter la discussion à ce sujet en soulevant certaines questions fondamentales avec l’objectif d'informer les préparateurs, les réviseurs et les utilisateurs des états financiers et à aider le marché des capitaux.

Le deuxième article, intitulé What is the information value of the current impairment framework?, se trouve sur le site de l’IVSC.

Le premier article de la série, intitulé Is Goodwill a Wasting Asset?, a été publié en septembre 2019.

Le FASB publie les taxonomies 2020 d’information financière PCGR des É.-U. et SEC

20 déc 2019

Le 20 décembre 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié la version 2020 des taxonomies d’information financière PCGR des États-Unis et SEC ainsi que de la taxonomie des règles du comité sur la qualité des données de XBRL US.

La version 2020 de la taxonomie PCGR des États-Unis a été mise à jour en fonction des normes comptables nouvelles et révisées et d’autres améliorations. La taxonomie SEC 2020 satisfait aux exigences de la SEC relatives aux tableaux financiers requis, l’information financière consolidée résumée pour les garants et les informations à fournir sur les activités pétrolières et gazières.

Comme l’explique le communiqué de presse du FASB, la taxonomie des règles du comité sur la qualité des données de XBRL US est une taxonomie du FASB qui inclut dans un format dérivé les règles du comité sur la qualité des données de XBRL US à des fins de validation des dépôts en XBRL auprès de la SEC. Elle vise à faire connaître ces règles et à accroître la conformité à celles-ci. Cette version initiale de la taxonomie se limite à trois règles, mais d’autres règles s’ajouteront probablement au fil du temps.

Ces taxonomies doivent encore être approuvées par la SEC, ce qu’elle devrait faire début 2020.

Consulter le communiqué de presse, la page sur la taxonomie PCGR des États-Unis et la page sur la taxonomie SEC sur le site web du FASB (en anglais).

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