Partie I - IFRS

Balado de l’IASB sur les faits récents du conseil (janvier 2024)

30 janv 2024

Le 30 janvier 2024, l’IASB a mis en ligne un balado animé par la directrice principale des services techniques, Nili Shah, en compagnie du président de l’IASB, Andreas Barckow, et de la vice-présidente de l’IASB, Linda Mezon-Hutter, qui font le point sur les délibérations de l’IASB lors de sa réunion de janvier 2024.

Dans le balado, on souligne certains des projets abordés lors de la réunion, dont les suivants :

  • l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 15;
  • les contrats d’achat d’énergie;
  • les modifications d’IFRS 9 à l’égard du classement et de l’évaluation;
  • les propositions pour l’annexe à l’exposé-sondage d’IFRS pour les PME.

On répond également à une question de l’auditoire.

Le balado se trouve ici sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Une analyse des changements apportés au plan de travail à la suite des discussions de l’IASB est accessible ici (version française à venir).

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (janvier 2024)

29 janv 2024

À la suite des réunions de l’IASB et de l’ISSB en janvier 2024, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de ces réunions et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en décembre 2023.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 18 décembre 2023.

Projets de normalisation

Projets de modification

  • Améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité – les commentaires sur le projet suivant de l’exposé-sondage seront étudiés en février 2024 (auparavant au premier trimestre de 2024) :
    • Méthode du coût (modifications d’IAS 7);
    • Décomptabilisation d’un passif financier (modifications d’IFRS 9);
    • Détermination quant à un « mandataire de fait » (modifications d’IFRS 10);
    • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
    • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7);
    • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1);
    • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
    • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).
            • Mise à jour de la norme – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public – Informations à fournir – l’exposé-sondage devrait être publié au deuxième trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024).

            Projets de recherche

            Autres projets

            Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 18 décembre 2023 et du 29 janvier 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

            Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

            Économies hyperinflationnistes – mise à jour de la liste de surveillance de l’IPTF

            22 déc 2023

            Le 22 décembre 2023, le groupe de travail sur les pratiques internationales (IPTF) du Center for Audit Quality (CAQ) a publié un document dans lequel il présente ses perspectives à cette date sur les économies hyperinflationnistes selon la Norme comptable internationale (IAS) 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes.

            Bien que l’IPTF surveille la situation des économies qu’il juge fortement inflationnistes aux fins de l’application des PCGR des États-Unis, ses critères pour recenser ces pays sont semblables à ceux d’IAS 29.

            Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 9 novembre 2023 de l’IPTF sont présentées ci-dessous :

            Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

            • Argentine
            • Éthiopie
            • Ghana
            • Iran
            • Liban
            • Sierra Leone
            • Soudan
            • Suriname
            • Turquie
            • Venezuela
            • Yémen
            • Zimbabwe

            Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

            • Haïti

            Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

            • Soudan du Sud

            Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l’inflation à une période précédente :

            Aucun (dans la période considérée)

            Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l’inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée :

            • Angola
            • Burundi
            • Égypte
            • Laos
            • Malawi
            • Moldova
            • Nigéria (nouvellement ajouté)
            • Pakistan
            • Sao Tomé-et-Principe
            • Sri Lanka
            • Ukraine

            L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays – l’Afghanistan, l’Érythrée et la Syrie par exemple – n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée.

            Consulter la liste complète sur le site web du CAQ (en anglais).

            Le FASB propose des directives sur les conversions induites des instruments d’emprunt convertibles

            20 déc 2023

            Le 20 décembre 2023, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet d’Accounting Standards Update (ASU) visant à améliorer l’application et la pertinence des directives comptables sur les conversions induites des instruments d’emprunt convertibles.

            Les parties prenantes ont fait part de leurs commentaires au FASB à savoir que la façon dont les directives sur les conversions induites actuellement en vigueur doivent être appliquées aux instruments d’emprunt convertibles en trésorerie ou assortis d’autres caractéristiques devenues communes sur le marché depuis leur publication initiale n’est pas claire.

            Le projet d’ASU se veut une réponse à ces préoccupations et vise à clarifier les exigences permettant de déterminer si certains règlements d’instruments d’emprunt convertibles, y compris des instruments d’emprunt convertibles en trésorerie, devraient être comptabilisés à titre de conversions induites. 

            La période de commentaires prend fin le 18 mars 2024.

            Consulter le communiqué de presse sur le site du FASB.

            Les administrateurs de l’IFRS Foundation approuvent la reconduction du mandat des membres de l’IFRS Interpretations Committee et lancent un appel de candidatures

            19 déc 2023

            Le 19 décembre 2023, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont approuvé la reconduction du mandat de M. Andre Besson, de Mme Karen Higgins et de M. Vijay Kumar à titre de membres de l’IFRS Interpretations Committee. Les nouveaux mandats entrent en vigueur le 1er juillet 2024 pour une période de trois ans.

            De plus, les administrateurs ont lancé un appel de candidatures pour trouver de nouveaux membres. 

            Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IFRS Foundation.

            L’IASB publie un balado sur les récents développements au sein de l’organisme (décembre 2023)

            19 déc 2023

            Le 19 décembre 2023, l’IASB a mis en ligne un balado animé par la directrice principale des services techniques, Mme Nili Shah, qui fait le point sur les délibérations de l’IASB lors de sa réunion de décembre 2023.

            Voici les principaux points abordés lors de cette réunion :

            • Programme de travail de l’IASB
            • Rapport de gestion
            • Contrats d’achat d’énergie
            • Aperçu des principaux développements au sein de l’IASB au cours de la première moitié de 2024

            Écouter le balado sur le site de l’IFRS Foundation.

            Balado de décembre 2023 de l’ISSB

            18 déc 2023

            Le 18 décembre 2023, l’IFRS Foundation a mis en ligne un balado animé par le président de l’ISSB, M. Emmanuel Faber, et sa vice-présidente, Mme Sue Lloyd, dans lequel ils font le point sur les récents développements au sein de l’organisme.

            Le balado fait le point sur le progrès accompli par l’ISSB au cours de 2023, le soutien exprimé par l’IOSCO à l’égard des normes publiées par l’organisme ainsi que les travaux de fond réalisés à l’appui de la mise en œuvre des normes IFRS S1 et IFRS S2, notamment sur le plan du renforcement des moyens, de l’interopérabilité et de la convergence. 

            Les faits saillants de décembre 2023 suivants ont également été soulignés : 

            Écouter le balado sur le site de l’IFRS Foundation.

            Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (décembre 2023)

            18 déc 2023

            À la suite des réunions de l’IASB et de l’ISSB en décembre 2023, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision, qui a eu lieu en novembre 2023.

            Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 20 novembre 2023.

            Projets de normalisation

            Projets de modification

            • Modifications apportées au classement et à l’évaluation des instruments financiers – la version définitive des modifications doit être publiée au T2 de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
            • Améliorations annuelles des normes comptables IFRS – les projets suivants feront l’objet de délibérations à la suite de la réception de commentaires en réponse aux exposés-sondage au T1 de 2024 (auparavant en janvier 2024)
              • Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
              • Décomptabilisation des obligations locatives (modifications d’IFRS 9)
              • Détermination d’un « mandataire de fait » (modifications d’IFRS 10)
              • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7)
              • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
              • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
              • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7)
              • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9)
            • Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – une décision quant à l’orientation du projet est désormais prévue au T2 de 2024 (auparavant au T1 2024)
            • Contrats d’achat d’énergie – un exposé-sondage est maintenant prévu au T2 de 2024
            • Provisions – Améliorations ciblées – un exposé-sondage est maintenant prévu au deuxième semestre de 2024

            Projets de recherche

            • Activités d’extraction – le projet ne fait plus partie du programme de travail

            Autres projets

            • Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Pratiques courantes (instruments financiers) et améliorations généralesles délibérations au sujet de la rétroaction reçues au sujet du projet Mise à jour de la taxonomie IFRS sont prévues en février 2024 (auparavant au T1 de 2024)
            • Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – États financiers de base – un projet de mise à jour est désormais prévu au T2 de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
            • Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : informations à fournir et modifications d’IFRS 7 et IFRS 9 – ce projet a été ajouté au programme de travail et un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS est prévu au deuxième semestre de 2024 
            • Taxonomie IFRS sur la durabilité – la publication de la taxonomie est prévue au T2 de 2024

            Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 20 novembre 2023 et du 18 décembre 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

            Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

            L’IASB met un terme à son projet sur les activités extractives par la publication d’un résumé du projet

            07 déc 2023

            Le 7 décembre 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le résumé de son projet sur les activités extractives, auquel il a décidé de mettre un terme.

            L’IASB a publié IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales en décembre 2004 après avoir repris le projet de l’International Accounting Standards Committee (IASC).

            Compte tenu des informations recueillies, l’IASB a conclu lors de sa réunion de septembre 2023 que rien ne prouvait hors de tout doute qu’une activité de normalisation était nécessaire.

            Il a reconnu que différentes méthodes comptables continueront d’être appliquées dans la pratique aux dépenses de prospection et d’évaluation. Toutefois, les investisseurs et les autres utilisateurs des états financiers ne semblent pas considérer cela comme un problème important, à la lumière de leurs commentaires.

            Dans l’ensemble, les recherches menées suggèrent que les coûts d’élaboration et de mise en œuvre de la modification ou du remplacement des exigences d’IFRS 6 ou d’autres normes IFRS de comptabilité l’emporteraient largement sur toute amélioration potentielle de la présentation de l’information financière.

            Consulter le communiqué et le résumé du projet sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

            Compte rendu de la réunion de novembre 2023 de l’IFRS Interpretations Committee

            05 déc 2023

            Le 5 décembre 2023, l’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a publié le compte rendu de sa réunion des 28 et 29 novembre 2023, pendant laquelle il a discuté de deux nouvelles questions, a finalisé une décision sur le programme de travail et a formulé ses commentaires sur trois projets de l’International Accounting Standards Board (IASB).

            • Nouvelle question : IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels – Engagement lié aux enjeux climatiques
            • Nouvelle question : IFRS 8 Secteurs opérationnels – Informations à fournir sur les produits et les charges des secteurs opérationnels
            • Finalisation de la décision sur le programme de travail : IAS 27 États financiers individuels – Fusion entre une société mère et sa filiale dans des états financiers individuels
            • Commentaires sur le projet de l’IASB : Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers
            • Commentaires sur le projet de l’IASB : Provisions – Améliorations ciblées
            • Commentaires sur le projet de l’IASB : Contrats d’achat d’énergie

            Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web IFRS (en anglais).

            Correction list for hyphenation

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