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Partie I - IFRS

Consultation du FASB sur l’amortissement du goodwill

09 juil 2019

Le 9 juillet 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un appel à commentaires au sujet du document intitulé Identifiable Intangible Assets and Subsequent Accounting for Goodwill qui porte sur la décision que le FASB songe à prendre à savoir s’il faut modifier la comptabilisation ultérieure du goodwill en raison du rapport avantages-coûts. Les PCGR des États-Unis exigent actuellement l’utilisation d’un modèle de dépréciation du goodwill.

L’International Accounting Standards Board (IASB) s’est également penché sur la question afin de décider s’il fallait ou non restaurer l’amortissement du goodwill, avant de décider provisoirement, en décembre 2017, de ne pas réintroduire l’amortissement et d’aller plutôt de l’avant avec une amélioration du modèle de dépréciation. L’IASB® a ensuite confirmé sa décision lors de sa réunion de juin 2019. Il est toutefois important de noter que le document a fait l’objet d’un grand débat entre les membres au cours de la session puisque l’amélioration du modèle de dépréciation s’est avérée très difficile. Le vote ayant donné lieu à la décision définitive a donc été extrêmement serré. En effet, l’IASB a confirmé sa décision préliminaire par 8 voix contre 6. L’amortissement ne sera donc pas réintroduit et le modèle de dépréciation sera conservé.

L’appel à commentaires du FASB offre une analyse exhaustive de la comptabilisation ultérieure du goodwill ainsi qu’une comparaison de l’approche adoptée par l’IASB ainsi que de celle de l’organisme de normalisation japonais, l’ASBJ. 

La période de commentaires prend fin le 7 octobre 2019.

Consulter le communiqué de presse, une courte vidéo explicative ainsi que l’appel à commentaires du FASB sur son site (en anglais).  

Présentation d’ateliers de l’IFRS Foundation au congrès annuel de l’EAA en mai 2019

05 juil 2019

Le 5 juillet 2019, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a publié plusieurs présentations effectuées par un membre et un permanent de l’IASB lors du congrès annuel de l’European Accounting Association, qui a eu lieu à Paphos, à Chypre, du 29 au 31 mai 2019.

Ann Tarca, membre de l’IASB®, et Anne McGeachin, membre du personnel technique de l’IASB, ont présenté deux ateliers de l’IFRS Foundation dans le cadre du congrès annuel, sur les sujets suivants :

  • Mise à jour technique de l’IASB
  • Guide pour les nouvelles normes (IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16) et occasions de recherche
  • Mise à jour technique de l’IASB : États financiers de base

Voici le lien vers les présentations sur le site web de l’IASB (en anglais).

Nouveau webinaire de l’IASB : Aperçu de l’exposé-sondage, Modifications d’IFRS 17

04 juil 2019

Le 4 juillet 2019, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a publié l’enregistrement d’un webinaire qui fournit un aperçu de son récent exposé-sondage, Modifications d’IFRS 17, publié le 26 juin 2019.

Ce webinaire vise à fournir aux normalisateurs nationaux un aperçu du projet de modification d’IFRS 17. Les présentateurs sont Laura Kennedy et Roberta Ravelli, membres du personnel technique de l’IFRS Foundation. 

Visionner le webinaire d’une durée de 25 minutes sur le site web de l’IASB (en anglais).

Webémission de l’IASB sur les décisions au sujet du programme de travail de l’IASB et de l’IFRS Interpretations Committee

02 juil 2019

En avril 2019, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié aux fins de commentaires une version révisée du manuel de procédures de l’IFRS Foundation. Des clarifications du rôle et de l’état des décisions sur le programme de travail publiées par l’IFRS Interpretations Committee et des modifications visant à faire des décisions relatives au programme de travail un outil pour l’International Accounting Standards Board (IASB) figurent parmi les principales modifications proposées.

Dans le cadre de ce projet de modification, l’IASB® a mis en ligne une webémission dans le cadre de laquelle Hans Hoogervorst, président de l’IASB, Sue Lloyd, vice-présidente de l’IASB, et Sam Prestidge, membre des permanents de l’IFRS Foundation, analysent certains des principaux éléments de la procédure officielle à l’égard des décisions sur le programme de travail.

Visionner la webémission de 13 minutes dans le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

Économies hyperinflationnistes – liste de surveillance de l’IPTF à jour

02 juil 2019

IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes, définit ce qu’est une économie hyperinflationniste et fournit des indications générales pour évaluer si l’économie d’un pays est hyperinflationniste. Néanmoins, l’International Accounting Standards Board ne fournit pas de liste de ces pays. C’est l’International Practices Task Force (IPTF), du Centre for Audit Quality (CAQ), qui fait le suivi des pays dont l’économie est « fortement inflationniste ». Ses critères pour identifier ces pays sont semblables à ceux permettant d’identifier les économies hyperinflationnistes en vertu d’IAS 29.

Le document de réflexion de l’IPTF lors de sa réunion du 21 mai 2019 a été publié et énonce le point de vue suivant de l’IPTF :

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

  • Angola
  • Argentine
  • République démocratique du Congo
  • Soudan du Sud
  • Soudan
  • Vénézuéla

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

  • République islamique d’Iran
  • Yémen
  • Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % au cours des dernières années :

Aucun pays dans cette catégorie au cours de la période.

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % au cours des dernières années après une montée en flèche de l’inflation au cours d’une période distincte :

  • Suriname

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou ayant fait l’expérience d’une augmentation importante (25 % ou plus) de l’inflation au cours de la période considérée :

  • Libéria
  • Libye

Consulter la liste complète, y compris les nombres exacts, les explications détaillées de leur calcul et les observations de l’IPTF, sur le site web du CAQ (en anglais). Nous avons également inclus un survol de l’évaluation des économies hyperinflationnistes de l’IPTF à la fin du résumé d’IAS 29 sur notre site web IASPlus mondial.

L’IASB publie un projet de modification d’IFRS 17

26 juin 2019

Le 26 juin 2019, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a publié un exposé-sondage, Modifications d’IFRS 17, pour répondre aux préoccupations et aux défis liés à la mise en œuvre soulevés après la publication d’IFRS 17, Contrats d’assurance, en 2017. La période de commentaires prend fin le 25 septembre 2019.

Contexte

Depuis la publication d’IFRS 17, Contrats d'assurance, en mai 2017, l’IASB® a surveillé de près la mise en œuvre et a tiré des leçons sur les défis et autres préoccupations connexes. L’IASB a indiqué précédemment qu’il déterminerait si des mesures supplémentaires seraient nécessaires pour répondre aux questions soulevées lors de la mise en œuvre. Lors de sa réunion d’octobre 2018, l’IASB a établi une liste de 25 modifications éventuelles de la norme et convenu des critères qui permettent d’envisager toute modification éventuelle. Les discussions subséquentes ont mené au projet de modification inclus dans l’exposé-sondage.

Modifications proposées

Les principaux changements proposés dans l’ES/2019/4, Modifications d’IFRS17, sont les suivants :

  • Report de la date d’application initiale d’IFRS 17 d’un an aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et changement de la date d’expiration de l’exemption temporaire prévue par IFRS 4, Contrats d’assurance, relativement à l’application d’IFRS 9, Instruments financiers, de sorte que les entités seraient tenues d’appliquer cette dernière pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. 
  • Exemption facultative du champ d’application supplémentaire pour les contrats de prêt qui transfèrent un risque d’assurance important et dispositions transitoires connexes qui permettent aux entités qui émettent de tels contrats de comptabiliser ces contrats en appliquant IFRS 17 ou IFRS 9. 
    • Exemption du champ d’application supplémentaire pour les contrats de carte de crédit qui offrent une couverture d’assurance. 
  • Modifications concernant la répartition, la comptabilisation, l’évaluation de la recouvrabilité et les informations à fournir sur les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition relativement aux renouvellements de contrats attendus. 
  • Modifications concernant la répartition de la marge sur services contractuels liée à des composantes de placement et les exigences connexes d’information de sorte que, dans le modèle général, la marge sur services contractuels soit répartie sur la base des unités de couverture qui sont établies en tenant compte à la fois de la couverture d’assurance et de tout service lié à l’investissement. 
    • Extension de l’option d’atténuation des risques pour y inclure les contrats de réassurance détenus. 
    • Modifications pour exiger qu’une entité qui comptabilise initialement les pertes sur les contrats déficitaires émis comptabilise également un profit sur les contrats de réassurance détenus. 
  • Simplification de la présentation des contrats d’assurance dans l’état de la situation financière de sorte que la présentation par les entités des actifs et des passifs au titre de contrats d’assurance dans l’état de la situation financière soit déterminée d’après les portefeuilles, plutôt que les groupes, de contrats d’assurance. 
  • Allègement transitoire supplémentaire pour les regroupements d’entreprises. 
  • Allègement transitoire supplémentaire pour la date d’application de l’option d’atténuation des risques et le recours à l’approche fondée sur la juste valeur à la transition.

L’exposé-sondage contient également plusieurs autres microprojets de modification.

La période de commentaires sur le projet de modification prend fin le 25 septembre 2019.

Date d’entrée en vigueur

La date d’entrée en vigueur proposée des modifications serait la même que la nouvelle date d’entrée en vigueur proposée d’IFRS 17 (soit le 1er janvier 2022) et leur application anticipée serait permise. Les modifications seraient appliquées rétrospectivement.

Renseignements supplémentaires

Cliquer sur les liens vers le site de l’IASB suivants (en anglais) :

Le FASB entame sa deuxième étude sur les informations sectorielles

25 juin 2019

Le 25 juin 2019, le Fi­nan­cial Ac­count­ing Stan­dards Board (FASB) a annoncé qu’il s’apprête à effectuer sa deuxième étude sur les améliorations éventuelles aux exigences relatives aux informations sectorielles et de rapprochement.

Plus particulièrement, le FASB sollicite des commentaires de sociétés ouvertes sur les « problèmes que peuvent rencontrer les préparateurs dans l’application de diverses améliorations éventuelles des exigences actuelles d’informations sectorielles ».

Pour plus de détails, consulter le communiqué de presse sur le site web du FASB (en anglais).

L’IASB publie une webémission sur les coûts d’emprunt et la comptabilisation des produits

24 juin 2019

Le 24 juin 2019, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a publié une webémission réalisée par le personnel des services techniques de l’IASB, notamment Jawaid Dossani et Nicolette Lange, qui porte sur les conclusions de l’IFRS Interpretation Committee relativement à l'application d’IAS 23, Coûts d’emprunt ainsi que de sa relation avec la norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

Lors de la réunion des 5 et 6 mars 2019 de l’IFRS Interpretation Committee, le comité a déterminé que les coûts d’emprunt ne doivent pas être passés en charges lorsque les emprunts sont liés à la construction d’immeubles à logements multiples pour lesquels les produits des activités ordinaires sont comptabilisés progressivement.

Pour plus d’information, consulter le communiqué de presse sur le site de l’IASB® (en anglais).

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

21 juin 2019

Le 21 juin 2019, à la suite de la réunion de l'In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board’s (IASB) de juin 2019, nous avons analysé le programme de travail de l'IASB afin de constater les changements qui y ont été apportés à l'issue de la réunion et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en mai 2019. Les changements reflètent principalement des exposés-sondages qui ont été publiés et la fin de certaines périodes de commentaires.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 18 mai 2019.

Projets de normalisation

  • Activités à tarifs réglementés – la publication prévue d’un document de travail ou d’un exposé-sondage est maintenant prévue au premier semestre de 2020 (auparavant deuxième semestre de 2019).

Projets de modification

  • Le 21 mai 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020. Les projets suivants font partie des améliorations annuelles 2018-2020, sont intégrés au programme de travail et peuvent donc faire l’objet de commentaires : i) frais inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9); ii) avantages incitatifs à la location (modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16); iii) filiale qui est un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1); et iv) impôt dans le cadre de l'évaluation de la juste valeur (modifications d’IAS 41).    
  • Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière : le programme de travail reflète que la période de commentaires sur l’exposé-sondage est terminée; une première discussion sur la rétroaction reçue est prévue au troisième trimestre de 2019;
  • Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) : l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Référence au Cadre conceptuel (modifications d'IFRS 3) le 30 mai 2019. Le programme de travail fait état du fait que la période de commentaires de l’exposé-sondage est maintenant ouverte.

Projets de recherche

  • Aucun changement.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 18 mai 2019 et du 24 juin 2019 du programme de travail de l’IASB®. Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

Bulletin En bref du CNC : Un aperçu clair et net des efforts constants que déploie le CNC pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance

21 juin 2019

Le 21 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin En bref qui fournit un aperçu clair et net des efforts constants que déploie le CNC pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin En bref sur le site web du CNC.

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