Durant son allocution à la conférence de l’IFRS Foundation, M. Barckow a abordé la question de la complexité associée à l’information financière qui ne cesse d’augmenter. Il a identifié la subtilité croissante des opérations commerciales comme un problème central découlant des changements rapides et des complexités de l’environnement commercial. Cette évolution a une incidence sur l’information financière, compliquant la tâche des entreprises qui doivent communiquer clairement leurs analyses financières aux investisseurs, et celle des investisseurs qui doivent utiliser cette information de manière efficace. M. Barckow a également souligné les difficultés attribuables aux chaînes d’approvisionnement complexes et aux facteurs de risque, qui compliquent la compréhension et la gestion des données financières.

Dans son allocution, M. Barckow a reconnu les critiques selon lesquelles l’IASB est une source de complexité pour les entités qui appliquent et utilisent les normes comptables IFRS. Il a toutefois insisté sur l’engagement du Conseil à gérer cette complexité de manière réfléchie, en trouvant un équilibre entre le besoin d’informations détaillées et la recherche de simplicité. Il a décrit l’approche de l’IASB pour gérer ces défis, qui consiste notamment à publier de nouvelles normes comme IFRS ­18 et IFRS 19, à prendre des mesures stratégiques telles que l’amélioration de la collaboration entre les équipes techniques, à établir de manière efficace l’ordre de priorité des projets et à fournir des outils comme la taxonomie comptable IFRS afin de simplifier l’accès à l’information pour les parties prenantes. En outre, M. Barckow a évoqué la coopération de l’IASB avec l’International Sustainability Standards Board (ISSB) en vue de regrouper l’information financière et l’information en matière de durabilité, ce qui témoigne d’une approche proactive pour répondre aux besoins en évolution des investisseurs tout en protégeant l’impartialité et la prise de décisions éclairées.

Consulter l’allocution sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 28 mai 2024.

Projets de normalisation

• Rapport de gestion – L’IASB a décidé de finaliser le projet sur le rapport de gestion en publiant des améliorations ciblées à l’énoncé de pratique (prévu pour le premier semestre de 2025).

Projets de modification

• Modifications du classement et de l’évaluation des instruments financiers – Les modifications définitives ont été publiées le 30 mai 2024 (en anglais). Le projet a donc été retiré du programme de travail.
• Contrats d’achat d’énergie – La discussion au sujet des commentaires reçus devrait s’amorcer en août 2024 (auparavant au troisième trimestre de 2024).
• Provisions – Améliorations ciblées – Un exposé-sondage est maintenant attendu au quatrième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).

Projets de recherche

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 16 – Une nouvelle entrée indique qu’un appel à informations est désormais prévu au premier semestre de 2025.

Gouvernance

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – Ce projet a été retiré du programme de travail, puisque l’ISSB a conclu le projet le 24 juin 2024, en publiant un compte rendu des commentaires.

Faits nouveaux attendus en juillet 2024

• Exposé-sondage sur les améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité
• Exposé-sondage sur les risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers
• Décision sur l’orientation du projet concernant les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
• Compte rendu des commentaires sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Dépréciation
• Exposé-sondage sur la mise à jour d’IFRS 19
• Exposé-sondage sur l’utilisation d’une monnaie de présentation hyperinflationniste par une entité non hyperinflationniste (IAS 21)

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 28 mai 2024 et du 24 juin 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

Le document est consacré aux inspections d’évaluation et examine les avantages et les défis associés aux divers types d’inspections, notamment les inspections physiques traditionnelles ainsi que les évaluations virtuelles s’appuyant sur la technologie. Il se veut un outil pour la communauté concernée en offrant des observations judicieuses ainsi que des directives pratiques sur la manière d’aborder les aspects complexes d’une inspection d’immobilisations afin d’en assurer la fiabilité et l’exactitude. 

 La série de documents se présente maintenant comme suit :

• The Case for Realigning Reporting Standards with Modern Value Creation (septembre 2021)
• Human Capital Introspective (mai 2022)
• Rethinking Brand Value (septembre 2022)

• Deciphering Technology (juillet 2023)
• Data and Valuation (mars 2024)
• Inspection of Tangible Assets (juin 2024)

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IVSC.

Ces modifications donnent suite aux commentaires reçus dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre de la norme comptable effectué en 2022 et clarifient les exigences dans les domaines où les parties prenantes ont exprimé des préoccupations ou lorsque de nouveaux problèmes sont apparus depuis la publication d’IFRS 9.

En voici des exemples :

• Clarification du classement des actifs financiers présentant des caractéristiques liées à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance d’entreprise (ESG) et des caractéristiques similaires – Les caractéristiques des prêts liées aux facteurs ESG peuvent influer sur leur évaluation au coût amorti ou à la juste valeur. Les parties prenantes ont interrogé le processus de détermination en fonction des caractéristiques des flux de trésorerie. Les modifications clarifient l’évaluation des flux de trésorerie contractuels pour éviter les divergences de pratiques.
• Règlement de passifs par le biais de systèmes de paiement électronique – Les parties prenantes ont souligné les difficultés liées à l’application des règles de décomptabilisation d’IFRS 9 aux règlements par virement électronique de fonds. Les modifications clarifient la date de décomptabilisation pour les actifs financiers ou les passifs financiers. L’IASB prévoit également créer une méthode comptable permettant la décomptabilisation anticipée des passifs financiers selon certains critères.

Grâce à ces modifications, l’IASB a également ajouté des obligations d’information supplémentaires afin d’accroître la transparence pour les investisseurs concernant les placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et les instruments financiers assortis de composantes conditionnelles, par exemple les composantes liées à des cibles se rapportant aux facteurs ESG.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2026.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le balado met en lumière certains des projets dont il a été question pendant la réunion, notamment :

• les commentaires reçus sur l’exposé-sondage relativement aux instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres;
• les faits nouveaux concernant le projet de mise en œuvre d’IFRS 9, Dépréciation.

Le balado est accessible ici sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 29 avril 2024.

Projets de normalisation

• Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation – Les commentaires sur l’exposé-sondage sont maintenant attendus au quatrième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024). 
• Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – Ce projet a été retiré du programme de travail lorsque l’IASB a publié IFRS 19, le 9 mai 2024. 
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – La prochaine étape de ce projet consiste à décider de l’orientation du projet (prévue pour juillet 2024).

Projets de modifications

• Modifications apportées au classement et à l’évaluation des instruments financiers – L’IASB a publié des modifications le 30 mai 2024. 
• Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – Un exposé-sondage devrait être publié en juillet 2024 (auparavant au troisième trimestre de 2024). 
• Contrats d’achat d’énergie – Un exposé-sondage sur le projet de modification a été publié le 8 mai 2024. Le projet en est maintenant à l’étape de la rétroaction, qui devrait commencer au troisième trimestre de 2024. 
• Mise à jour de Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – Un exposé-sondage est maintenant attendu en juillet 2024 (auparavant au troisième trimestre de 2024). 
• Utilisation d’une monnaie de présentation hyperinflationniste par une entité non hyperinflationniste (IAS 21) – Un exposé-sondage est maintenant attendu en juillet 2024 (auparavant au troisième trimestre de 2024).

Projets de recherche

• Immobilisations incorporelles – L’examen de la recherche est maintenant attendu au quatrième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Dépréciation – Un compte rendu des commentaires est attendu en juillet 2024 (auparavant au troisième trimestre de 2024).

Projets de recherche

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – États financiers de base – Un projet de mise à jour de la taxonomie a été publié le 23 mai 2024. Le projet en est maintenant à l’étape de la rétroaction, qui devrait commencer au deuxième semestre de 2024.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 29 avril 2024 et du 28 mai 2024, respectivement, du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter les programmes de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

Selon les règles de la SEC, les sociétés inscrites doivent déposer certains états financiers préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis. Les émetteurs privés étrangers peuvent toutefois déposer des états financiers préparés selon les Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) ou selon les PCGR de leur pays, en fournissant un rapprochement avec les PCGR des États-Unis.

En mai 2024, l’IASB a publié IFRS 19, qui permet à certaines filiales d’entités présentant l’information financière de fournir des informations réduites dans le cadre de l’application des dispositions en matière de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des normes IFRS de comptabilité. Cette norme précise également qu’une filiale admissible qui décide d’appliquer la norme doit fournir des informations significatives supplémentaires lorsqu’elle conclut que celles-ci sont nécessaires à la compréhension, par les utilisateurs des états financiers, de l’incidence de transactions, d’événements et de conditions sur la situation financière de l’entité et sur sa performance financière.

Même si l’entité peut appliquer IFRS 19 pour ainsi avoir à fournir des informations réduites, elle doit analyser soigneusement s’il convient de fournir des informations significatives supplémentaires requises par d’autres normes IFRS de comptabilité afin d’atteindre les objectifs de l’information financière, étant donné que les états financiers sont déposés auprès de la SEC.

Consulter le communiqué sur le site web de la SEC (en anglais).

Dans des états financiers consolidés conformes aux IFRS, les sociétés mères exigent que les filiales utilisent les normes IFRS de comptabilité pour présenter leurs informations. Toutefois, les filiales peuvent opter pour les IFRS, les IFRS pour les PME ou les normes nationales pour tenir leurs dossiers, ce qui exige souvent la préparation de deux ensembles de documents comptables en raison des différentes exigences. Les filiales qui appliquent les IFRS pour leurs propres états financiers peuvent fournir des informations disproportionnées par rapport aux besoins des utilisateurs.

IFRS 19 :

• permettra aux filiales de ne conserver qu’un seul ensemble de documents comptables, ce qui répond aux besoins de leur société mère et des utilisateurs de leurs états financiers;
• réduira les obligations d’information, car elle permet d’alléger les obligations d’information pour qu’elles soient mieux adaptées aux besoins des utilisateurs de leurs états financiers.

Les filiales peuvent appliquer IFRS 19 si elles n’ont pas d’obligation d’information du public et si leur société mère applique les normes IFRS de comptabilité dans leurs états financiers consolidés. Une filiale n’a pas d’obligation d’information du public si elle n’a pas d’actions ou de titres de créance cotés sur une bourse, ni ne détient d’actifs à titre de gestionnaire d’actifs pour un large groupe de tiers.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ces modifications à portée limitée visent IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir. L’IASB réagit ainsi rapidement à la croissance rapide du marché mondial des contrats d’achat d’énergie.

Les contrats d’achat d’électricité renouvelable visent à assurer un approvisionnement stable d’énergie renouvelable. Toutefois, les facteurs naturels sur lesquels ils reposent peuvent compliquer la stabilité de l’approvisionnement. Ces contrats obligent généralement les acheteurs à acheter l’électricité produite peu importe leur demande au moment de la production. C’est là l’une des caractéristiques uniques de ce marché qui en complique la comptabilisation, surtout des contrats à long terme.

C’est pourquoi l’IASB propose d’apporter des modifications ciblées à la comptabilisation des contrats possédant certaines caractéristiques, qui :

• établiraient comment appliquer les dispositions relatives à « l’utilisation par l’entité »;
• autoriseraient la comptabilité de couverture lorsque ces contrats sont utilisés en tant qu’instruments de couverture;
• ajouteraient des obligations d’information pour permettre aux investisseurs de comprendre les répercussions de ces contrats sur la performance financière et les flux de trésorerie futurs de la société.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le balado porte sur certains des projets étudiés pendant la réunion, notamment :

• le début d’un examen exhaustif des immobilisations incorporelles;
• l’évolution du projet sur les risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers;
• la décision définitive concernant le programme de travail portant sur les engagements envers le zéro émission;
• l’évolution des examens de la mise en œuvre des normes IFRS 15 et IFRS 9.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).