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Partie I - IFRS

Compte rendu de la réunion d’octobre 2019 du CMAC

06 nov 2019

Le 6 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion du Capital Markets Advisory Committee (CMAC) qui a eu lieu à Londres le 10 octobre 2019.

Parmi les points à l’ordre du jour, mentionnons :

  • les activités à tarifs réglementés;
  • l’examen de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12;
  • la consultation sur le programme de travail.

La prochaine réunion aura lieu le 26 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse, la page consacrée à la réunion et le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

Allocution du président de l’IASB sur l’avenir de la présentation de l’information financière

05 nov 2019

Le 5 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la transcription d’une allocution prononcée par Hans Hoogervorst, président de l’IASB, lors du symposium annuel d’Eumedion, dans laquelle il a parlé des projets de l’IASB sur les états financiers de base, le rapport de gestion et la présentation d’informations sur le développement durable.

M. Hooger­vorst a commencé par faire un survol du projet sur les états financiers de base, notamment les nouveaux sous-totaux, comme le résultat d’exploitation et le résultat avant financement et impôt. Il a également parlé de la nécessité d’assurer une plus grande transparence et discipline dans l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR.

Il a ensuite parlé du rapport de gestion qui permet de fournir des informations financières plus étendues, comme l’incidence des immobilisations incorporelles. De plus, l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion sera modifié dans le cadre de ce projet afin de refléter l’intérêt accru envers la présentation d’informations sur le développement durable.

Il a finalement signifié son accord avec les conclusions du livre vert d’Eumedion intitulé Towards a global standard-setter for non-financial reporting, qui appelle à la consolidation des informations non financières.

Lire la tran­scription de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

Enregistrements du sixième forum de recherche de l’IASB

04 nov 2019

Les 28 et 29 octobre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a tenu son sixième forum de recherche à Short Hills, au New Jersey, de concert avec le Journal of International Accounting Research (JIAR). Le 4 novembre 2019, il a publié les enregistrements et les diapositives des présentations tenues pendant le forum.

Le forum a été l’occasion de présenter quatre mémoires de recherche et les commentaires d’universitaires et de normalisateurs ainsi que de tenir des discussions avec l’assistance. Deux études de cas ont par ailleurs été examinées pendant des séances dirigées en groupe.

Consulter le communiqué pour télécharger les diapositives et écouter les enregistrements sur le site web de l’IASB (en anglais).

Rapport du Financial Reporting Lab sur la présentation des questions liées au climat

31 oct 2019

Le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié en octobre 2019 un nouveau rapport selon lequel les sociétés ne répondent pas aux attentes des investisseurs à l’égard de la présentation d’informations claires sur les questions liées au climat. Selon ce rapport, la présentation d’informations sur les changements climatiques est en constante évolution mais les attentes des investisseurs changent encore plus rapidement.

Le rapport met en lumière l’écart entre la présentation actuelle et les attentes des investisseurs découlant de la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. Les sociétés se doivent donc de combler cet écart. Le rapport fournit des indications pratiques sur les améliorations que peuvent apporter les sociétés à la présentation d’informations sur les questions liées au climat. Le rapport présente également les informations que les investisseurs veulent comprendre, les questions que les sociétés doivent se poser, les informations à fournir recommandées et plusieurs exemples d’informations sur les questions liées au climat.

Lire le rapport Climate-related corporate reporting – Where to next? sur le site web du FRC.

Documents contextuels en vue de la 36e réunion annuelle de l’ISAR

28 oct 2019

La trente-sixième réunion du Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) aura lieu à Genève du 30 octobre au 1er novembre 2019. L’un des principaux points à l’ordre du jour de la session sera l’application pratique d’indicateurs de base pour la publication par les entités d’informations sur leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable.

Des notes sur ce point ont été préparées par le secrétariat de la CNUCED afin de faciliter les délibérations. Elles peuvent être téléchargées sur le site web de la CNUCED :

Depuis la trente-cinquième réunion d’ISAR, le CNUCED a achevé et publié le Document d’orientation sur les indicateurs de base pour la publication par les entités d’informations sur leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable.

Les indicateurs de base figurant dans la version actuelle du Document d’orientation sont les suivants :

Dimension économique

  • Valeur ajoutée
  • Valeur ajoutée nette
  • Impôts et autres versements à l’administration publique
  • Investissements verts
  • Investissement local
  • Montant total des dépenses de recherche-développement
  • Pourcentage d’achats locaux

Dimension institutionnelle

  • Nombre de réunions du conseil d’administration et taux de présence
  • Nombre et pourcentage de femmes membres du conseil d’administration
  • Répartition des membres du conseil d’administration selon l’âge et la tranche d’âge
  • Nombre de réunions du comité des commissaires aux comptes et taux de présence
  • Montant total des indemnités versées à chaque membre du conseil d’administration (administrateurs exécutifs et non exécutifs)
  • Montant des amendes payées ou à payer
  • Nombre moyen d’heures de formation consacrées aux questions de lutte contre la corruption, par an et par salarié

Dimension sociale

  • Proportion de femmes occupant des postes de direction
  • Nombre moyen d’heures de formation par an et par salarié
  • Dépenses de formation par an et par salarié
  • Rémunération et avantages sociaux du personnel en proportion du chiffre d’affaires, par type d’emploi et par sexe
  • Dépenses consacrées à la santé et à la sécurité du personnel en proportion du chiffre d’affaires
  • Fréquence et taux d’incidence des accidents du travail
  • Pourcentage du personnel bénéficiant d’une convention collective

Dimension environnementale

  • Recyclage et réutilisation des eaux usées
  • Efficience de l’utilisation de l’eau
  • Stress hydrique
  • Réduction du volume de déchets produit
  • Réutilisation, reconditionnement et recyclage des déchets
  • Déchets dangereux
  • Émissions de gaz à effet de serre (champ d’application 1)
  • Émissions de gaz à effet de serre (champ d’application 2)
  • Substances et produits chimiques qui appauvrissent la couche d’ozone
  • Énergie renouvelable
  • Rendement énergétique

Il ressort de l’examen des études de cas qu’il était plus difficile de rendre compte des indicateurs environnementaux et sociaux que des indicateurs économiques et institutionnels.

Pour des renseignements sur la session, y compris l’ordre du jour provisoire de la réunion, consulter le site web d’ISAR (en anglais).

Vous trouverez d’autres documents pertinentes dans le contexte de la réunion sur le site web de la CNUCED :

Document de travail sur les risques liés aux changements climatiques et les états financiers

28 oct 2019

L’Australian Accounting Standards Board (AASB) a annoncé la publication d’un document de travail intitulé « Climate-related Risk and Financial Statements: Implications for Regulators, Preparers, Auditors and Users ».

L’AASB a récemment publié un communiqué intitulé Climate-related and other emerging risks disclosures: assessing financial statement materiality using AASB Practice Statement 2. L’énoncé de pratique 2 de l’AASB est essentiellement identique à l’énoncé de pratique de l’IASB sur l’importance relative. Le document de travail présente quant à lui un aperçu des indications de l’énoncé de pratique et des raisons derrière la publication du communiqué sur les informations à fournir relatives aux risques liés aux changements climatiques, des points à retenir et des recommandations, ainsi que les suggestions de l’AASB quant aux types d’éléments probants qui sont pertinents pour les normalisateurs.

Le document de travail intitulé Climate-related Risk and Financial Statements: Implications for Regulators, Preparers, Auditors and Users a été publié dans l’Australian Accounting Review et est accessible gratuitement sur le site web de la Wiley Online Library.

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (octobre 2019)

25 oct 2019

Le 25 octobre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion d’octobre 2019.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB® depuis notre dernière synthèse, parue le 1er octobre 2019.

Projets de normalisation

  • États financiers de base : l’exposé-sondage devrait être publié en décembre 2019 (auparavant au quatrième trimestre de 2019).

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

Le programme de travail révisé est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).

Sixième forum de recherche de l’IASB

21 oct 2019

L’International Accounting Standards Board (IASB), de concert avec le Journal of International Accounting Research (JIAR), tiendra son sixième forum de recherche les 28 et 29 octobre 2019.

Le document Standard Precision and Aggressive Financial Reporting—The Influence of Incentive Horizon sera présenté, dont voici un résumé :

Les études actuelles sur la précision des normes suggèrent que les préparateurs d’états financiers sont moins susceptibles de prendre des décisions dynamiques relatives à la présentation de l’information en présence de normes comptables fondées sur des principes, qui sont moins précises, qu’en présence de normes comptables fondées sur des règles, qui sont plus précises. Nous approfondissons ces recherches en examinant comment l’horizon incitatif des préparateurs d’états financiers influence leurs comportements en matière de gestion des résultats. Conformément aux études antérieures, nous constatons que des normes plus précises encouragent une gestion des résultats davantage axée sur la croissance des produits, par rapport à des normes moins précises, lorsque l’horizon incitatif est à court terme. Toutefois, lorsque l’horizon incitatif est à long terme, les normes plus précises sont associées à des décisions relatives à la présentation de l’information financière qui réduisent le revenu à court terme, par rapport aux normes moins précises. Surtout, il ressort des résultats que les effets de la précision des normes varient en fonction de l’horizon temporel des incitatifs et que les incidences sur les marchés de la précision des normes ne peuvent être comprises pleinement lorsque nous étudions la précision sans tenir compte des motifs des preneurs de décisions. (Traduction libre)

Le FASB approuve le projet de report des dates d’entrée en vigueur de ses normes

16 oct 2019

Le 16 octobre 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a approuvé son projet d’août 2019 qui vise à accorder aux sociétés privées, aux organismes à but non lucratif et à certaines sociétés ouvertes de petite taille un report des dates d’entrée en vigueur de ses normes en matière de pertes de crédit, de contrats de location et de comptabilité de couverture.

Lors de sa réunion, le FASB a discuté : 1) des dates d’entrée en vigueur de ses normes en matière de pertes de crédit, de comptabilité de couverture, de contrats de location et d’assurance pour les sociétés privées, les organismes à but non lucratif et des sociétés ouvertes de petite taille; et 2) de la comptabilité de couverture par strate.

Considérations relative aux dates d’entrée en vigueur

Le FASB a confirmé sa décision d’échelonner les dates d’entrée en vigueur des normes importantes et de modifier les dates d’entrée en vigueur de ses normes en matière de pertes de crédit, de comptabilité de couverture, de contrats de location et d’assurance pour offrir une dispense d’adoption temporaire à certains types d’entités. Le FASB a demandé à ses permanents de rédiger la version définitive de l’Accounting Standards Update (ASU) aux fins d’un vote par écrit.

Consulter le communiqué de presse et les décisions provisoires du FASB sur le site web du FASB (en anglais) et l’écriture de journal connexe de Deloitte (publiée par le cabinet américain).

Comptabilité de couverture – la méthode du « fonds de cuve »

La FASB a discuté d’enjeux liés aux ajustements de base de la comptabilité de couverture par strate et à la juste valeur et a demandé à ses permanents de rédiger un projet d’ASU aux fins d’examens externes.

Consulter les décisions provisoires du FASB sur le site web du FASB (en anglais) et l’écriture de journal connexe de Deloitte (publiée par le cabinet américain).

L’IFRS Foundation publie un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS

14 oct 2019

Le 14 octobre 2019, l’IFRS Foundation a publié un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS 2019 pour refléter les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 apportées dans le cadre du projet sur la réforme des taux d’intérêt de référence. La période de commentaires prend fin le 13 décembre 2019.

Ce projet de mise à jour inclut des éléments qui reflètent les nouvelles obligations d’information introduites par les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) le 26 septembre 2019.

Consulter le communiqué et le projet de mise à jour sur le site web de l’IASB® (en anglais).

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