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Janvier 2018

Chronique de Robert Bruce sur l’avenir encourageant de l’information intégrée et de la réflexion intégrée

31 janv 2018

Cela fait déjà un an que Richard Howitt est devenu chef de la direction de l’International Integrated Reporting Council. Dans cette chronique, Robert Bruce évalue les progrès de M. Howitt au cours de cette année, ce qu’il a réalisé et ce qu’il reste à faire.

M. Howitt a discuté de ses progrès avec Robert Bruce, notre chroniquer régulier, dans une entrevue vidéo.

Il a confiance en l’avenir et ce, selon lui, pour de bonnes raisons. À l’instar du concept d’information intégrée qui a pris un certain temps à être adopté à l’échelle mondiale, la réflexion intégrée, principal concept sous-tendant l’information intégrée, commence clairement à être appliquée, conjointement à l’information intégrée, notamment par l’IFAC, l’organisation mondiale de la profession comptable.

L’IFAC a décrit l’information intégrée comme étant « l’avenir de la la présentation d’informations par les sociétés ». De son côté, le groupe d'experts de haut niveau sur la finance durable a décrit l’information intégrée comme étant « l’ambition ultime ». M. Howitt considère que cela signifie que l’adoption du concept d’information intégrée va bon train.

M. Howitt s’est également dit encouragé par la récente décision prise par l’IASB de réviser son énoncé de pratique sur le rapport de gestion afin de l’harmoniser avec l’information intégrée. Selon lui, « il s’agit là d’une décision cruciale ».

L’un des obstacles mentionnés par les sociétés est l’absence d’une norme mondiale pour les mesures autres que les principales mesures financières. Il existe de nombreux référentiels et normalisateurs dans ce domaine; M. Howitt est d’avis que le Corporate Reporting Dialogue, initiative de l’IIRC, saura éliminer cet obstacle.

Il y aura certainement encore bien d’autres embûches sur la route. Il faut notamment mettre encore davantage l’accent sur la réflexion intégrée comme objectif ultime de transformation. Néanmoins, le concept fait son chemin.

Lire le texte intégral de la chronique (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.

Deux présentations de l'IASB sur la stabilité financière et les placements à long terme

25 janv 2018

Le 25 janvier 2018, l'International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne deux présentations initialement préparées à l'intention des administrateurs de l'IFRS Foundation en 2017.

La première présentation (20 diapositives) porte sur l'incidence de la volatilité comptable sur la stabilité financière, les façons dont IFRS 9, Instruments financiers et IFRS 17, Contrats d'assurance contribuent à la stabilité ainsi que le lien entre l'IFRS Foundation et les autorités de réglementation.

La deuxième présentation (26 diapositives) explique en quoi les normes comptables contribuent aux placements à long terme et comment la transparence dans l'information d'entreprise profite aux marchés financiers.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l'IASB (en anglais).

L’AICPA publie un document provisoire sur la comptabilisation des produits à l’intention des courtiers en valeurs

08 janv 2018

Le 8 janvier 2018, le groupe de travail sur les produits de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) a publié, pour commentaires, un document provisoire sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des courtiers en valeurs.

Le document provisoire porte sur les produits tirés des commissions de vente et des frais de distribution. La période de commentaires se termine le 1er mars 2018.

Pour en savoir plus, voir la page de ressources sur la comptabilisation des produits du site web de l’AICPA (en anglais).

L’IASB met en ligne une webémission sur IFRS 17

18 janv 2018

Le 18 janvier 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne une webémission portant sur les dispositions sur le degré de regroupement d’IFRS 17, Contrats d’assurance.

Cette webémission est séparée en deux parties :

  • la partie 1 explique pourquoi et comment les contrats d’assurance sont regroupés;
  • la partie 2 porte sur la comptabilisation, la décomptabilisation et les informations à fournir.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB. Vous trouverez également, sur le site web de l’IASB, les archives des webémissions et webinaires précédents sur IFRS 17 (en anglais).

L’IASB publie un sommaire d’IFRS 17

17 janv 2018

Le 17 janvier 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un sommaire d’une page du modèle de comptabilisation d’IFRS 17, Contrats d’assurance.

Ce sommaire, qui s’inscrit dans l’initiative de l’IASB visant à aider les parties prenantes à comprendre les dispositions d’IFRS 17, explique les différents éléments du modèle de comptabilisation ainsi que la façon dont ils seront présentés dans certains états financiers.

Pour en savoir davantage, consulter le site web de l’IASB (en anglais) :

L’IFRS Foundation publie la mise à jour de la taxonomie IFRS

11 janv 2018

Le 11 janvier 2018, l’IFRS Foundation a publié le document IFRS Taxonomy Update – IFRS 17, Insurance contracts.

Cette mise à jour de la taxonomie IFRS intègre des éléments qui tiennent compte des dispositions relatives à la présentation et aux informations à fournir introduites par la norme IFRS 17, Contrats d’assurance, publiée dernièrement.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué et la mise à jour de la taxonomie publiés dans le site web de l’IASB (en anglais).

Le CSNC met à jour son mandat

10 janv 2017

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) a publié son mandat révisé à la suite d’un examen de ses activités et de celles du CSNAC par un sous-comité mixte.

Les mandats de ces deux conseils concordent désormais mieux l’un avec l’autre et tiennent compte des procédures de surveillance actuelles.

Pour en savoir plus, consulter le texte du mandat publié dans le site web du CSNC.

Le FASB propose des améliorations de la comptabilisation de l'impôt sur le résultat selon la Tax Cuts and Jobs Act

18 janv 2018

Le 18 janvier 2018, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update – ASU) visant à aider les organisations à reclasser certaines incidences fiscales qui se trouvent dans le cumul des autres éléments du résultat global en raison de la Tax Cuts and Jobs Act de 2017. Les parties prenantes sont encouragées à examiner les améliorations proposées et à soumettre leurs commentaires au plus tard le 2 février 2018.

Le projet d'ASU exige que les préparateurs d'états financiers reclassent dans les résultats non distribués les incidences fiscales qui se trouvent dans le cumul des autres éléments du résultat global pour chaque période dans laquelle est comptabilisée l'incidence de la variation du taux d'imposition des entreprises fédéral aux États-Unis (ou une partie de celle-ci). Le montant du reclassement est l'écart entre l'ancien taux d'imposition des entreprises et le nouveau taux d'imposition des entreprises de 21 pour cent.

Au cours de la période du reclassement, les organisations doivent fournir les informations transitoires suivantes :

  • la nature et la raison du changement de principe comptable;
  • une description des informations de la période précédente qui ont été ajustées rétrospectivement;
  • l'incidence de la variation sur les postes des états financiers touchés.

Les modifications proposées s'appliqueraient à toutes les organisations pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2018 incluant les périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. L'application anticipée serait permise.

Consulter le communiqué de presse et le projet d'ASU sur le site web du FASB (en anglais).

Le FASB simplifie l’adoption de la nouvelle norme sur les contrats de location pour certaines servitudes foncières

25 janv 2018

Le 25 janvier 2018, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié une mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update – ASU) qui clarifie l’application des nouvelles dispositions sur les contrats de location aux servitudes foncières et simplifie les travaux relatifs à l’adoption pour certaines d’entre elles.

« La nouvelle ASU réduit le coût de l’adoption de la nouvelle norme sur les contrats de location pour certaines servitudes foncières, a indiqué Russell G. Golden, président du FASB. Elle aide également les sociétés à adopter la normes sans problème et sans compromettre la qualité des informations fournies aux investisseurs au sujet de ces transactions. »

Les servitudes foncières (souvent désignées par le terme « droits de passage ») sont un droit en vue de l’utilisation, de l’accès ou du passage à l’égard du terrain d’une autre entité à des fins déterminées. Elles sont par exemple utilisées par les services publics et les entreprises de télécommunications qui doivent enterrer des fils sur une parcelle de terrain (servitude). Ce ne sont pas toutes les sociétés qui les comptabilisaient auparavant comme des contrats de location.  

L’ASU sur les servitudes foncières :

  • offre une mesure de simplification transitoire facultative qui, si elle est appliquée, permet à une entité de ne pas revoir le traitement comptable des servitudes foncières existantes qui ne sont pas actuellement comptabilisées en vertu de l’ancienne norme sur les contrats de location;
  • précise que les servitudes foncières nouvelles ou modifiées doivent être évaluées conformément à la nouvelle norme sur les contrats de location, une fois que l’entité l’a adoptée. 

Les modifications de cette ASU ont également une incidence sur les modifications de l’ASU 2016-02, Leases (Topic 842), qui ne sont pas encore en vigueur, mais peuvent être adoptées par anticipation, ainsi que sur l’exemple 10 du Subtopic 350-30. La date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires des modifications sont les mêmes que dans l’ASU 2016-02. L’entité qui a adopté par anticipation le Topic 842 doit appliquer les modifications de cette ASU dès sa publication.

Consulter le communiqué de presse et l’ASU sur le site web du FASB (en anglais).

Le groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable (HLEG) mis sur pied par la Commission européenne publie la version définitive de son rapport sur la finance durable

31 janv 2018

En janvier 2018, le groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable (HLEG) mis sur pied par la Commission européenne a publié la version définitive de son rapport contenant des recommandations stratégiques pour créer un système financier favorable aux investissements durables.

Le HLEG invite la Commission européenne (CE) à « accorder une plus grande importance à la nécessité d’intégrer des informations non financières dans la directive de l’Union européenne sur la publication d’informations non financières. Dans son rapport final, le HLEG indique que le véritable objectif doit être la convergence ou l’intégration de l’information financière et non financière ou de l’information sur le développement durable… Le volet qualitatif de cette convergence serait possible grâce à l’information financière intégrée, qui crée des liens entre les facteurs de durabilité et la stratégie de l’entreprise ».

Consulter le rapport final et les documents de soutien sur le site web de la CE (en anglais).

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