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Le FASB propose des améliorations de la comptabilisation de l'impôt sur le résultat selon la Tax Cuts and Jobs Act

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18 janv 2018

Le 18 janvier 2018, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update – ASU) visant à aider les organisations à reclasser certaines incidences fiscales qui se trouvent dans le cumul des autres éléments du résultat global en raison de la Tax Cuts and Jobs Act de 2017. Les parties prenantes sont encouragées à examiner les améliorations proposées et à soumettre leurs commentaires au plus tard le 2 février 2018.

Le projet d'ASU exige que les préparateurs d'états financiers reclassent dans les résultats non distribués les incidences fiscales qui se trouvent dans le cumul des autres éléments du résultat global pour chaque période dans laquelle est comptabilisée l'incidence de la variation du taux d'imposition des entreprises fédéral aux États-Unis (ou une partie de celle-ci). Le montant du reclassement est l'écart entre l'ancien taux d'imposition des entreprises et le nouveau taux d'imposition des entreprises de 21 pour cent.

Au cours de la période du reclassement, les organisations doivent fournir les informations transitoires suivantes :

  • la nature et la raison du changement de principe comptable;
  • une description des informations de la période précédente qui ont été ajustées rétrospectivement;
  • l'incidence de la variation sur les postes des états financiers touchés.

Les modifications proposées s'appliqueraient à toutes les organisations pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2018 incluant les périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. L'application anticipée serait permise.

Consulter le communiqué de presse et le projet d'ASU sur le site web du FASB (en anglais).

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