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Le FASB simplifie l’adoption de la nouvelle norme sur les contrats de location pour certaines servitudes foncières

  • IFRS - IASB  Image

25 janv 2018

Le 25 janvier 2018, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié une mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update – ASU) qui clarifie l’application des nouvelles dispositions sur les contrats de location aux servitudes foncières et simplifie les travaux relatifs à l’adoption pour certaines d’entre elles.

« La nouvelle ASU réduit le coût de l’adoption de la nouvelle norme sur les contrats de location pour certaines servitudes foncières, a indiqué Russell G. Golden, président du FASB. Elle aide également les sociétés à adopter la normes sans problème et sans compromettre la qualité des informations fournies aux investisseurs au sujet de ces transactions. »

Les servitudes foncières (souvent désignées par le terme « droits de passage ») sont un droit en vue de l’utilisation, de l’accès ou du passage à l’égard du terrain d’une autre entité à des fins déterminées. Elles sont par exemple utilisées par les services publics et les entreprises de télécommunications qui doivent enterrer des fils sur une parcelle de terrain (servitude). Ce ne sont pas toutes les sociétés qui les comptabilisaient auparavant comme des contrats de location.  

L’ASU sur les servitudes foncières :

  • offre une mesure de simplification transitoire facultative qui, si elle est appliquée, permet à une entité de ne pas revoir le traitement comptable des servitudes foncières existantes qui ne sont pas actuellement comptabilisées en vertu de l’ancienne norme sur les contrats de location;
  • précise que les servitudes foncières nouvelles ou modifiées doivent être évaluées conformément à la nouvelle norme sur les contrats de location, une fois que l’entité l’a adoptée. 

Les modifications de cette ASU ont également une incidence sur les modifications de l’ASU 2016-02, Leases (Topic 842), qui ne sont pas encore en vigueur, mais peuvent être adoptées par anticipation, ainsi que sur l’exemple 10 du Subtopic 350-30. La date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires des modifications sont les mêmes que dans l’ASU 2016-02. L’entité qui a adopté par anticipation le Topic 842 doit appliquer les modifications de cette ASU dès sa publication.

Consulter le communiqué de presse et l’ASU sur le site web du FASB (en anglais).

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