L’IASB publie les modifications proposées dans le cadre de son programme d’améliorations annuelles (cycle 2015-2017)
12 janv 2017
Le 12 janvier 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2015-2017, qui contient les modifications proposées de trois normes internationales d’information financière (IFRS) dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB. La période de commentaires prend fin le 12 avril 2017.
Le processus d’améliorations annuelles permet à l’IASB d’apporter des modifications nécessaires mais non urgentes aux IFRS qui ne s'inscrivent pas dans le cadre d’un autre grand projet.
Voici les modifications proposées dans l’exposé-sondage :
| Norme | Objet des modifications proposées |
|---|---|
| IAS 12, Impôts sur le résultat |
Clarifier que les dispositions du paragraphe 52B existant (exigeant la comptabilisation des conséquences fiscales des dividendes en même temps que les transactions ou événements qui ont généré les résultats distribuables) s’appliquent à toutes les conséquences fiscales des dividendes en éloignant ce paragraphe du paragraphe 52A existant, qui porte uniquement sur les situations où le taux d'impôt des résultats distribués diffère de celui des résultats non distribués. |
| IAS 23, Coûts d’emprunt |
Clarifier que lorsqu’un actif qualifié est prêt pour son utilisation ou sa vente prévue, l’entité doit traiter tout emprunt en cours contracté spécifiquement dans le but d’obtenir l’actif concerné en tant que fonds empruntés de façon générale. |
|
IAS 28, Participations dans des entreprises associés et des coentreprises |
Préciser qu’une entité doit appliquer IFRS 9, Instruments financiers aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, en fait, constituent une partie de sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentreprise, mais auxquels la méthode de la mise en équivalence n’est pas appliquée. |
L'ES/2017/1 Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2015–2017 ne propose pas de dates d’entrée en vigueur pour les modifications proposées d’IAS 12 et d’IAS 23 puisque l’IASB prévoit fixer les dates après la période de commentaires. L’IASB propose toutefois que les modifications d’IAS 28 s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, soit en même temps que l’entrée en vigueur d’IFRS 9.
En ce qui concerne la modification proposée d’IAS 28, la version en anglais de l’exposé-sondage présente une opinion divergente, puisqu’un membre du conseil n’est pas en accord avec la modification proposée d’IAS 28 sans obliger aussi une entité à préciser les types d’intérêts auxquels elle applique la méthode de la mise en équivalence et ceux auxquels elle applique IFRS 9.
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