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Le FASB clarifie la définition d’entreprise

  • US_FASB Image

05 janv 2017

Le 5 janvier 2017, the US Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié l’Accounting Standards Update (ASU) 2017-01, « Clarifying the Definition of a Business », qui fournit des indications sur l’évaluation des opérations à comptabiliser comme des acquisitions (ou des sorties) d’actifs ou d’entreprises.

L’ASU modifie la norme ASC 805 afin de « fournir un cadre plus robuste à utiliser pour déterminer quand un ensemble d’actifs et d’activités constitue une entreprise ». En outre, les modifications « permettent une plus grande cohérence dans l’application des indications, réduisent les coûts de cette application et rendent la définition d’entreprise plus fonctionnelle ».

L’ASU traite des divergences avec les IFRS :

La définition d’une entreprise selon les PCGR est actuellement identique à celle des IFRS. Cependant, le FASB a remarqué que malgré cela, l’interprétation et l’application en pratique n’est pas uniforme entre les territoires qui appliquent les PCGR et ceux qui appliquent les IFRS. Ainsi, les parties prenantes ont indiqué que dans les territoires qui appliquent les IFRS, la définition d’une entreprise ne s’applique généralement pas de manière aussi large que dans les territoires qui appliquent les PCGR. En réponse aux préoccupations des parties prenantes concernant la complexité de la définition d’entreprise, l’IASB a ajouté à son programme de travail un projet sur la définition d’une entreprise et a publié l’exposé-sondage Definition of a Business and Accounting for Previously Held Interests, qui propose des modifications semblables à celles de la mise à jour.

Consulter le communiqué, l’ASU et le bulletin FASB in Focus sur le site Web du FASB.

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