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Le président de la SEC par intérim demande aux permanents de reconsidérer les directives sur les minerais de conflit

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31 janv 2017

Le 31 janvier 2017, M. Michael Piwowar, récemment nommé président par intérim de la Securities and Exchange Commission (SEC), a fait une déclaration publique sur les directives émises par la SEC en 2014 au sujet de la règle définitive sur les minerais de conflit datant d'août 2012.

La SEC s’est partiellement conformée à la règle sur les minerais de conflit après qu’un tribunal d’appel ait rendu une décision en avril 2014 selon laquelle la règle contrevenait au premier amendement de la constitution américaine. Selon M. Piwowar :

« La période transitoire temporaire prévue par la règle a expiré. Les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 sont la première période de présentation de l’information au cours de laquelle aucun émetteur ne peut plus se prévaloir des conditions permises au cours de la période de transition. Par conséquent, tout en tenant compte de la durée indéterminée du litige en cours, je demande aux permanents de déterminer si les directives de 2014 demeurent pertinentes ou s’il serait approprié de prendre une mesure d’allègement additionnelle entre-temps. »

Une lettre de commentaires (en anglais) à cet effet se trouve sur le site Web de la SEC.

Passer en revue les déclarations de M. Piwowar sur la règle sur les minerais de conflit et sur la reconsidération de l'application de cette règle sur le site Web de la SEC.

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