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Janvier 2017

Bulletin express du CNC – Le point sur les dates d’entrée en vigueur

20 janv 2017

Le 20 janvier 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un article dans lequel il fait le point sur les dates d’entrée en vigueur des normes comptables et des modifications récemment publiées.

Le CNC tient à jour des sommaires à l’intention des différents types d’entités publiantes afin de les aider à mieux s’y retrouver.

Cet article fait le point sur les dates d’entrées en vigueur suivantes :

  • Dates d’entrée en vigueur – Normes internationales d’information financière
  • Dates d’entrée en vigueur – Entreprises à capital fermé
  • Dates d’entrée en vigueur – Organismes sans but lucratif du secteur privé

Consulter le bulletin sur le site Web du CNC.

Compte rendu de la réunion de novembre 2016 du GPF

20 janv 2017

Le 20 janvier 2017, le procès-verbal de la réunion du Global Preparers Forum, (GPF) avec les représentants de l’International Accounting Standards Board (IASB) qui a eu lieu le mardi 29 novembre 2016 à Londres a été publié.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • Mise à jour relative au Comité d’interprétation et à l’IASB
  • Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur
  • Publications de l’initiative sur l’éducation
  • Définition d’une entreprise

Lire le compte rendu de la réunion sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Conseils pratiques de l'IASB sur la mise en œuvre d'IFRS 16

13 janv 2017

L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié en janvier 2017 un article dans lequel quatre membres de l'IASB font part de commentaires de parties prenantes qu'ils ont reçus au cours de la dernière année au sujet de la mise en œuvre d'IFRS 16 en plus de donner des conseils aux sociétés qui s'apprêtent à mettre en œuvre cette nouvelle norme.

  • Sue Lloyd, vice-présidente de l'IASB, discute des options de transition et de leurs avantages;
  • Gary Kabureck, membre de l'IASB, explique les premières étapes de planification et d'application;
  • Darrel Scott, membre de l'IASB, discute des jugements et des taux d'actualisation;
  • Stephen Cooper, membre de l'IASB, analyse les attentes des investisseurs et les informations à fournir sur les contrats de location d'ici 2019.

Lire l'article sur le site Web de l'IASB (en anglais).

Des normes comptables de haute qualité, acceptées à l’échelle mondiale sont un impératif pour les États-Unis, selon la présidente de la SEC

05 janv 2017

Le 5 janvier 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié une déclaration de Mary Jo White, présidente de la SEC, sur la comptabilité mondiale. Dans sa déclaration, Mme White souligne que la force des marchés financiers américains s’appuie sur la confiance que placent les investisseurs dans l’information financière à laquelle ils ont accès pour prendre des décisions. Étant donné que les investisseurs américains prennent de nombreuses décisions de placement en consultant des états financiers établis selon les IFRS, s’assurer que les normes IFRS et les normes PCGR des É.-U. sont de la plus grande qualité qui soit est l’une des priorités de la SEC.

Même si Mme White a reconnu qu’aucune mesure officielle n’a été prise par la SEC depuis 2010 et que toute mesure future relèverait du nouveau président de la SEC, M. Clayton, elle a indiqué que l’année qui vient de s’écouler avait été fructueuse.

Mme White a également fait remarquer que la progression était très importante et devait se poursuivre, car tant les conseils que les investisseurs bénéficieraient grandement de cet engagement durable.

Consulter le texte complet de la déclaration sur le site Web de la SEC.

Deux études sur les mesures financières non conformes aux PCGR

23 janv 2017

Le Chartered Financial Analyst Institute (CFA Institute), une association internationale de professionnels des placements, a publié deux études sur les mesures financières non conformes aux PCGR : « Investor Uses, Expectations and Concerns on Non-GAAP Financial Measures » et « Bridging the Gap: Ensuring Effective Non-GAAP and Performance Reporting ».

La première étude traite de l’utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR par les investisseurs ainsi que de leurs attentes et de leurs préoccupations à légard de ces mesures. Elle établit que les mesures financières non conformes aux PCGR présentées par une société sont utiles pour les investisseurs, qui sen servent de différentes façons et y apportent même dautres ajustements, par exemple annuler des ajustements douteux. Létude indique aussi que les investisseurs ont exprimé des préoccupations à légard de la communication, de la cohérence et de la comparabilité dune période à lautre et entre des sociétés semblables, ainsi qu'à légard de la transparence des mesures financières non conformes aux PCGR.

La deuxième étude, qui poursuit sur la lancée de la première, formule des mesures visant à améliorer la communication de ces mesures et à améliorer le cadre général de présentation de linformation. Par exemple, les investisseurs sondés sont davis que les autorités de réglementation des valeurs mobilières jouent un rôle essentiel pour encadrer la présentation des mesures financières non conformes aux PCGR. Ils sont aussi davis que les préoccupations à légard des mesures financières non conformes aux PCGR devraient inciter lIASB et le FASB à améliorer leurs exigences en matière de classement et de présentation des états financiers de base, notamment définir les principaux sous-totaux.

Télécharger ces deux études sur le site Web du CFA Institute (en anglais) :

Dialogue entre l'ECON et Hans Hoogervorst ainsi que Michel Prada

26 janv 2017

Le 25 janvier 2017, le Parlement européen a diffusé une vidéo sur le dialogue annuel entre sa Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) et les représentants de l'IASB et de l'IFRS Foundation. Hans Hoogervorst, président de l'IASB, et Michel Prada, président des administrateurs de l'IFRS Foundation, ont répondu aux questions des parlementaires.

M. Hoogervorst a prononcé une courte allocution d'ouverture portant principalement sur la nouvelle norme à venir sur les contrats d'assurance (qui devrait être publiée en mai 2017), pour laquelle il a promis une analyse d'impact exhaustive.

De nombreux sujets ont été abordés, y compris la question de savoir si l'élection de M. Trump aux États-Unis aurait des répercussions sur l'environnement de présentation de l'information financière international. M. Hoogervorst a répondu que « rendre aux PCGR des États-Unis leur grandeur » est la devise des organisations comptables américaines depuis bien avant l'élection.

Les questions techniques qui ont retenu l'attention portaient sur les modifications d'IFRS 4 concernant l'application d'IFRS 9 et d'IFRS 4. M. Hoogervorst a réitéré que l'IASB est d'avis qu'il n'est pas souhaitable que deux différentes normes s'appliquent à la même société et que l'approche par superposition constitue une solution aux problèmes des conglomérats.

Un autre sujet abordé sous plusieurs angles est la fréquence des modifications des IFRS.

Voir la vidéo de la réunion de l'ECON sur le site Web du Parlement européen (version officielle en anglais; interprétation en français non officielle).

Étude de l'EFRAG sur la gestion dynamique des risques

30 janv 2017

Le 30 janvier 2017, l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié un rapport sur les constatations tirées de la consultation ciblée qu'il a mené en 2016 au sujet de l'élaboration par l'IASB d'une nouvelle solution pour une comptabilité de macro-couverture de haute qualité. Cette consultation visait à recueillir des faits afin de mieux comprendre les pratiques des banques en matière de gestion du risque de taux d'intérêt.

Lors de cette consultation, 15 banques ont confirmé que les exigences actuelles sur la comptabilité de couverture ne représentent pas adéquatement la façon dont une banque gère le risque de taux d'intérêt. Les éléments suivants posent les principales difficultés :

  • l'utilisation de portefeuilles de positions ouvertes;
  • le fait que le risque de taux d'intérêt est géré à l'aide de positions nettes plutôt que de positions brutes;
  • les difficultés de désigner certains éléments comme faisant partie de la relation de couverture.

Même si IFRS 9 a réglé quelques-unes de ces difficultés, il manque toujours une solution complète pour la gestion dynamique des risques. Cette étude de l'EFRAG, qui inclut aussi un contexte théorique à l'égard des pratiques utilisées par les banques et tient compte à la fois de la gestion des risques et de la comptabilité, vise donc à aider l'IASB à élaborer une meilleure méthode de présentation de l'incidence des activités de gestion dynamique des risques dans les états financiers.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur la consultation sur le site Web de l'EFRAG (en anglais).

L'IASB entreprend un projet de modifications à portée limitée d'IFRS 9

18 janv 2017

Le 18 janvier 2017, l'International Accounting Standards Board (IASB) a voté en faveur de l'ajout à son programme de travail d'un projet à portée limitée concernant IFRS 9, Instruments financiers.

Ce projet permettra de déterminer si une exception à portée limitée doit être ajoutée pour permettre aux instruments assortis d'options de remboursement anticipé symétriques d'être admissibles à l'évaluation au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, même s'ils ne remplissent pas la condition URPI.

Consulter le sommaire du document d'accompagnement publié par notre cabinet mondial (en anglais).

L’AICPA publie d’autres ébauches sur la mise en œuvre de la norme sur les produits

06 janv 2017

En janvier 2017, le groupe de travail sur les produits de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) a publié, aux fins de commentaires, quatre ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des secteurs suivants : aérospatiale et défense, télécommunications et propriétés à temps partagé.

L’ébauche à l’intention du secteur de l’aérospatiale et de la défense comprend des lignes directrices sur les modifications de contrat, l’ébauche à l’intention du secteur des propriétés à temps partagé aborde la question des obligations de prestation et les deux ébauches à l’intention du secteur des télécommunications portent sur (1) les obligations de prestation distinctes et (2) les prix de vente spécifiques. La date de limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 1er mars 2017.

Pour de plus amples renseignements, consulter les pages du groupe de travail dédiées à la comptabilisation des produits dans les secteurs de l’aérospatiale et la défense, des télécommunications et du temps partagé sur le site Web de l’AICPA (en anglais).

L’IASB publie les modifications proposées dans le cadre de son programme d’améliorations annuelles (cycle 2015-2017)

12 janv 2017

Le 12 janvier 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2015-2017, qui contient les modifications proposées de trois normes internationales d’information financière (IFRS) dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB. La période de commentaires prend fin le 12 avril 2017.

Le processus d’améliorations annuelles permet à l’IASB d’apporter des modifications nécessaires mais non urgentes aux IFRS qui ne s'inscrivent pas dans le cadre d’un autre grand projet.

Voici les modifications proposées dans l’exposé-sondage :

Norme Objet des modifications proposées
IAS 12, Impôts sur le résultat

Clarifier que les dispositions du paragraphe 52B existant (exigeant la comptabilisation des conséquences fiscales des dividendes en même temps que les transactions ou événements qui ont généré les résultats distribuables) s’appliquent à toutes les conséquences fiscales des dividendes en éloignant ce paragraphe du paragraphe 52A existant, qui porte uniquement sur les situations où le taux d'impôt des résultats distribués diffère de celui des résultats non distribués.

IAS 23, Coûts d’emprunt

Clarifier que lorsqu’un actif qualifié est prêt pour son utilisation ou sa vente prévue, l’entité doit traiter tout emprunt en cours contracté spécifiquement dans le but d’obtenir l’actif concerné en tant que fonds empruntés de façon générale.

IAS 28, Participations dans des entreprises associés et des coentreprises

Préciser qu’une entité doit appliquer IFRS 9, Instruments financiers aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, en fait, constituent une partie de sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentreprise, mais auxquels la méthode de la mise en équivalence n’est pas appliquée.

L'ES/2017/1 Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2015–2017 ne propose pas de dates d’entrée en vigueur pour les modifications proposées d’IAS 12 et d’IAS 23 puisque l’IASB prévoit fixer les dates après la période de commentaires. L’IASB propose toutefois que les modifications d’IAS 28 s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, soit en même temps que l’entrée en vigueur d’IFRS 9.

En ce qui concerne la modification proposée d’IAS 28, la version en anglais de l’exposé-sondage présente une opinion divergente, puisqu’un membre du conseil n’est pas en accord avec la modification proposée d’IAS 28 sans obliger aussi une entité à préciser les types d’intérêts auxquels elle applique la méthode de la mise en équivalence et ceux auxquels elle applique IFRS 9.

Consulter :

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