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Février 2016

Compte rendu de la réunion de janvier 2016 des administrateurs de l'IFRS Foundation

05 févr 2016

Le 5 février 2016, le compte rendu de la réunion du 26 au 28 janvier 2016 des administrateurs de l'IFRS Foundation, qui a eu lieu à Londres, a été publié.

Voici quelques-unes des activités qui étaient à l’ordre du jour de la réunion :

  • Réunion de direction – Les administrateurs ont discuté de plusieurs sujets stratégiques importants :
    • l’examen de la structure et de l'efficacité de l'IFRS Foundation;
    • le plan stratégique 2016;
    • la collaboration avec les normalisateurs nationaux et les organismes régionaux;
    • d’autres questions;
    • les rapports des comités.
  • Rapport du président de l’IASB – Le président de l’IASB a fait le point sur certaines activités techniques de l’IASB.
  • Rapport du Due Process Oversight Committee (DPOC) – Les administrateurs ont reçu un rapport sur la réunion du DPOC de janvier 2016.
  • Événement dans le cadre du programme Investors in financial reporting – L’IFRS Foundation, conjointement avec le CFA Institute, a organisé un événement dans le cadre du programme Investors in Financial Reporting.

Consulter le compte rendu de la réunion des administrateurs de l'IFRS Foundation sur le site Web de l'IASB (en anglais).

Deux ans avant la transition du modèle des pertes subies au modèle des pertes attendues

19 févr 2016

Le 19 février 2016, l'IFRS Foundation a mis en ligne une nouvelle vidéo de sa série Debrief. Sue Lloyd, membre de l'International Accounting Standards Board, y explique la genèse d'IFRS 9 et ses différentes composantes et fait le point sur ce qui s'est passé depuis que l'IASB a rédigé la norme en 2014.

Cette vidéo, qui porte sur les dispositions sur la dépréciation de la norme, explique que la comptabilisation des corrections de valeur pour pertes sur prêts (provisions) passera d'un modèle des pertes sur prêts subies à un modèle des pertes sur prêts attendues et fait le point sur la façon dont la norme est liée aux activités d'autres organisations, comme les autorités de réglementation du secteur bancaire.

Regarder la vidéo sur le site Web de l'IASB (en anglais).

L’IASB met à jour son programme de travail

19 févr 2016

Le 19 février 2016, à la suite de sa réunion de février 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail.

Le Cadre conceptuel en est maintenant au stade de l’analyse (il se trouvait au stade de la consultation publique précédemment). Les responsables du projet Initiative concernant les informations à fournir – Principes qui sous-tendent les informations à fournir en sont désormais au stade de rédaction du libellé du document de travail (le projet se trouvait au stade de l'analyse précédemment). 

Voici les mises à jour concernant les projets de mise en œuvre :

Le programme de travail mis à jour de l’IASB se trouve sur son site Web.

Le FASB ajoute quatre projets à son programme de recherche

08 févr 2016

Le 3 février 2016, à la lumière des résultats de sondages menés auprès de divers groupes consultatifs, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a décidé d’ajouter quatre sujets relatifs à la présentation de l’information financière dans son document de travail qu’il prévoit publier au cours du premier semestre de 2016.

Les sujets qui seront ajoutés sont les suivants :

  • Régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi;
  • Immobilisations incorporelles;
  • Établissement de la différence entre les passifs et les capitaux propres;
  • Présentation de l’information financière.

À l’exception des immobilisations incorporelles, qui ne sont pas, à l'heure actuelle, abordées dans les projets de recherche de l'IASB, ces sujets correspondent aux questions qui ont été soulevées par les répondants dans le cadre de la consultation sur le programme de l’IASB. Bien qu’une analyse complète des 118 réponses sur le site Web de l’IASB ne soit pas encore disponible, les projets sur les régimes de retraite et autres régimes d’avantages postérieurs à l’emploi et sur l’établissement de la différence entre les passifs et les capitaux propres figurent haut dans l’ordre de priorité des projets de recherche qui sont actuellement au programme de travail de l’IASB.

Veuillez cliquer sur les documents ci-dessous (en anglais) sur le site Web du FASB :

Le FASB publie une ASU sur les contrats de location

25 févr 2016

Le 25 février 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié sa nouvelle norme sur les contrats de location, ASU 2016-02. La nouvelle norme introduit un modèle de comptabilisation par le preneur qui inscrit la plupart des contrats de location au bilan et qui aligne bon nombre des principes sous-jacents du nouveau modèle de comptabilisation par le bailleur sur ceux de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits, ASC 606, Revenue From Contracts With Customers.

La nouvelle norme introduit un modèle de comptabilisation par le preneur qui inscrit la plupart des contrats de location au bilan et qui aligne bon nombre des principes sous-jacents du nouveau modèle de comptabilisation par le bailleur sur ceux de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits, ASC 606, Revenue From Contracts With Customers. Elle vient changer radicalement la façon de comptabiliser les contrats de location, ce qui risque de poser des défis considérables sur le plan de la mise en œuvre au cours de la période de transition et après.

La nouvelle norme entrera en vigueur pour les sociétés ouvertes pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2018 (exercices correspondant à l’année civile ouverts à compter du 1er janvier 2019), et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. Toutes les autres entités devront appliquer la norme pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2019 (exercices correspondant à l’année civile ouverts à compter du 1er janvier 2020), et aux périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. L’adoption anticipée sera permise pour toutes les entités.

Le projet sur les contrats de location faisait partie des projets de convergence entrepris par l’IASB et le FASB. La norme équivalente de l’IASB, IFRS 16, diffère toutefois considérablement de l’ASU 2016-02. Par exemple, l’IASB a adopté un modèle unique de comptabilisation par le preneur, tandis que le FASB a préféré conserver le modèle double. Toutefois, les deux normes exigent la comptabilisation des actifs et des passifs (à quelques exceptions limitées près).

Pour en savoir plus, veuillez consulter le communiqué de presse, le bulletin FASB in Focus, le document sur la norme ASU, l'analyse des coûts et des avantages ainsi que la discussion vidéo avec le vice-président du FASB, Jim Kroeker, et les administrateurs Tom Linsmeier et Hal Schroeder sur le site Web du FASB (en anglais). Restez également à l'affût du prochain bulletin Heads Up de Deloitte États-Unis sur la nouvelle norme, qui sera publié sous peu.

Réactions aux modifications proposées visant à répondre aux préoccupations concernant les dates d’entrée en vigueur différentes d’IFRS 9 et de la nouvelle norme à venir sur les contrats d’assurance

08 févr 2016

Le 9 décembre 2015, l'IASB a publié l'ES/2015/11 Application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 4 Contrats d'assurance (projet de modification d'IFRS 4). La période de commentaires sur cet exposé-sondage est terminée.

L’ES/2015/11 propose deux options pour les entités qui émettent des contrats d'assurance entrant dans le champ d’application d’IFRS 4 :

  • une option qui permettrait aux entités de reclasser en autres éléments du résultat global certains montants de produits ou de charges comptabilisés en résultat net, issus d'actifs financiers désignés; c’est l'approche par superposition;
  • une exemption temporaire facultative de l’application d’IFRS 9 pour les entités dont l’activité prédominante consiste à émettre des contrats entrant dans le champ d'application d’IFRS 4; c'est l'approche du report.

Les lettres de commentaires sur l’exposé-sondage rendues publiques sur le site Web de l’IASB (en anglais) portent principalement sur deux questions :

  1. L’une des deux approches est-elle préférable?/ L’une ou l'autre pourrait-elle être abandonnée?
  2. Comment la prédominance peut-elle être établie aux fins de l'approche du report?/ Quel est le niveau approprié pour apprécier la prédominance?

En ce qui concerne la première question, la vaste majorité des répondants ont indiqué que les deux approches sont nécessaires, puisqu’elles règlent des problèmes différents selon le type d’activités commerciales et la structure des groupes. D’un côté, on trouve le secteur des assurances; de l’autre, les entités utilisatrices. Le secteur des assurances demande le report d’IFRS 9 jusqu’à l’achèvement de la norme sur les contrats d’assurance, principalement en raison des coûts. Certaines entités utilisatrices suggèrent la mise en place de l’approche par superposition uniquement; quelques-unes affirment même que mieux vaut ne rien faire; ces répondants avancent principalement l’argument du manque de comparabilité découlant de l’existence de plusieurs options.

Par ailleurs, des suggestions d'améliorations sont proposées pour l’approche du report, tout particulièrement. Même si la plupart des répondants conviennent que l’appréciation de la prédominance est la bonne approche, la proposition de l’IASB d’apprécier la prédominance « au niveau de l'entité présentant l'information financière » cause de la confusion. La plupart des répondants semblent d’avis que l’IASB considère le niveau du groupe comme l’entité présentant l’information financière. D’autres croient que l’expression « au niveau de l'entité présentant l'information financière » est vide de sens et peut désigner des niveaux inférieurs à celui du groupe. Dans les deux cas, la question du traitement des conglomérats est importante. Les répondants qui supposent que l’IASB compte exiger cette appréciation au niveau du groupe avancent souvent que l’appréciation « à un niveau inférieur à celui de l’entité présentant l’information financière » est nécessaire; ceux qui supposent que l’appréciation doit être faite à un niveau inférieur sont souvent préoccupés par les répercussions pour le groupe. Voici les deux possibilités qui ressortent du lot :

  • l’appréciation est faite au niveau du groupe et les résultats sont reportés au niveau inférieur : les sociétés d’assurance « pures » qui sont des filiales de conglomérats n’auraient alors pas l’option de reporter l’adoption de la norme, alors que celles qui ne sont pas des filiales de conglomérats pourraient le faire.
  • l’appréciation est faite à un niveau inférieur à celui du groupe; cependant, il n’est pas question de report au niveau supérieur : le groupe doit alors consolider les chiffres selon IFRS 9 et IAS 39, ou alors les filiales admissibles doivent conserver deux jeux de livres comptables, l’un pour les informations à fournir à leurs utilisateurs en vertu d’IAS 39 et l'un pour les informations à fournir au niveau du groupe selon IFRS 9.

On s’attend actuellement (selon le compte rendu de la réunion d'octobre 2015 de l’IASB) à ce que l’IASB entame ses nouvelles délibérations sur l’exposé-sondage au deuxième trimestre de 2016, et à ce qu'il publie les modifications définitives au troisième trimestre de 2016.

Reconduction du mandat de Hans Hoogervorst à titre de président de l’IASB et retrait d’Ian Mackintosh à la fin de son premier mandat

12 févr 2016

Le 12 février 2016, les administrateurs de l’IFRS Foundation, qui sont responsables de la gouvernance et de la surveillance de l’International Accounting Standards Board (IASB), ont annoncé la reconduction du mandat de Hans Hoogervorst à titre de président de l’IASB pour une deuxième période de cinq ans et ce, à compter du 1er juillet 2016. Les administrateurs ont également annoncé la décision d’Ian Mackintosh de ne pas solliciter un deuxième mandat. Ce dernier quittera son poste de vice-président de l’IASB lorsque son mandat prendra fin le 30 juin 2016.

L’IFRS Foundation procède actuellement à un examen de sa structure et de son efficacité. De son côté, l’IASB est en train de revoir son programme pour les cinq prochaines années. Dans le cadre de ces examens, l’IASB envisage notamment la possibilité d’apporter des changements à sa composition et à sa taille ainsi qu’à son travail pour les prochaines années. C’est dans ce contexte que M. Mackintosh a proposé de quitter ses fonctions à l’IASB en 2016. Les administrateurs prévoient discuter de l’examen de la structure et de l’efficacité de l’IASB au cours des prochains mois.

Lire communiqué de presse (en anglais) sur le site Web de l'IASB.

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