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Réponse du CNC – Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

  • IFRS - IASB  Image

19 févr 2019

Le 19 février 2019, l’IASB a publié la réponse du Conseil des normes comptables (CNC) au document de travail de l’IASB qui explore des pistes de solution pour résoudre les difficultés que pose actuellement l’application d’IAS 32, Instruments financiers : Présentation.

Le CNC salue les efforts déployés par l’IASB® pour résoudre les difficultés d’application d’IAS 32 et affirme être d’accord sur la nécessité d’entreprendre des activités de normalisation à ce chapitre.

En résumé, le CNC explique clairement que, selon lui, l’approche privilégiée par l’IASB ne sera pas suffisante pour résoudre toutes les difficultés qui ont été constatées dans la pratique. Par ailleurs, la nouvelle terminologie introduit des notions très complexes qui risquent de compliquer davantage l’application de la norme.

Bien que le CNC se réjouisse de voir que l’IASB travaille à élargir les obligations d’information concernant les instruments de capitaux propres, il est contre la proposition d’étendre l’attribution des produits et des charges à des instruments de capitaux propres autres que des actions ordinaires.

Le CNC approuve certaines des propositions de l’IASB, notamment celles qui consistent à maintenir l’exception relative aux instruments remboursables au gré du porteur et à exiger que soient fournies des informations sur les modalités des instruments financiers, en particulier les instruments de capitaux propres.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNC et la lettre dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

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