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Consultation du FRC sur l’information relative aux immobilisations incorporelles

  • FRC Image

06 févr 2019

Le 6 février 2019, le UK Financial Reporting Council (FRC) a lancé une consultation sur diverses mesures proposées en vue d’améliorer l’information communiquée sur les facteurs déterminants pour la création de valeur d’une entreprise. Les intéressés sont priés de soumettre leurs commentaires au plus tard le 30 avril 2019.

Dans l’exposé-sondage, le FRC mentionne que de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer la réforme de la comptabilisation des immobilisations incorporelles, ce qui s’explique en partie par la mise en place d’une économie du savoir. C’est pourquoi les auteurs de l’exposé-sondage examinent la possibilité de revoir la comptabilité des immobilisations incorporelles de fond en comble et dans un proche avenir.

Voici ce que le FRC propose :

  • des informations pertinentes et utiles pourraient être fournies sans qu’il soit nécessaire, pour les entreprises, de comptabiliser un nombre accru d’immobilisations incorporelles dans leur bilan;
  • les informations pourraient porter sur un éventail de facteurs, plus large que celui prévu dans la définition du terme « immobilisation incorporelle » qui est donnée dans les normes comptables, qui sont déterminants pour la création de valeur;
  • l’application des changements pourrait se faire sur une base volontaire, selon les référentiels d’information actuels (p. ex. à même le rapport stratégique);
  • les acteurs de la chaîne de présentation de l’information financière pourraient se concerter pour mener à bien le projet d’amélioration des informations.

L’exposé-sondage compte cinq sections :

  • La section 1 sert d’entrée en matière : on y décrit le sujet et les objectifs de l’exposé-sondage.
  • La section 2 porte sur le Cadre conceptuel de l’IASB et ses incidences pour la présentation d’informations sur les immobilisations incorporelles. Elle établit des rapports entre ses conclusions et les caractéristiques économiques des immobilisations incorporelles énoncées dans les référentiels.
  • La section 3 examine les améliorations possibles en ce qui concerne la comptabilisation des dépenses qui ont été engagées dans le développement d’immobilisations incorporelles, qui ne peuvent pas être inscrites à l’actif dans les états financiers, mais qui devraient produire des avantages dans les périodes futures.
  • La section 4 porte sur l’utilisation d’informations narratives, y compris de mesures, pour améliorer les informations fournies aux investisseurs au sujet des immobilisations incorporelles.
  • La section 5 explique que la mise en place des mesures proposées dans l’exposé-sondage devra faire l’objet d’un examen approfondi; on y décrit le rôle qui pourrait revenir aux préparateurs, aux investisseurs et aux organismes de normalisation.

Pour en savoir plus, consulter l’exposé-sondage (en anglais) dans le site web du FRC.

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