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Dialogue annuel entre l’ECON et Hans Hoogervorst ainsi que Erkki Liikanen

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26 févr 2019

Le 26 février 2019, dans le cadre du dialogue annuel entre la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen et les représentants de l’International Accounting Standards Board (IASB) et de l’IFRS Foundation, Hans Hoogervorst, président de l’IASB®, et Erkki Liikanen, président des administrateurs de l’IFRS Foundation, ont répondu aux questions des parlementaires, portant principalement sur IFRS 17, Contrats d’assurance, et la présentation de l’information étendue.

En ce qui concerne IFRS 17, M. Hoogervorst a souligné les efforts de l’IASB pour en appuyer la mise en œuvre. Il a ajouté que l’IASB s’est toujours dit prêt à régler les problèmes relevés dans le cadre de la mise en œuvre, dans la mesure où cela ne perturbe pas le processus de mise en œuvre. Il a décrit la liste de sujets qu’étudie l’IASB et a expliqué la décision provisoire de l’IASB de repousser d’un an la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17.

En ce qui concerne la présentation de l’information étendue, M. Liikanen a souligné que l’IFRS Foundation et l’IASB savent bien que les investisseurs souhaitent obtenir davantage d’informations sur les risques à long terme et les questions relatives à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG). M. Hoogervorst a mentionné le projet de l’IASB sur la mise à jour de l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion et a souligné que le rapport de gestion est l’endroit tout désigné pour fournir l’information qui ne s’intègre pas naturellement dans les états financiers, mais a néanmoins une incidence financière. Il en a également profité pour renchérir sur une question posée plus tôt au sujet de la déclaration pays par pays et a expliqué que les informations sur, par exemple, les stratégies fiscales risquées peuvent être présentées dans le rapport de gestion, même si elles ne sont pas abordées dans les normes IFRS.

Les questions des participants dans la salle, presque vide, ont été peu nombreuses et ont surtout porté sur la présentation d’informations financières supplémentaires. M. Hoogervorst a répondu que l’IASB ne se considère pas comme un normalisateur en matière de développement durable étant donné a) qu’il ne dispose pas de l’expertise requise dans ce domaine et b) qu’il y a déjà plusieurs normalisateurs (« trop ») actifs dans ce domaine. En conséquence, l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion mis à jour comprendra des indications sur la façon dont l’information sur le développement durable peut être intégrée dans le rapport de gestion, mais ne contiendra pas de normes à ce sujet. Il a également convenu que l’assurance est un secteur très exposé aux répercussions des changements climatiques, mais il a ajouté qu’il est possible de présenter ces répercussions dans le rapport de gestion et dans le cadre des informations fournies en vertu de la norme prospective. Il a finalement précisé que le rapport de gestion est l’endroit tout désigné pour présenter des informations sur les immobilisations incorporelles et les cryptomonnaies qui ne sont pas fournies dans les états financiers.

Un enregistrement du dialogue a été mis en ligne sur le site web du Parlement européen (début à 09:11, fin à 09:54). Il y a des problèmes intermittents dans l’enregistrement dans la langue d’origine et en anglais, mais le doublage dans les autres langues fonctionne bien.

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