L’IASB publie des résumés pour conclure deux projets
28 févr 2019
Le 28 février 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des résumés des projets sur les améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34), et sur les taux d’actualisation dans les normes IFRS®. Il a ainsi mis un terme à ces projets.
En 2012, l’IASB® a lancé un examen de la mise en œuvre d’IFRS 8, Secteurs opérationnels, et a par la suite publié un rapport et un compte rendu des commentaires en résumant les constatations. En mars 2017, l’IASB a proposé de régler ces préoccupations dans l’exposé-sondage ES/2017/2 Améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34). Toutefois, les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage ont permis de constater que certaines des propositions de l’IASB pouvaient être réglées au moyen des exigences existantes, que d’autres propositions ne répondraient pas efficacement aux constatations de l’examen et que les propositions restantes ne donneraient pas lieu à des améliorations suffisantes des informations pour justifier les coûts supplémentaires. En conséquence, l’IASB a décidé de ne pas apporter les modifications proposées dans l’exposé-sondage. La publication du résumé du projet met donc un terme au projet.
Le projet sur les taux d’actualisation a été mis sur pied en réponse aux commentaires reçus lors de la consultation sur le programme de travail menée en 2011; les parties prenantes ont indiqué que les raisons pour lesquelles les exigences en matière de taux d’actualisation varient selon diverses normes IFRS ne sont pas bien comprises et que ces différences pourraient être perçues comme un manque d’uniformité. L’IASB a donc mené un projet de recherche de 2014 à 2017 afin de découvrir pourquoi il existe des incohérences entre les exigences en matière de taux d’actualisation dans les normes IFRS et d’évaluer si ces incohérences doivent être réglées. Il a conclu que dans certains cas, les incohérences entre les exigences en matière de taux d’actualisation s’expliquent par le fait que différentes normes adoptent des bases d’évaluation différentes et dans d’autres cas, elles s’expliquent plutôt par le fait que différentes normes ont été établies à des moments différents et dans des buts différents. L’IASB se servira de ces constatations dans le cadre d’autres projets, mais n’a pas l’intention de mener un projet distinct sur les taux d’actualisation. La publication du résumé du projet met donc un terme au projet.
Consulter les documents suivants sur le site web de l’IASB (en anglais) :
