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Nouvelles interprétations des permanents de la SEC au sujet de l’information sur certaines caractéristiques auto-identifiées ayant trait à la diversité

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06 févr 2019

Le 6 février 2019, les permanents de la SEC ont publié une nouvelle interprétation – au sujet de la diversité et des qualifications au sein du conseil d’administration – qui pourrait avoir des incidences sur les informations à fournir dans les circulaires d’information produites en vue de la prochaine période de sollicitation de procurations ainsi que dans les questionnaires aux dirigeants et administrateurs.

Le jour même, les permanents de la Division of Corporation Finance de la SEC ont aussi modifié les interprétations en matière de conformité et d’informations à fournir qui concernent la préparation de certaines informations sur des caractéristiques auto-identifiées contribuant à la diversité qui pourraient devoir être fournies selon la rubrique 401 du Règlement S-K ou, en ce qui concerne les candidats, la rubrique 407 du Règlement S-K. Ces nouvelles interprétations de la SEC figurent aux questions 116.11 et 133.13.

Pour en savoir plus, consulter la page du site web de la SEC consacrée aux interprétations en matière de conformité et d’informations à fournir conformément au Règlement S-K ainsi que le sommaire publié dans le site web de Weil, Gotshal & Manges LLP (en anglais).

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