La comptabilité au Royaume-Uni sans accord pour le Brexit
21 févr 2019
Le 21 février 2019, le Financial Reporting Council (FRC) et le ministère du commerce, de l’énergie et de la stratégie industrielle (BEIS) du R.-U. ont publié des lettres à l’intention des auditeurs et des comptables au cas où aucun accord ne serait conclu en vue du retrait de l’UE d’ici le vendredi 29 mars 2019.
En ce qui a trait à l’adoption des Normes comptables internationales, la lettre mentionne le récent texte réglementaire intitulé The International Accounting Standards and European Public Limited-Liability Company (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (IAS SI). Ce texte réglementaire confère au secrétaire d’État le pouvoir d’entériner les normes nouvelles ou modifiées ou de déléguer cette responsabilité. L’intention est de déléguer ces responsabilités à un nouvel organe d’approbation indépendant, qui sera mis sur pied en 2019, une fois l’infrastructure et le personnel appropriés en place.
En ce qui a trait aux normes IAS déjà adoptées par l’UE, la lettre précise qu’au moment du retrait, elles seront adoptées en vertu de la loi intitulée Withdrawal Act, par souci de continuité.
Consulter sur le site web du gouvernement du R.-U. (en anglais) :