Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Réactions aux modifications proposées visant à répondre aux préoccupations concernant les dates d’entrée en vigueur différentes d’IFRS 9 et de la nouvelle norme à venir sur les contrats d’assurance

  • IFRS - IASB Image

08 févr 2016

Le 9 décembre 2015, l'IASB a publié l'ES/2015/11 Application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 4 Contrats d'assurance (projet de modification d'IFRS 4). La période de commentaires sur cet exposé-sondage est terminée.

L’ES/2015/11 propose deux options pour les entités qui émettent des contrats d'assurance entrant dans le champ d’application d’IFRS 4 :

  • une option qui permettrait aux entités de reclasser en autres éléments du résultat global certains montants de produits ou de charges comptabilisés en résultat net, issus d'actifs financiers désignés; c’est l'approche par superposition;
  • une exemption temporaire facultative de l’application d’IFRS 9 pour les entités dont l’activité prédominante consiste à émettre des contrats entrant dans le champ d'application d’IFRS 4; c'est l'approche du report.

Les lettres de commentaires sur l’exposé-sondage rendues publiques sur le site Web de l’IASB (en anglais) portent principalement sur deux questions :

  1. L’une des deux approches est-elle préférable?/ L’une ou l'autre pourrait-elle être abandonnée?
  2. Comment la prédominance peut-elle être établie aux fins de l'approche du report?/ Quel est le niveau approprié pour apprécier la prédominance?

En ce qui concerne la première question, la vaste majorité des répondants ont indiqué que les deux approches sont nécessaires, puisqu’elles règlent des problèmes différents selon le type d’activités commerciales et la structure des groupes. D’un côté, on trouve le secteur des assurances; de l’autre, les entités utilisatrices. Le secteur des assurances demande le report d’IFRS 9 jusqu’à l’achèvement de la norme sur les contrats d’assurance, principalement en raison des coûts. Certaines entités utilisatrices suggèrent la mise en place de l’approche par superposition uniquement; quelques-unes affirment même que mieux vaut ne rien faire; ces répondants avancent principalement l’argument du manque de comparabilité découlant de l’existence de plusieurs options.

Par ailleurs, des suggestions d'améliorations sont proposées pour l’approche du report, tout particulièrement. Même si la plupart des répondants conviennent que l’appréciation de la prédominance est la bonne approche, la proposition de l’IASB d’apprécier la prédominance « au niveau de l'entité présentant l'information financière » cause de la confusion. La plupart des répondants semblent d’avis que l’IASB considère le niveau du groupe comme l’entité présentant l’information financière. D’autres croient que l’expression « au niveau de l'entité présentant l'information financière » est vide de sens et peut désigner des niveaux inférieurs à celui du groupe. Dans les deux cas, la question du traitement des conglomérats est importante. Les répondants qui supposent que l’IASB compte exiger cette appréciation au niveau du groupe avancent souvent que l’appréciation « à un niveau inférieur à celui de l’entité présentant l’information financière » est nécessaire; ceux qui supposent que l’appréciation doit être faite à un niveau inférieur sont souvent préoccupés par les répercussions pour le groupe. Voici les deux possibilités qui ressortent du lot :

  • l’appréciation est faite au niveau du groupe et les résultats sont reportés au niveau inférieur : les sociétés d’assurance « pures » qui sont des filiales de conglomérats n’auraient alors pas l’option de reporter l’adoption de la norme, alors que celles qui ne sont pas des filiales de conglomérats pourraient le faire.
  • l’appréciation est faite à un niveau inférieur à celui du groupe; cependant, il n’est pas question de report au niveau supérieur : le groupe doit alors consolider les chiffres selon IFRS 9 et IAS 39, ou alors les filiales admissibles doivent conserver deux jeux de livres comptables, l’un pour les informations à fournir à leurs utilisateurs en vertu d’IAS 39 et l'un pour les informations à fournir au niveau du groupe selon IFRS 9.

On s’attend actuellement (selon le compte rendu de la réunion d'octobre 2015 de l’IASB) à ce que l’IASB entame ses nouvelles délibérations sur l’exposé-sondage au deuxième trimestre de 2016, et à ce qu'il publie les modifications définitives au troisième trimestre de 2016.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.