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Document sur l’utilisation des AERG aux fins de présentation des bénéfices non gagnés

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26 févr 2015

Le 26 février 2015, en vue de la prochaine réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum, qui se tiendra dans les bureaux de l’IASB, à Londres, les 26 et 27 mars 2015, l’Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) a présenté un document intitulé « Insurance Contracts: Use of OCI for Presentation of Unearned Profits ». Dans ce document, l’ASBJ suggère que la marge liée à la composante service du contrat pourrait être présentée dans les autres éléments du résultat global plutôt que dans la section des passifs de l’état de la situation financière.

L’ASBJ souligne en préambule qu’il est particulièrement reconnaissant des initiatives à long terme prises par l’IASB dans le but d’élaborer une norme pour la comptabilisation des contrats d’assurance. L’ASBJ estime toutefois qu’il demeure des aspects sujets à controverse liés à des difficultés techniques et qui ont des incidences sur les informations financières que les compagnies d’assurances doivent présenter. Fort de ce constat, l’ASBJ est arrivé à la conclusion que l’utilisation des AERG mérite un examen plus approfondi.

Ce document a été soumis par l’ASBJ dans le but de stimuler les discussions sur ce sujet lors de la prochaine réunion de l’ASAF, mais également entre les parties intéressées ailleurs dans le monde. De façon plus générale, l’objectif est de contribuer aux délibérations en cours de l’IASB et de soutenir ainsi les efforts entrepris par le conseil pour élaborer une norme sur la comptabilisation des contrats d’assurance qui sera acceptée à l’échelle mondiale.

Cliquez sur le lien pour consulter le document sur le site Web de l’ASBJ (en anglais).

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