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L’IASB propose de modifier IAS 1 pour clarifier le classement des passifs

  • IFRS - IASB Image

10 févr 2015

Le 10 février 2015, l’International Accounting Standards Board a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers. Ces modifications visent à établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture. La période de commentaires prend fin le 10 juin 2015.

Contexte

La question a d’abord été traitée dans le cadre des Améliorations annuelles des IFRS — Cycle 2010–2012. L’exposé-sondage ED/2012/1, Améliorations annuelles des IFRS (cycle 2010-2012), publié en mai 2012, proposait d’apporter des modifications au paragraphe 73 de l’IAS 1 afin de clarifier le fait qu’un passif est classé comme non courant s’il est loisible à l’entité de refinancer ou de renouveler une obligation pour au moins douze mois après la date de clôture en vertu d’une facilité de prêt existante consentie par le même prêteur, selon des modalités identiques ou similaires, et qu’elle s’attend à procéder à un tel refinancement ou renouvellement. En 2013, l’IASB a toutefois décidé de ne pas finaliser les modifications, mais plutôt d’aller de l’avant avec un projet à portée limitée visant à préciser les directives existantes de l’IAS 1 sur les circonstances dans lesquelles un passif doit-il être considéré comme un passif à court terme.

Modifications proposées

Les modifications proposées dans l’exposé-sondage ES/2015/1 sur le classement des passifs (projet de modification d’IAS 1) visent à :

  • clarifier le fait que la répartition des passifs entre le court terme et le long terme doit être fonction des droits qui existent à la fin de période de présentation de l’information financière, ceci en modifiant le paragraphe 69 d) et le paragraphe 73 de façon à ce qu’ils fassent référence au droit de différer le règlement du passif et indiquent explicitement que seuls les droits qui existent « à la fin de la période de présentation de l’information financière » doivent influer sur le classement d’un passif;
  • établir clairement le lien entre le règlement d’un passif et la sortie de ressources de l’entité, ceci en précisant au paragraphe 69 que par « règlement » on entend le « transfert à l’autre partie d’éléments de trésorerie, d’instruments de capitaux propres, d’autres actifs ou de services »;
  • présenter différemment les exigences d’IAS 1 relatives au classement des passifs en passifs courants et passifs non courants, ceci en supprimant les paragraphes 74 à 76 et en déplaçant leur contenu dans les paragraphes 72R et 73R, lesquels ont été renumérotés et étoffés, de façon à regrouper les exemples similaires.

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

L’exposé-sondage ne propose aucune date d’entrée en vigueur, mais il préconise que les modifications soient appliquées de façon rétrospective et que l’adoption anticipée soit permise.

Renseignements complémentaires

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