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Les permanents de l’IASB publient une mise à jour sur le projet sur les contrats de location

  • IFRS - IASB Image

24 févr 2015

Le 24 février 2015, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié un document qui fournit un aperçu de la définition d’un contrat de location telle qu’elle serait énoncée dans la norme à venir, ainsi que i) des directives complémentaires pour évaluer si un contrat est de nature locative ou non, ii) un résumé des décisions prises et iii) des exemples illustrant des situations hypothétiques.

Le 16 mai 2013, l’IASB et le Financial Accounting Standards Board ont publié un exposé-sondage révisé visant à améliorer la comptabilisation des contrats de location. Les conseils vont prochainement terminer leurs redélibérations et décideront d’une date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les contrats de location d’ici les prochains mois. D’après cette mise à jour, il est prévu que l’IASB publie la norme avant la fin de 2015, une échéance qui diffère de façon notable de celle fixée dans programme de travail actuel au deuxième semestre 2015.

Pour en savoir plus, le document (en anglais) peut être consulté sur le site Web de l’IASB.

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