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Mars 2016

Comparaison des définitions de l’importance relative et des approches à son égard appliquées par les participants du Corporate Reporting Dialogue

30 mars 2016

Le 30 mars 2016, le Corporate Reporting Dialogue (CRD), qui regroupe diverses organisations ayant une grande influence à l’échelle internationale sur le contexte de la présentation d’information par les sociétés, a publié un document comparant les définitions de l’importance relative et les approches à son égard appliquées par les participants du CRD.

Ce document compare l’importance relative, telle que définie par les organismes suivants :

  • CDP
  • Climate Disclosure Standards Board (CDSB)
  • Financial Accounting Standards Board (FASB)
  • Global Reporting Initiative (GRI)
  • International Accounting Standards Board (IASB)
  • International Integrated Reporting Council (IIRC)
  • Organisation internationale de la normalisation (ISO)
  • Sustainability Accounting Standards Board (SASB)

En octobre 2015, l’IASB a publié un énoncé de pratique sur le concept de l’importance relative, qui explique et illustre le concept de l’importance relative pour aider les préparateurs des états financiers à l’appliquer.

Pour en savoir davantage, consulter le document sur le site Web du CRD (en anglais).

L’EFRAG et l’ICAS publient un rapport de recherche sur l’information financière

09 mars 2016

Le 9 mars 2016, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et l’Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS) ont publié un rapport de recherche intitulé « Professional investors and the decision usefulness of financial reporting », qui porte sur l'utilisation de l’information financière par les opérateurs de marché et les répercussions potentielles des résultats de cette recherche sur la normalisation.

Selon ce rapport de recherche :

  • L’objectif des opérateurs (évaluation ou gérance) est important.
  • Les opérateurs s’attardent au compte de résultat.
  • Les opérateurs doutent fortement de l’image fidèle que donnent les chiffres du résultat net.
  • Peu importe ses faiblesses, l’information financière est un facteur clé dans la prise de décisions des opérateurs.
  • La qualité de la gouvernance d’entreprise, y compris de l’audit, influe sur l’évaluation de l’image fidèle par les opérateurs.

Par ailleurs, le rapport de recherche indique que 1) les normalisateurs doivent se concentrer sur les objectifs d'information financière différents; 2) les comptes de résultat sont considérés plus utiles que les bilans; 3) les mesures de performance standards du compte de résultat doivent être améliorées; et 4) la perception qu'ont les opérateurs de marché de la gouvernance d’entreprise influe grandement sur leur opinion quant à l’image fidèle.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site Web de l’EFRAG (en anglais).

L’IASB met à jour son programme de travail

18 mars 2016

Le 18 mars 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail.

Voici les mises à jour concernant les projets de mise en œuvre :

  • Classement des passifs : la nouvelle norme est attendue dans plus de 6 mois, sa publication était précédemment attendue d’ici 6 mois.

Le programme de travail mis à jour de l’IASB se trouve sur son site Web (en anglais).

L’IASB publie un nouveau numéro de son bulletin Investor Update

22 mars 2016

Le 22 mars 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le neuvième numéro de son bulletin Investor Update, qui offre aux investisseurs un accès rapide à de l’information sur des questions d’actualité en matière de présentation de l’information financière et de comptabilité.

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

  • une entrevue avec M. Jin Liqun, président de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures;
  • un survol des principales caractéristiques de la nouvelle norme sur les contrats de location, IFRS 16;
  • les projets en cours sur lesquels les investisseurs peuvent formuler des commentaires;
  • un calendrier des activités en cours.

Consulter le bulletin Investor Update (en anglais) sur le site Web de l'IASB.

Le chef comptable de la SEC fait le point sur la comptabilisation des produits

24 mars 2016

Le 24 mars 2016, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié l’allocution prononcée par Jim Schnurr, chef comptable de la SEC, lors d’un congrès sur la comptabilité et la présentation de l’information financière à Philadelphie, où il a fait part de ses réflexions et points de vue sur les activités de transition continue concernant la nouvelle norme sur les produits.

L’un des aspects abordé par M. Schnurr était le statut du Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits (TRG) formé conjointement par l’IASB et le FASB. En janvier dernier, l’IASB a annoncé qu’il n’assisterait plus aux réunions du TRG. Le FASB a pour sa part déclaré en février qu’il allait continuer de traiter les questions de mise en œuvre et a prévu trois réunions du TRG en 2016.

À ce sujet, M. Schnurr a indiqué :

Même si je suis convaincu que les principales questions pratiques qui nécessitaient une normalisation ont été cernées dans le cadre des activités de mise en œuvre des préparateurs, des auditeurs et des normalisateurs, je suis aussi d’avis que plusieurs autres questions pourraient bénéficier du processus du TRG. [...] Sans la participation de l’IASB aux prochaines réunions prévues du TRG, IFRS 15 risque d’être interprétée sous l’angle des PCGR des États-Unis sans le point de vue des préparateurs qui utilisent les IFRS. [traduction libre]

M. Schnurr est même allé jusqu’à suggérer que les préparateurs qui utilisent les IFRS puissent fournir des commentaires au personnel du FASB et aux intervenants du FASB membres du TRG dans la mesure où ils estiment avoir des éléments importants qui devraient être pris en considération. Il a ajouté s’attendre au moins à ce que les sociétés inscrites auprès de la SEC surveillent les discussions du TRG et prennent connaissance des procès-verbaux afin d’orienter leur choix et leur mise en œuvre de politiques raisonnables. 

Consulter l’allocution complète de M. Schnurr (en anglais) sur le site Web de la SEC.

Rapport de la réunion de l’IFRS Advisory Council de février 2016

11 mars 2016

Le 11 mars 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un rapport de la réunion de l’IFRS Advisory Council qui s’est tenue à Londres les 23 et 24 février 2016. Cette réunion a notamment porté sur l’examen de la structure et de l’efficacité de l’IFRS Foundation et sur l’avenir de la présentation de l'information par les sociétés.

Selon ce rapport, préparé par Joanna Perry, présidente de l’IFRS Advisory Council, les sujets suivants ont été abordés :

  • Activités de l’IASB – Les membres ont reçu un rapport sur les activités récentes et ont félicité l’IASB d’avoir réuni la formation et la mise en œuvre en une seule unité.
  • Activités des administrateurs – Les membres ont reçu une mise à jour sur la réunion des administrateurs qui a eu lieu en janvier, et la stratégie de l’IFRS Foundation approuvée par les administrateurs leur a été présentée.
  • Stratégie relative aux examens de la mise en œuvre – Les membres ont discuté de l’objectif principal des examens de la mise en œuvre et du moment où ces examens seraient nécessaires.
  • Examen de la structure et de l’efficacité de l’IFRS Foundation – Les membres ont discuté des aspects touchant la gouvernance dans le cadre de l’examen.
  • Financement de l’IFRS Foundation – Le conseil estime qu’il est utile que les membres aient accès à un aide-mémoire et qu’il est peut-être  possible d’obtenir davantage de financement du public.
  • Présentation de l’information par les sociétés – Les membres ont discuté des documents de consultation provenant de la Fédération des Experts-comptables Européens et du Conseil de stabilité financière, ainsi que de la Carbon Tracker Initiative en ce qui a trait aux répercussions du changement climatique sur les informations financières et les informations présentées par les sociétés.
  • Cadre conceptuel – Les membres ont fourni des conseils concernant l’Exposé-sondage sur le Cadre conceptuel.

Le rapport complet (en anglais) de la réunion du conseil qui s’est déroulée en février est accessible sur le site Web de l'IASB.

Un membre de l'IASB discute de l'initiative concernant les informations à fournir

18 mars 2016

Le 18 mars 2016, un membre de l'International Accounting Standards Board (IASB), Gary Kabureck, a publié un article intitulé « Footnotes of the Future – Reflections From the Disclosure Initiative ». Dans cet article, il examine le progrès accompli par le Conseil pour améliorer l'efficacité des informations fournies et s'attarde sur les prochaines étapes de ce projet.

L'article présente :

  • Des exemples de la manière dont les modifications d'IAS 1 en décembre 2014 ont aidé les préparateurs à améliorer la présentation de l'information financière.
  • L'importance d'identifier les principaux utilisateurs.
  • Une évaluation de l'importance relative des informations à fournir.
  • Une discussion sur les erreurs significatives et non significatives.

L'article complet se trouve sur le site Web de l'IASB (en anglais).

Webémission de l'IASB sur la transition à IFRS 16 – maintenant disponible

18 mars 2016

Le 18 mars 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une webémission sur les exigences d’IFRS 16 à l'égard des preneurs, dans le cadre de sa série de webémissions sur la mise en œuvre d’IFRS 16.

La webémission examine les étapes de transition qu’un preneur doit suivre et présente les allègements transitoires disponibles ainsi que les décisions à prendre à chaque étape. 

La webémission se trouve sur la page consacrée à la mise en œuvre d’IFRS 16 sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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