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Mars 2017

Activités de procédure officielle du CNC – Modifications apportées à la Partie I : 2016

27 mars 2017

Le 27 mars 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document qui résume les activités de procédure officielle qu’il a entreprises en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel en 2016.

Des modifications ont été apportées à la Partie I en 2016 afin d’y intégrer les IFRS nouvelles ou modifiées publiées par l’IASB.

  • IFRS 2, Paiement fondé sur des actions (modifications concernant le classement et l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions)
  • IFRS 10, États financiers consolidés et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifications concernant la date d’entrée en vigueur des modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28)
  • IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (modifications concernant la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15)
  • IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (modifications concernant les clarifications d’IFRS 15)
  • IFRS 16, Contrats de location (nouvelle norme)
  • IAS 7, Tableau des flux de trésorerie (modifications concernant les informations à fournir)
  • IAS 12, Impôts sur le résultat (modifications concernant la comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes)

Consulter le document sur le site web du CNC.

Balado de mars 2017 du président et de la vice-présidente de l’IASB

30 mars 2017

Le 30 mars 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne son balado de mars 2017, animé par Hans Hoogervorst, président de l’IASB, Sue Lloyd, vice-présidente de l’IASB et Matt Tilling, directeur de la formation.

Il explique le rôle important que jouent différents comités et groupes consultatifs pour aider le conseil à effectuer son travail et traite également des sujets suivants, qui étaient à l’ordre du jour de la réunion du conseil de mars :

  • Présentation de l’information étendue : M. Hoogervorst indique que le conseil a étudié la possibilité d’entreprendre des travaux à ce sujet, par exemple mettre à jour l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion.
  • États financiers de base : M. Hoogervorst explique que les investisseurs demandent davantage de détails sur les postes et les sous-totaux et donne un aperçu de l’étendue de ce projet.
  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres : Mme Lloyd explique en quoi consiste l’approche gamma et précise que le conseil prévoit publier un document de travail au cours de l’année.

Écouter le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

Chronique de Robert Bruce sur les défis entourant l’établissement de principes qui sous-tendent les informations à fournir

30 mars 2017

L’IASB a publié son document de travail tant attendu sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir, et nous avons six mois pour étudier les questions importantes qu’il renferme. Robert Bruce, notre chroniqueur régulier, se penche sur le sujet.

C’est le dilemme traditionnel des informations financières : si on établit de nombreuses exigences, on se retrouve avec des listes de contrôle et des formules toutes faites. Si on en enlève certaines pour encourager l’exercice du jugement, les investisseurs se plaignent qu’on leur refuse l’accès à des informations. Par ailleurs, pour garantir un certain degré d’uniformité, les préparateurs ont besoin d’objectifs en matière d’information financière à partir desquels ils pourront exercer leur jugement.

Ajoutons à cela la question de savoir s’il est nécessaire d’inscrire noir sur blanc les principes d’une bonne communication, ou si cela devrait plutôt être une question de bon sens.

Même si ce débat fait rage depuis un grand nombre d’années, c’est la première fois que l’IASB tente de prendre du recul, de réfléchir et de trouver une façon efficace de s’attaquer à ces questions. Il a en conséquence publié le document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir.

Tout se résume à une question d’une simplicité toute apparente : quelles informations fournir, et comment?

Le document de travail suscitera certainement la réflexion. Il y a des questions complexes et des incertitudes. Sera-t-il possible de renforcer la structure? Quel rôle le jugement de la direction devrait-il jouer? Chacun aura le temps de présenter son point de vue au cours des six prochains mois.

Lire le texte intégral de la chronique (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.

Chronique de Robert Bruce sur les défis de l’intégration de l’information intégrée dans les sociétés nord-américaines

27 mars 2017

Bob Laux est un pilier de l’information financière aux États-Unis depuis longtemps. Il assume maintenant un nouveau rôle, celui de champion de l’International Integrated Reporting Council en Amérique du Nord. Il s’est entretenu avec Robert Bruce, notre chroniqueur régulier, de ses plans pour se préparer à ce rôle et aux défis de l’intégration de l’information intégrée dans les sociétés d’Amérique du Nord.

Bob Laux est un maître à penser dans le domaine de l’information financière. Il y a quelques années, lors d’une table ronde à Los Angeles, il a surpris toute l’assistance en se disant « dégoûté »  par l’état de la profession comptable. C’était un effet de langage calculé de sa part, mais qui visait néanmoins à attirer l’attention du public sur ce qu’il pense de l’information financière aux États-Unis, à savoir qu’elle est le produit d’une infrastructure devenue extrêmement lourde et qu’elle ne répond pas vraiment aux besoins de ses utilisateurs.

Lors de lentrevue qu’il a récemment accordée à Robert Bruce, Bob Laux a exprimé son « découragement » à l'endroit de sa profession, celle de comptable. Selon lui, les comptables accomplissent un travail remarquable, mais qui peut encore être amélioré. Aux États-Unis, les professionnels consacrent énormément d’efforts aux rapports périodiques ainsi qu’aux formulaires 10Q et 10K. Ils doivent composer avec de lourdes contraintes réglementaires et les contrôles qui y sont associés. « On parle de nombreuses règles, d’une foule d’obligations d’information et d’autant de documents excédant largement 100 pages, que presque personne ne lit et que les investisseurs n’utilisent pas vraiment comme source première d’information », précise Bob Laux.

Comment surmonter cet obstacle colossal? Selon lui, nous devons simplement faire preuve de bon sens, c’est-à-dire utiliser l’information intégrée et présenter des rapports selon les différents capitaux qui sous-tendent la création de valeur d’une société. « Voilà plus de vingt ans que le sujet fait l’objet de discussions et beaucoup de chemin a été fait depuis, mais il est aujourd’hui temps de passer à l’acte », conclut-il.

Lire le texte intégral de la chronique (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.

États financiers modèles IFRS 2016 (avec application anticipée d’IFRS 9)

06 mars 2017

Le Bureau mondial des IFRS de Deloitte a publié les états financiers modèles de la Société PCGR Internationaux Limitée pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 (avec application anticipée d'IFRS 9).

Ces états financiers illustrent les exigences en matière de présentation et d’informations à fournir en vertu des IFRS pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 par une entité qui n’est pas un nouvel adoptant des IFRS et qui a adopté par anticipation IFRS 9, Instruments financiers.

Cette publication est divisée ainsi :

  • Section 1 – IFRS nouvelles et révisées pour les états financiers annuels 2016 et les exercices ultérieurs
  • Section 2 – États financiers modèles pour l’exercice clos le 31 décembre 2016
  • Annexe 1 – Application anticipée d’IFRS 9, Instruments financiers (telle que révisée en juillet 2014)

Examen des facteurs influant sur l'ordre de présentation des états financiers

22 mars 2017

L'université Georgia Tech a publié en mars 2017 un rapport renfermant des données empiriques qui suggèrent que les sociétés utilisent l'ordre de présentation de leurs états financiers pour faire ressortir certaines informations et influer sur la façon dont la situation et de la performance financière seront perçues.

Les auteurs de ce rapport ont cherché à identifier des différences systématiques entre les sociétés afin d'expliquer l'ordre de présentation des états financiers. Ils ont utilisé un échantillon de 400 sociétés ouvertes de quatre quartiles de produits différents. Ils ont aussi précisé pour chaque société, en plus des données financières, le secteur dans lequel elle exerce ses activités et son auditeur.

Leurs constatations montrent qu'il existe une probabilité élevée pour que le bilan soit le premier état présenté. Parmi les 400 sociétés de l'échantillon, 272 (68,00 %) présentait leur bilan en premier; 127 (31,75 %) présentait leur état du résultat (compte de résultat) en premier. Lors de l'examen des facteurs sous-tendant le choix du premier état présenté, les auteurs du rapport ont observé que les sociétés qui placent l'état du résultat en premier ont des produits et un actif total plus élevés, et sont aussi plus rentables (rendement des capitaux propres et marge net plus élevés).

Leur rotation de l'actif et leur marge de trésorerie opérationnelle sont également plus élevées. Enfin, attestant probablement de leur importance et de leur grande capacité à s'acquitter de leur dette, les sociétés qui présentent l'état du résultat en premier présentent aussi un levier financier supérieur.

Consulter le rapport dans son intégralité sur le site web de Georgia Tech (en anglais).

L’AICPA publie cinq ébauches de documents

02 mars 2017

En mars 2017, les groupes de travail sur la comptabilisation des produits de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) ont publié, aux fins de commentaires, cinq ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des secteurs suivants : aérospatiale et défense, courtiers en valeurs, services publics d’électricité et propriétés à temps partagé.

Ces ébauches portent sur les sujets suivants :

La date de limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 1er mai 2017.

Pour en savoir davantage, consulter la page sur la comptabilisation des produits sur le site web de l’AICPA (en anglais).

L’IASB publie un document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir

30 mars 2017

Le 30 mars 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document de travail exhaustif qui énonce les points de vue préliminaires du conseil sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir qui devraient être inclus dans une norme sur les informations à fournir générales ou des indications non obligatoires à ce sujet. La date limite de réception des commentaires est le 2 octobre 2017.

Résumé des principales propositions

Le document de travail est d’une longueur de 110 pages et comporte huit sections et une annexe. Le document est précédé d’un sommaire décrivant les raisons expliquant la publication du document de travail, sa portée, son principal contenu, les points de vue préliminaires du conseil, la terminologie utilisée et les prochaines étapes. Voici la structure du document :

Section Sujet
1 Survol du problème concernant les informations à fournir et l’objectif du projet
2 Principes d’une communication efficace
3 Rôles des états financiers de base et des notes
4 Emplacement de l’information
5 Utilisation de mesures de performance dans les états financiers
6 Informations à fournir sur les méthodes comptables
7 Objectifs centralisés en matière d’informations à fournir
8 Approche des permanents du New Zealand Accounting Standards Board quant à la rédaction des obligations d’informations dans les normes IFRS
Annexe Exemple de l’application de la méthode B de la section 7

Voici quelques suggestions proposées dans le document de travail :

  • sept principes pour une communication efficace, qui pourraient être inclus dans une norme sur les informations à fournir générales ou décrits dans des indications non obligatoires;
  • méthodes possibles pour améliorer les objectifs et les dispositions en matière d'informations à fournir dans les IFRS;
  • les principes d’image fidèle, de divulgation des mesures de performance et d’inclusion d’informations non conformes aux IFRS dans les états financiers, pour s’assurer que ces informations ne sont pas trompeuses.

L’IASB accorde aux parties prenantes un délai de six mois pour prendre connaissance du document et pour répondre aux questions que celui-ci pourrait soulever; la date limite de réception des commentaires a donc été fixée au 2 octobre 2017.

Renseignements supplémentaires (en anglais)

 

L’IASB publie un nouveau numéro de son bulletin Investor Update

29 mars 2017

Le 29 mars 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le douzième numéro de son bulletin Investor Update, qui offre aux investisseurs un accès rapide à de l’information sur des questions d’actualité en matière de présentation de l’information financière et de comptabilité.

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

  • un survol du projet de modification d’IFRS 8;
  • l’utilité des nouvelles obligations d’information d’IAS 7;
  • un appel à commentaires sur le document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir, le projet de modification d’IFRS 8 et les états financiers de base;
  • des in­for­ma­tions sur les derniers événements et documents pour les investisseurs.

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB publie un projet d’améliorations d’IFRS 8

29 mars 2017

Le 29 mars 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur des modifications d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34). Il propose de modifier cinq points. La date limite de réception des commentaires est le 31 juillet 2017.

Modifications proposées

Voici les modifications proposées dans l’ES/2017/2 sur les améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34) :

  • Description du principal décideur opérationnel. L’IASB propose de clarifier IFRS 8 :
    • en soulignant que le principal décideur opérationnel est la fonction qui prend les décisions opérationnelles et les décisions sur l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels et qui évalue leur performance;
    • en précisant que le principal décideur opérationnel peut être une personne ou un groupe;
    • en indiquant que le groupe identifié comme le principal décideur opérationnel peut compter des membres qui ne font pas partie de la direction;
    • en exigeant qu’une entité divulgue le titre et la description du rôle de la personne ou du groupe identifié comme le principal décideur opérationnel.
  • Identification des secteurs à présenter. Le projet de modification d’IFRS 8 à ce sujet :
    • exige la présentation des raisons pour lesquelles les secteurs identifiés dans les états financiers diffèrent de ceux identifiés dans d’autres rapports de l’entité, le cas échéant;
    • ajoute d’autres exemples de critères de regroupement des secteurs opérationnels présentant des caractéristiques économiques similaires.
  • Informations sectorielles supplémentaires. L’IASB est d’avis qu’IFRS 8 doit être clarifiée :
    • en indiquant que dans certaines circonstances, une entité peut fournir des informations sectorielles qui vont au-delà des informations régulièrement fournies et examinées par le principal décideur opérationnel.
  • Description des éléments de rapprochement. Le projet de modification d’IFRS 8 à ce sujet :
    • précise que l'entité doit fournir des explications suffisamment détaillées des éléments de rapprochement pour permettre aux utilisateurs d’en comprendre la nature.
  • Changement dans la composition des secteurs à présenter de l’entité. Ce projet de modification touche IAS 34; l’IASB propose :
    • d’exiger que le premier rapport intermédiaire après un changement dans la composition des secteurs à présenter de l’entité renferme des informations sectorielles retraitées pour toutes les périodes intermédiaires présentées.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

L’exposé-sondage ne propose pas de date d’entrée en vigueur; l’IASB prévoit la fixer après la période de commentaires. Il a néanmoins déjà conclu que l’application anticipée serait autorisée et que les modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34 devraient être appliquées en même temps.

 

Renseignements supplémentaires

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