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Mars 2017

La SEC approuve des règles pour que les utilisateurs aient plus facilement accès aux tableaux dans les dépôts des sociétés

01 mars 2017

Le 1er mars 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé par vote d’adopter des règles et des modifications de formulaires afin que les investisseurs et d’autres participants au marché puissent trouver et consulter plus facilement dans les déclarations d’inscription et rapports périodiques les tableaux qui ont été fournis initialement dans des dépôts précédents.

Ces modifications exigeront que les émetteurs fournissent un lien vers chaque tableau dans l’index des tableaux du dépôt. À l’heure actuelle, une personne qui veut trouver et consulter un tableau intégré par renvoi doit vérifier l’index des tableaux pour déterminer dans quel dépôt se trouve le tableau voulu, puis fouiller dans les dépôts de l’émetteur pour trouver le bon dépôt.

Les règles définitives entreront en vigueur le 1er septembre 2017.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC (en anglais).

La SEC nomme un nouveau chef comptable adjoint

30 mars 2017

Le 30 mars 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a nommé Sagar S. Teotia en tant que chef comptable adjoint du Bureau du chef comptable.

Avant de se joindre à la SEC, M. Teotia était un associé au bureau national du service de consultation en comptabilité de Deloitte & Touche LLP. Il a par ailleurs fait partie de l’équipe de comptables professionnels du bureau du chef comptable de la SEC de 2009 à 2011.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC (en anglais).

La SEC propose l’adoption du format iXBRL

01 mars 2017

Le 1er mars 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé par vote de proposer des modifications visant à améliorer la qualité et l’accessibilité des données déposées en format XBRL par les sociétés ouvertes et les fonds communs de placement. Selon ces propositions, le format Inline XBRL (iXBRL) devrait être utilisé; ce format présente des avantages pour les investisseurs et autres participants au marché tout en diminuant graduellement le coût de préparation des informations à déposer auprès de la SEC.

Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre de l’initiative de modernisation des informations de la SEC. Le format iXBRL regroupe dans un même rapport un format HTML lisible par les humains et un format XBRL lisible par ordinateur. Si elles sont adoptées, il serait donc plus facile d’accéder aux états financiers trimestriels et annuels aux États-Unis ainsi que de les consulter, de les comprendre et de les analyser. De plus, cela serait la fin de la « double présentation » en place depuis 2009, selon laquelle une version HTML simple et non structurée des informations est déposée (à peu près) en même temps qu’une version XBRL structurée. La SEC des États-Unis s’ajoute ainsi à d’importantes autorités de réglementation en valeurs mobilières comme le JFSA du Japon et l’ESMA, qui régit la réglementation des obligations d’information en Europe, qui adoptent le format iXBRL afin d’adapter les données principales à l’ère numérique.

La SEC a par ailleurs annoncé le 1er mars 2017 que les émetteurs privés étrangers peuvent désormais utiliser la taxonomie IFRS pour déposer leurs états financiers en format XBRL ou iXBRL. Les sociétés internationales touchées par cette décision devraient consulter leur fournisseur de logiciels, leur agent de dépôt ou leur conseiller professionnel au sujet du dépôt en iXBRL plutôt qu'en XBRL, afin d’éviter d’avoir à changer de nouveau de format plus tard.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC (en anglais).

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire n’a pas encore tiré de conclusion sur IFRS 9

31 mars 2017

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (le Comité) a publié en mars 2017 une prise de position sur le traitement réglementaire provisoire des provisions et des normes comptables en raison de l’entrée en vigueur prochaine d’IFRS 9, Instruments financiers.

Cette prise de position indique que le Comité appuie l’utilisation des modèles de comptabilisation fondés sur les pertes de crédit attendues et encourage leur utilisation de sorte que les pertes de crédit soient comptabilisées plus rapidement que par l’application de modèles des pertes subies, en plus de continuer à encourager les banques à appliquer de saines pratiques de gestion du risque de crédit. Le Comité observe tout de même que la mise en œuvre des modèles fondés sur les pertes de crédit attendues aura probablement des répercussions importantes tant qualitatives que quantitatives sur le capital réglementaire et les pratiques de provisionnement des banques.

En raison de l’entrée en vigueur prochaine d’IFRS 9 (1er janvier 2018), le Comité a donc décidé de conserver provisoirement le traitement réglementaire existant des provisions selon le cadre de Bâle. Entretemps, il étudiera attentivement le traitement réglementaire à long terme des provisions. La prise de position indique également que les pays peuvent adopter des dispositions transitoires pour atténuer toute répercussion négative importante potentielle sur le capital réglementaire découlant de l’application des modèles de comptabilisation fondés sur les pertes de crédit attendues.

Lire la prise de position du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (en anglais) sur le site web de la Banque des règlements internationaux (BRI).

Les émetteurs privés étrangers qui préparent leurs états financiers selon les IFRS peuvent commencer à déposer en format XBRL ces rapports auprès de la SEC

01 mars 2017

Le 1er mars 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié sur son site web une taxonomie afin que les émetteurs privés étrangers qui préparent leurs états financiers selon les IFRS puissent soumettre ces rapports en format XBRL. Le format XBRL est un format de données lisible par ordinateur qui permet aux investisseurs et aux autres utilisateurs des données de consulter, d’analyser et de comparer plus facilement les informations financières de diverses périodes de présentation de l’information financière et de différentes sociétés.

Les émetteurs privés étrangers qui préparent leurs états financiers selon les IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board peuvent dès maintenant commencer à soumettre leurs états financiers en format XBRL; ils devront obligatoirement le faire pour les exercices clos à compter du 15 décembre 2017.

Consulter le communiqué de presse et l’avis sur le site web de la SEC (en anglais).

Lettre du FSB soulignant l’importance de l’information financière relative aux changements climatiques

10 mars 2017

Le 10 mars 2017, le Conseil de stabilité financière (CSF) a envoyé une lettre aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales des pays du G20, qui se sont réunis à Baden-Baden, en Allemagne, les 17 et 18 mars 2017. Cette lettre mentionne les nouvelles vulnérabilités découvertes par le CSF qui doivent être réglées.

Le CSF mentionne notamment les travaux du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques et indique que :

L’accès à de l’information de meilleure qualité sur les risques financiers liés aux changements climatiques est essentiel pour permettre aux participants au marché de mieux comprendre et gérer ces risques. Sans l’information appropriée, les ajustements du marché liés aux changements climatiques pourraient être incomplets, tardifs et même potentiellement déstabilisateurs.

Le CSF a souligné que le Groupe de travail a publié en décembre 2016 un document de consultation renfermant des recommandations sur l’information financière relative aux changements climatiques, qui devrait être suivi en juin 2017 (à temps pour la réunion de juillet du G20 à Hambourg) par la version définitive du rapport qui offrira « une solution par le marché, pour le marché ».

Consulter la lettre dans son intégralité sur le site web du CSF (en anglais).

Mesures non conformes aux PCGR : article d’un membre de l’IASB

02 mars 2017

Le 2 mars 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un article initialement publié par Compliance Week, dans lequel Gary Kabureck, membre de l’IASB, traite des mesures non conformes aux PCGR et des plans établis par l’IASB pour répondre à certains défis qu’elles présentent.

M. Kabureck a indiqué que l’IASB commencera à étudier les mesures de résultat non conformes aux PCGR dans le cadre de son projet de recherche sur les états financiers de base. Il a toufefois ajouté que le défi pour l’IASB est de structurer la présentation de la performance financière tout en exigeant la présentation d’informations pertinentes qui donnent une image fidèle de la performance de la société. Certains des défis posés par ces mesures concernent le BAII, le résultat avant éléments non récurrents, le résultat tiré des activités principales et le résultat d’exploitation. Il a ensuite présenté trois méthodes possibles pour établir la composition d’une mesure de performance alternative :

  • des dispositions explicites sur la composition;
  • une méthode de gestion semblable à celles pour les informations sectorielles;
  • une méthode fondée sur des principes.

Il a finalement examiné les obligations d’information sur les méthodes comptables envisagées par l’IASB.

Lire l’article sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Mise à jour du programme de travail de l’IASB – Analyse

23 mars 2017

Le 23 mars 2017, à la suite de sa réunion de mars, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail. Soulignons entre autres que le document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir et les modifications proposées d’IFRS 8 découlant de l’examen de sa mise en œuvre devraient être publiés la semaine prochaine.

Voici une analyse de toutes les modifications apportées au programme de travail depuis la dernière mise à jour, en février 2017.

Projets de recherche

Normalisation et projets connexes

Modifications à portée limitée

Interprétations

Examens de la mise en œuvre

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB (en anglais).

Plan annuel du CNC – 2017-2018

28 mars 2017

Le 28 mars 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié son plan annuel, qui présente ses objectifs et les activités qu’il a prévues pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif, ainsi que d’autres initiatives qui seront entreprises en 2017-2018.

Les principaux éléments du plan stratégique du CNC qui ont été pris en compte dans l’élaboration du présent plan annuel sont résumés ci-dessous :

Objectif stratégique général – Conserver des stratégies distinctes pour chaque catégorie d’entité publiante du secteur privé canadien

Entreprises ayant une obligation d’information du public – Soutenir l’application au Canada des IFRS (Partie I du Manuel)

  • Influer sur l’orientation future des normes internationales en préservant et en mettant à profit la solide réputation du Canada sur la scène internationale.
  • Aider les parties prenantes à appliquer efficacement les IFRS nouvelles et existantes.
  • Travailler à la convergence des normes à l’échelle mondiale, notamment en ce qui concerne les dates d’adoption des nouvelles IFRS.

Entreprises à capital fermé – Conserver et améliorer les normes de la Partie II

  • S’assurer que les normes de la Partie II sont de grande qualité et qu’elles :
    • fournissent de l’information utile à la prise de décision;
    • sont complètes;
    • soutiennent l’exercice du jugement professionnel tout en fournissant des indications suffisantes pour assurer une application uniforme.
  • Aider les entreprises à capital fermé à appliquer efficacement les normes nouvelles et existantes.

Organismes sans but lucratif (OSBL) – Conserver et améliorer les normes de la Partie III

  • Veiller à ce que les améliorations apportées aux normes de la Partie III tiennent compte des commentaires formulés par les parties prenantes et répondent aux besoins particuliers des OSBL.
  • S’assurer que les modifications apportées aux NCECF répondent aux besoins des OSBL.

Régimes de retraite – Conserver les normes de la Partie IV

  • Faire en sorte que les normes de la Partie IV répondent aux besoins du secteur des régimes de retraite.

Consulter le plan annuel sur le site web du CNC.

Publication de la taxonomie XBRL pour les IFRS 2017

09 mars 2017

Le 9 mars 2017, l'IFRS Foundation a publié sa taxonomie IFRS 2017. La taxonomie IFRS est une traduction des Normes internationales d’information financière (IFRS) en XBRL (eXtensible Business Reporting Language).

La taxonomie IFRS 2017 reflète les IFRS publiées par l'IASB en date du 1er janvier 2017 et intègre la mise à jour de la taxonomie 1 définitive et la mise à jour de la taxonomie 2 définitive (publiées par l'IFRS Foundation en avril et en décembre 2016, respectivement). Les modifications définitives découlant du projet de mise à jour de la taxonomie 3 publié en décembre 2016 ont été intégrées directement dans la taxonomie IFRS 2017.

L'équipe de la taxonomie IFRS organise deux webinaires le 28 mars 2017 pour répondre aux questions sur la taxonomie IFRS 2017 (en anglais).

Consulter le communiqué de presse et la page sur la taxonomie IFRS 2017 sur le site web de l'IASB (en anglais).

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