Plan annuel du CNC – 2017-2018
28 mars 2017
Le 28 mars 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié son plan annuel, qui présente ses objectifs et les activités qu’il a prévues pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif, ainsi que d’autres initiatives qui seront entreprises en 2017-2018.
Les principaux éléments du plan stratégique du CNC qui ont été pris en compte dans l’élaboration du présent plan annuel sont résumés ci-dessous :
Objectif stratégique général – Conserver des stratégies distinctes pour chaque catégorie d’entité publiante du secteur privé canadien
Entreprises ayant une obligation d’information du public – Soutenir l’application au Canada des IFRS (Partie I du Manuel)
- Influer sur l’orientation future des normes internationales en préservant et en mettant à profit la solide réputation du Canada sur la scène internationale.
- Aider les parties prenantes à appliquer efficacement les IFRS nouvelles et existantes.
- Travailler à la convergence des normes à l’échelle mondiale, notamment en ce qui concerne les dates d’adoption des nouvelles IFRS.
Entreprises à capital fermé – Conserver et améliorer les normes de la Partie II
- S’assurer que les normes de la Partie II sont de grande qualité et qu’elles :
- fournissent de l’information utile à la prise de décision;
- sont complètes;
- soutiennent l’exercice du jugement professionnel tout en fournissant des indications suffisantes pour assurer une application uniforme.
- Aider les entreprises à capital fermé à appliquer efficacement les normes nouvelles et existantes.
Organismes sans but lucratif (OSBL) – Conserver et améliorer les normes de la Partie III
- Veiller à ce que les améliorations apportées aux normes de la Partie III tiennent compte des commentaires formulés par les parties prenantes et répondent aux besoins particuliers des OSBL.
- S’assurer que les modifications apportées aux NCECF répondent aux besoins des OSBL.
Régimes de retraite – Conserver les normes de la Partie IV
- Faire en sorte que les normes de la Partie IV répondent aux besoins du secteur des régimes de retraite.
Consulter le plan annuel sur le site web du CNC.