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Plan annuel du CNC – 2017-2018

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28 mars 2017

Le 28 mars 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié son plan annuel, qui présente ses objectifs et les activités qu’il a prévues pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif, ainsi que d’autres initiatives qui seront entreprises en 2017-2018.

Les principaux éléments du plan stratégique du CNC qui ont été pris en compte dans l’élaboration du présent plan annuel sont résumés ci-dessous :

Objectif stratégique général – Conserver des stratégies distinctes pour chaque catégorie d’entité publiante du secteur privé canadien

Entreprises ayant une obligation d’information du public – Soutenir l’application au Canada des IFRS (Partie I du Manuel)

  • Influer sur l’orientation future des normes internationales en préservant et en mettant à profit la solide réputation du Canada sur la scène internationale.
  • Aider les parties prenantes à appliquer efficacement les IFRS nouvelles et existantes.
  • Travailler à la convergence des normes à l’échelle mondiale, notamment en ce qui concerne les dates d’adoption des nouvelles IFRS.

Entreprises à capital fermé – Conserver et améliorer les normes de la Partie II

  • S’assurer que les normes de la Partie II sont de grande qualité et qu’elles :
    • fournissent de l’information utile à la prise de décision;
    • sont complètes;
    • soutiennent l’exercice du jugement professionnel tout en fournissant des indications suffisantes pour assurer une application uniforme.
  • Aider les entreprises à capital fermé à appliquer efficacement les normes nouvelles et existantes.

Organismes sans but lucratif (OSBL) – Conserver et améliorer les normes de la Partie III

  • Veiller à ce que les améliorations apportées aux normes de la Partie III tiennent compte des commentaires formulés par les parties prenantes et répondent aux besoins particuliers des OSBL.
  • S’assurer que les modifications apportées aux NCECF répondent aux besoins des OSBL.

Régimes de retraite – Conserver les normes de la Partie IV

  • Faire en sorte que les normes de la Partie IV répondent aux besoins du secteur des régimes de retraite.

Consulter le plan annuel sur le site web du CNC.

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