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Activités de procédure officielle du CNC – Modifications apportées à la Partie I : 2016

  • IFRS - CNC Image

27 mars 2017

Le 27 mars 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document qui résume les activités de procédure officielle qu’il a entreprises en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel en 2016.

Des modifications ont été apportées à la Partie I en 2016 afin d’y intégrer les IFRS nouvelles ou modifiées publiées par l’IASB.

  • IFRS 2, Paiement fondé sur des actions (modifications concernant le classement et l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions)
  • IFRS 10, États financiers consolidés et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifications concernant la date d’entrée en vigueur des modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28)
  • IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (modifications concernant la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15)
  • IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (modifications concernant les clarifications d’IFRS 15)
  • IFRS 16, Contrats de location (nouvelle norme)
  • IAS 7, Tableau des flux de trésorerie (modifications concernant les informations à fournir)
  • IAS 12, Impôts sur le résultat (modifications concernant la comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes)

Consulter le document sur le site web du CNC.

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