Activités de procédure officielle du CNC – Modifications apportées à la Partie I : 2016
27 mars 2017
Le 27 mars 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document qui résume les activités de procédure officielle qu’il a entreprises en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel en 2016.
Des modifications ont été apportées à la Partie I en 2016 afin d’y intégrer les IFRS nouvelles ou modifiées publiées par l’IASB.
- IFRS 2, Paiement fondé sur des actions (modifications concernant le classement et l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions)
- IFRS 10, États financiers consolidés et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifications concernant la date d’entrée en vigueur des modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28)
- IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (modifications concernant la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15)
- IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (modifications concernant les clarifications d’IFRS 15)
- IFRS 16, Contrats de location (nouvelle norme)
- IAS 7, Tableau des flux de trésorerie (modifications concernant les informations à fournir)
- IAS 12, Impôts sur le résultat (modifications concernant la comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes)
Consulter le document sur le site web du CNC.
Sujets connexes
- IAS 7, Tableau des flux de trésorerie
- IAS 12 – Impôts sur le résultat
- IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifiée en 2011)
- IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions
- IFRS 10 – États financiers consolidés
- IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
- IFRS 16 – Contrats de location
