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Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire n’a pas encore tiré de conclusion sur IFRS 9

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31 mars 2017

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (le Comité) a publié en mars 2017 une prise de position sur le traitement réglementaire provisoire des provisions et des normes comptables en raison de l’entrée en vigueur prochaine d’IFRS 9, Instruments financiers.

Cette prise de position indique que le Comité appuie l’utilisation des modèles de comptabilisation fondés sur les pertes de crédit attendues et encourage leur utilisation de sorte que les pertes de crédit soient comptabilisées plus rapidement que par l’application de modèles des pertes subies, en plus de continuer à encourager les banques à appliquer de saines pratiques de gestion du risque de crédit. Le Comité observe tout de même que la mise en œuvre des modèles fondés sur les pertes de crédit attendues aura probablement des répercussions importantes tant qualitatives que quantitatives sur le capital réglementaire et les pratiques de provisionnement des banques.

En raison de l’entrée en vigueur prochaine d’IFRS 9 (1er janvier 2018), le Comité a donc décidé de conserver provisoirement le traitement réglementaire existant des provisions selon le cadre de Bâle. Entretemps, il étudiera attentivement le traitement réglementaire à long terme des provisions. La prise de position indique également que les pays peuvent adopter des dispositions transitoires pour atténuer toute répercussion négative importante potentielle sur le capital réglementaire découlant de l’application des modèles de comptabilisation fondés sur les pertes de crédit attendues.

Lire la prise de position du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (en anglais) sur le site web de la Banque des règlements internationaux (BRI).

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