L’IASB publie un document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir
30 mars 2017
Le 30 mars 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document de travail exhaustif qui énonce les points de vue préliminaires du conseil sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir qui devraient être inclus dans une norme sur les informations à fournir générales ou des indications non obligatoires à ce sujet. La date limite de réception des commentaires est le 2 octobre 2017.
Résumé des principales propositions
Le document de travail est d’une longueur de 110 pages et comporte huit sections et une annexe. Le document est précédé d’un sommaire décrivant les raisons expliquant la publication du document de travail, sa portée, son principal contenu, les points de vue préliminaires du conseil, la terminologie utilisée et les prochaines étapes. Voici la structure du document :
| Section | Sujet |
|---|---|
| 1 | Survol du problème concernant les informations à fournir et l’objectif du projet |
| 2 | Principes d’une communication efficace |
| 3 | Rôles des états financiers de base et des notes |
| 4 | Emplacement de l’information |
| 5 | Utilisation de mesures de performance dans les états financiers |
| 6 | Informations à fournir sur les méthodes comptables |
| 7 | Objectifs centralisés en matière d’informations à fournir |
| 8 | Approche des permanents du New Zealand Accounting Standards Board quant à la rédaction des obligations d’informations dans les normes IFRS |
| Annexe | Exemple de l’application de la méthode B de la section 7 |
Voici quelques suggestions proposées dans le document de travail :
- sept principes pour une communication efficace, qui pourraient être inclus dans une norme sur les informations à fournir générales ou décrits dans des indications non obligatoires;
- méthodes possibles pour améliorer les objectifs et les dispositions en matière d'informations à fournir dans les IFRS;
- les principes d’image fidèle, de divulgation des mesures de performance et d’inclusion d’informations non conformes aux IFRS dans les états financiers, pour s’assurer que ces informations ne sont pas trompeuses.
L’IASB accorde aux parties prenantes un délai de six mois pour prendre connaissance du document et pour répondre aux questions que celui-ci pourrait soulever; la date limite de réception des commentaires a donc été fixée au 2 octobre 2017.
Renseignements supplémentaires (en anglais)
- Communiqué de presse sur le site web de l’IASB
- Document de travail DP/2017/1 sur l’initiative concernant les informations à fournir – principes qui sous-tendent les informations à fournir (lien vers le site web de l’IASB)
- Résumé du document de travail (lien vers le site web de l’IASB)
