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L’IASB publie un projet d’améliorations d’IFRS 8

  • IFRS - IASB Image

29 mars 2017

Le 29 mars 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur des modifications d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34). Il propose de modifier cinq points. La date limite de réception des commentaires est le 31 juillet 2017.

Modifications proposées

Voici les modifications proposées dans l’ES/2017/2 sur les améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34) :

  • Description du principal décideur opérationnel. L’IASB propose de clarifier IFRS 8 :
    • en soulignant que le principal décideur opérationnel est la fonction qui prend les décisions opérationnelles et les décisions sur l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels et qui évalue leur performance;
    • en précisant que le principal décideur opérationnel peut être une personne ou un groupe;
    • en indiquant que le groupe identifié comme le principal décideur opérationnel peut compter des membres qui ne font pas partie de la direction;
    • en exigeant qu’une entité divulgue le titre et la description du rôle de la personne ou du groupe identifié comme le principal décideur opérationnel.
  • Identification des secteurs à présenter. Le projet de modification d’IFRS 8 à ce sujet :
    • exige la présentation des raisons pour lesquelles les secteurs identifiés dans les états financiers diffèrent de ceux identifiés dans d’autres rapports de l’entité, le cas échéant;
    • ajoute d’autres exemples de critères de regroupement des secteurs opérationnels présentant des caractéristiques économiques similaires.
  • Informations sectorielles supplémentaires. L’IASB est d’avis qu’IFRS 8 doit être clarifiée :
    • en indiquant que dans certaines circonstances, une entité peut fournir des informations sectorielles qui vont au-delà des informations régulièrement fournies et examinées par le principal décideur opérationnel.
  • Description des éléments de rapprochement. Le projet de modification d’IFRS 8 à ce sujet :
    • précise que l'entité doit fournir des explications suffisamment détaillées des éléments de rapprochement pour permettre aux utilisateurs d’en comprendre la nature.
  • Changement dans la composition des secteurs à présenter de l’entité. Ce projet de modification touche IAS 34; l’IASB propose :
    • d’exiger que le premier rapport intermédiaire après un changement dans la composition des secteurs à présenter de l’entité renferme des informations sectorielles retraitées pour toutes les périodes intermédiaires présentées.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

L’exposé-sondage ne propose pas de date d’entrée en vigueur; l’IASB prévoit la fixer après la période de commentaires. Il a néanmoins déjà conclu que l’application anticipée serait autorisée et que les modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34 devraient être appliquées en même temps.

 

Renseignements supplémentaires

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