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La SEC approuve des règles pour que les utilisateurs aient plus facilement accès aux tableaux dans les dépôts des sociétés

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01 mars 2017

Le 1er mars 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé par vote d’adopter des règles et des modifications de formulaires afin que les investisseurs et d’autres participants au marché puissent trouver et consulter plus facilement dans les déclarations d’inscription et rapports périodiques les tableaux qui ont été fournis initialement dans des dépôts précédents.

Ces modifications exigeront que les émetteurs fournissent un lien vers chaque tableau dans l’index des tableaux du dépôt. À l’heure actuelle, une personne qui veut trouver et consulter un tableau intégré par renvoi doit vérifier l’index des tableaux pour déterminer dans quel dépôt se trouve le tableau voulu, puis fouiller dans les dépôts de l’émetteur pour trouver le bon dépôt.

Les règles définitives entreront en vigueur le 1er septembre 2017.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC (en anglais).

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