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La SEC propose l’adoption du format iXBRL

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01 mars 2017

Le 1er mars 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé par vote de proposer des modifications visant à améliorer la qualité et l’accessibilité des données déposées en format XBRL par les sociétés ouvertes et les fonds communs de placement. Selon ces propositions, le format Inline XBRL (iXBRL) devrait être utilisé; ce format présente des avantages pour les investisseurs et autres participants au marché tout en diminuant graduellement le coût de préparation des informations à déposer auprès de la SEC.

Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre de l’initiative de modernisation des informations de la SEC. Le format iXBRL regroupe dans un même rapport un format HTML lisible par les humains et un format XBRL lisible par ordinateur. Si elles sont adoptées, il serait donc plus facile d’accéder aux états financiers trimestriels et annuels aux États-Unis ainsi que de les consulter, de les comprendre et de les analyser. De plus, cela serait la fin de la « double présentation » en place depuis 2009, selon laquelle une version HTML simple et non structurée des informations est déposée (à peu près) en même temps qu’une version XBRL structurée. La SEC des États-Unis s’ajoute ainsi à d’importantes autorités de réglementation en valeurs mobilières comme le JFSA du Japon et l’ESMA, qui régit la réglementation des obligations d’information en Europe, qui adoptent le format iXBRL afin d’adapter les données principales à l’ère numérique.

La SEC a par ailleurs annoncé le 1er mars 2017 que les émetteurs privés étrangers peuvent désormais utiliser la taxonomie IFRS pour déposer leurs états financiers en format XBRL ou iXBRL. Les sociétés internationales touchées par cette décision devraient consulter leur fournisseur de logiciels, leur agent de dépôt ou leur conseiller professionnel au sujet du dépôt en iXBRL plutôt qu'en XBRL, afin d’éviter d’avoir à changer de nouveau de format plus tard.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC (en anglais).

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