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Le FASB a publié une ASU sur les considérations relatives à la distinction entre une entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire

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17 mars 2016

Le 17 mars 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié la mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update, ASU) no 2016-08 intitulée « Principal Versus Agent Considerations (Reporting Revenue Gross Versus Net) » pour clarifier certains aspects des directives portant sur une entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire dans sa nouvelle norme sur la comptabilisation des produits en réponse aux commentaires reçus des membres du Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits du FASB et de l'IASB.

La mise à jour des normes comptables clarifie les directives de transition portant sur les considérations relatives à la distinction entre une entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire qui suivent : 

  • La manière dont une « entité détermine s’il s'agit d’une entité agissant pour son propre compte ou comme mandataire pour chaque bien ou service particulier promis au client ».
  • La manière dont « une entité détermine la nature de chaque bien ou service particulier ».
  • « Lorsqu’un tiers intervient dans la fourniture de biens ou de services au client de l'entité, une entité agissant pour son propre compte obtient le contrôle a) d’un bien ou un autre actif du tiers qu’elle transfère ensuite au client; b) d’un droit à obtenir un service de la part d’un tiers, ce qui lui donne la capacité de prescrire au tiers de fournir pour elle un service au client; ou c) d’un bien ou d’un service du tiers qu’elle regroupe avec d'autres biens ou services pour fournir un bien ou service particulier au client. »

De plus, ASU 2016-08 met à jour les indicateurs d’ASC 606-10-55-39 et apporte des révisions aux exemples existants de cette norme pour mieux illustrer l’application des directives concernant une entité agissant pour son propre compte ou comme mandataire.

Les modifications apportées aux directives de transitions concernant une entité agissant pour son propre compte ou comme mandataire dans cette mise à jour sont les mêmes que celles que l’IASB a décidé d’apporter à ses directives portant sur les considérations relatives à la distinction entre une entité agissant pour son propre compte et celle qui agit comme mandataire dans la version finale de sa norme qu’il publiera sous peu, Clarifications d’IFRS 15. Par conséquent, les modifications apportées par le FASB et l’IASB préservent la convergence des directives des deux conseils. 

Les modifications de l’ASU entrent en vigueur en même temps que celles de l’ASU 2014-09 (telle que modifiée par l’ASU 2015-14).

Pour en savoir davantage, consulter l’ASU sur le site Web du FASB (en anglais).

 

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