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Bulletin express du CNC – Modifications de portée limitée : amélioration des IFRS

  • IFRS - CNC Image

04 mars 2015

Le 4 mars 2015, le Conseil des normes comptables a publié un article qui explique ce qu’est une modification de portée limitée et donne des informations sur celles qui ont été publiées et celles qui sont en cours d’élaboration.

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié trois nouvelles normes importantes en 2014 : IFRS 9, Instruments financiers, IFRS 14, Comptes de report réglementaires et IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Toutefois, d’autres changements ont également été apportés aux Normes internationales d’information financière (IFRS) en 2014. En effet, l’IASB apporte aussi des modifications mineures aux IFRS au moyen de deux processus, soit :

  • les améliorations annuelles, qui permettent de clarifier le libellé d’une norme ou encore de remédier à des conséquences mineures imprévues, de réparer des omissions ou de résoudre des contradictions entre des dispositions actuelles des normes;
  • les modifications de portée limitée, qui répondent aux préoccupations sur un aspect précis d’une norme et qui ne satisfont pas aux critères d’inclusion dans les améliorations annuelles. Contrairement à ces dernières, chaque modification de portée limitée fait l’objet d’un exposé-sondage distinct publié par l’IASB.

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