Exposé-sondage du CNC – Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1)

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11 mars 2015

Le 11 mars 2015, le Conseil des normes comptables a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 10 juin 2015.

L’International Accounting Standards Board (IASB) a récemment publié l’exposé-sondage Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1). Les modifications qui y sont proposées visent à apporter des précisions sur la façon dont les entités classent leurs obligations, en particulier lorsqu’elles doivent être renouvelées.

À l’exposé-sondage s’ajoute une base des conclusions, qui ne fait pas partie intégrante de celui-ci (et qui n’a par conséquent pas été traduite en français), mais que les parties prenantes pourraient néanmoins juger utile de consulter.

Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre à l’IASB au sujet de l’exposé-sondage. Les questions auxquelles l’IASB invite tout particulièrement les parties prenantes à répondre sont précisées dans l’appel à commentaires de l’exposé-sondage. Les répondants canadiens sont priés d’envoyer leur lettre de commentaires directement à l’IASB et d’en transmettre une copie au CNC.

Télécharger l'exposé-sondage.

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