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Avril 2017

Allocution du président de l’IASB sur l’information intégrée

27 avril 2017

Le 27 avril 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la transcription d’une allocution prononcée par Hans Hoogervorst, président de l’IASB, lors d'une réunion de l’International Integrated Reporting Council (IIRC), où il a discuté de l’approche de l’IASB à l'égard de la présentation de l’information étendue ainsi que du Cadre conceptuel et de l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion dans le contexte de l’information intégrée.

M. Hooger­vorst a commencé par déclarer que l’IASB examine actuellement le rôle futur qu’il pourrait jouer en matière de présentation de l’information étendue et a précisé que l’IASB a entamé ses délibérations à ce sujet à sa réunion de mars 2017. Il a mentionné que certaines informations dont les utilisateurs ont besoin pour déterminer la valeur d’une entité, comme certaines immobilisations incorporelles d’une société, ne sont pas comptabilisées dans les états financiers. Comme l’indique le Cadre conceptuel de l’IASB, « les rapports financiers à usage général ne sont pas conçus pour montrer la valeur de l’entité comptable ». M. Hoogervorst a ajouté que l’information intégrée renferme souvent d’autres renseignements utiles pour déterminer la valeur d’une entité.

De plus, M. Hoogervorst a discuté de l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion que l’IASB a publié en 2010. Il a indiqué que l’énoncé de pratique a encouragé les gestionnaires à mettre les états financiers en contexte, ce qui est également considéré comme une composante importante de l’information intégrée. Il a donc conclu qu’il y a des éléments communs entre l’information financière et l’information intégrée.

En dernier lieu, il a discuté des indications supplémentaires sur le rapport stratégique publiées par le Financial Reporting Council du Royaume-Uni et du référentiel international d’information intégrée de l’IIRC et a précisé que l’IASB pourrait envisager de mettre à jour son énoncé de pratique en fonction de ces documents ainsi que d’autres considérations.

Consulter la transcription de l'allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

Article sur un événement à l’intention des investisseurs sur une meilleure communication

05 avril 2017

Le 4 avril 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un article résumant un événement pour les investisseurs organisé conjointement par l’IFRS Foundation et le CFA Institute. L’événement, qui a eu lieu le 29 mars 2017 s’intitulait « Better Communication in Financial Markets: Sharing Perspectives ».

Une grande partie de la discussion sur la communication s’est déroulée sous la règle de Chatham House, avec toutefois certaines contributions directes d’Hans Hoogervorst, président de l’IASB, qui a expliqué la position de l’IASB sur les autres mesures de rendement et discuté du projet de l’IASB sur les états financiers de base. Il a indiqué être d’avis que l’IASB devrait définir le BAII, ce qui semble être également la position de l’IASB comme en témoignent les discussions sur les états financiers de base qui ont eu lieu en mars 2017 et le document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir récemment publié, dont une section porte sur l’utilisation de mesures de performance dans les états financiers.

Gary Baker, directeur général du CFA Institute pour la région Europe, Moyen-Orient et Afrique, a souligné la nécessité d’améliorer la présentation des états financiers pour les investisseurs et de mieux connecter les diverses sources d’informations portant sur les récentes études du CFA Institute sur les mesures financières non conformes aux PCGR qui sont publiées par les entreprises.

Lire l’article sur le site web de l’IASB.

 

CBCB – Questions fréquemment posées sur les modifications de la comptabilisation des contrats de location

07 avril 2017

Le 6 avril 2017, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié les réponses à des questions fréquemment posées concernant les modifications de la comptabilisation des contrats de location apportées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB).

Les trois questions, d’ordre plus réglementaire que comptable, se rapportent toutes au droit d’utilisation des immobilisations et à la nature, corporelle ou incorporelle, des immobilisations.

Consulter les questions fréquemment posées sur le site web de la Banque des règlements internationaux.

Chronique de Robert Bruce expliquant les problèmes liés à l’information financière relative aux changements climatiques

05 avril 2017

À titre de conseiller spécial du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière, l’organisme qui a produit le rapport Bloomberg sur l’information financière relative aux changements climatiques, Russell Picot est à l’avant-garde des efforts qui visent encourager les entreprises à présenter leurs risques financiers liés aux changements climatiques dans leurs rapports annuels. Robert Bruce, notre chroniqueur régulier l’a rencontré et nous fait part des progrès réalisés.

Nous sommes en pleine période d’examen des commentaires reçus sur le rapport Bloomberg sur l’information financière relative aux changements climatiques. Un rapport final est attendu d’ici le milieu de l’année. Russell Picot est l’une des personnes clés chargée d’examiner les commentaires.

J’ai eu l’occasion d’interviewer M. Picot l’autre jour et nous avons discuté des problèmes liés au rapport Bloomberg. « Les objectifs du rapport, a-t-il précisé, étaient la formulation de recommandations d’informations à fournir, dans un cadre volontaire, au sujet des risques financiers liés aux changements climatiques, de façon à permettre aux parties prenantes de comprendre la répartition des avoirs financiers liés au climat ou au carbone ».

Lire le texte intégral de la chronique (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.

Compte rendu de la conférence téléphonique de février 2017 de l'ITCG

10 avril 2017

Le 10 avril 2017, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la conférence téléphonique de l'IFRS Taxonomy Consultative Group (ITCG) qui a eu lieu le 15 février 2017.

Voici les sujets qui ont été abordés :

  • les dernières informations sur le compte rendu des commentaires récemment publié par l'ESMA à l'égard du format électronique unique européen (European Single Electronic Format – ESEF);
  • les prochaines publications de taxonomie IFRS;
  • les modifications de la charte de l'ITCG.

Consulter le compte rendu sur le site web de l'IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion de mars 2017 du GPF

07 avril 2017

Le 7 avril 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le procès-verbal de la réunion du Global Preparers Forum (GPF) avec les représentants de l’IASB qui a eu lieu le mercredi 8 mars 2017 à Londres.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • Mise à jour relative à l'IASB
  • Activités de mise en œuvre et projets de tenue à jour
  • Dépréciation du goodwill
  • Taxonomie IFRS
  • Regroupements d'entreprises sous contrôle conjoint

Lire le compte rendu de la réunion sur le site web de l'IASB (en anglais).

Enregistrement et diapositives du webinaire sur la Taxonomie IFRS 2017

04 avril 2017

Le 4 avril 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne l’enregistrement de la webémission de l’IFRS Foundation du 28 mars sur la Taxonomie IFRS 2017.

La Taxonomie IFRS 2017 est une traduction des normes IFRS en XBRL (eXtensible Business Reporting Language) et reflète les IFRS publiées par l’IASB en date du 1er janvier 2017.

Écouter la webémission et visionner les diapositives sur le site web de l’IASB (en anglais).

Exposé-sondage du CNC – Améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34)

28 avril 2017

Le 28 avril 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 juillet 2017.

Les modifications proposées visent :

  • à préciser et à faire ressortir les critères qui doivent être réunis pour que deux secteurs opérationnels puissent être regroupés;
  • à exiger la mention du titre et la description du rôle de la personne ou du groupe qui exerce les fonctions du principal décideur opérationnel;
  • à exiger que les entités fournissent des informations dans les notes si les secteurs à présenter dans les états financiers diffèrent des secteurs à présenter ailleurs dans le rapport annuel et dans les documents connexes;
  • à exiger des entités qui changent la composition de leurs secteurs à présenter qu’elles fournissent les informations sectorielles retraitées des périodes intermédiaires antérieures plus tôt qu’elles le font actuellement.

Consulter l'exposé-sondage sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9)

21 avril 2017

Le 21 avril 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 24 mai 2017.

Les modifications proposées visent à instaurer une exception de portée limitée aux dispositions d’IFRS 9 qui permettrait que certains instruments financiers assortis de clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative puissent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

IASB video on loan loss accounting and financial stability

25 avril 2017

Le 25 avril 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une vidéo sur les exigences relatives à la comptabilisation des pertes sur prêts, sur la stabilité financière et sur la relation entre IFRS 9 et les exigences en matière de capital des organismes de réglementation des banques. Les sujets sont abordés par Sue Lloyd, vice-présidente de l’IASB et par deux membres de l’IASB, Stephen Cooper et Darrel Scott.

Visionner la vidéo sur le site web de l’IASB (en anglais).

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