Modifications proposées de la constitution

Les administrateurs proposent des modifications qui sont préalables à la mise sur pied potentielle d’un conseil international de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation. Ces modifications touchent :

• L’objectif de l’IFRS Foundation. L’objectif de l’IFRS Foundation serait modifié pour indiquer que l’IFRS Foundation compte deux normalisateurs : l’International Accounting Standards Board (IASB) et l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Par l’intermédiaire de l’ISSB, l’IFRS Foundation établirait, dans l’intérêt du public, un ensemble unique de normes en matière de développement durable fondées sur des principes clairement définis qui seraient compréhensibles, de grande qualité, exécutoires et acceptées à l’échelle mondiale.
• La gouvernance de l’ISSB et de l’IASB. Les administrateurs proposent que la constitution soit modifiée pour stipuler que le directeur général de l’IFRS Foundation est nommé par les administrateurs, en consultation avec les présidents de l’IASB et de l’ISSB. La modification proposée préciserait la structure hiérarchique de l’organisation comptant deux conseils de normalisation.
• Le nom du nouveau conseil et de ses normes. Les administrateurs proposent de nommer le nouveau conseil l’« International Sustainability Standards Board (ISSB) ». Les normes élaborées par ce nouveau conseil seraient les « IFRS sustainability standards » (les normes IFRS sur le développement durable).
• La composition de l’ISSB. Le nouveau conseil serait normalement composé de 14 membres, nommés par les administrateurs de l’IFRS Foundation. Une minorité de membres de l’ISSB pourraient être des membres à temps partiel. Les principales qualifications pour devenir membre de l’ISSB seraient la compétence professionnelle et l’expérience professionnelle pertinente. Le conseil compterait trois membres de la région d’Asie-Océanie, trois membres de l’Europe, trois membres des Amériques, un membre de l’Afrique et quatre autres membres de n’importe quelle région. Le président et le vice-président seraient nommés par les administrateurs parmi les membres à temps plein de l’ISSB.

Consulter les modifications proposées sur le site web de l’IASB (en anglais). La période de commentaires prend fin le 29 juillet 2021.

Synthèse des commentaires

En septembre 2020, les administrateurs ont publié un document de consultation afin d’évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que l’IFRS Foundation pourrait jouer à cet égard. Ils ont reçu 577 lettres de commentaires indiquant une grande demande à cet égard et un appui généralisé envers la mise sur pied d’un normalisateur sous la supervision de l’IFRS Foundation. La synthèse des commentaires résume les réponses et explique les mesures prises par les administrateurs.

Consulter la synthèse des commentaires sur le site web de l’IASB (en anglais).

Consulter le communiqué annonçant la publication des modifications proposées de la constitution et de la synthèse des commentaires sur le site web de l’IASB (en anglais).