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Avril 2021

Bulletin sur les risques ESG de la SEC

09 avril 2021

Le 9 avril 2021, la division des examens de la Securities and Exchange Commission's (SEC) a publié un bulletin sur les risques liés à la présentation de l’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Ce bulletin présente les observations tirées d’examens récents de conseillers en placements, de sociétés de placement enregistrées et de fonds privés qui offrent des produits et des services ESG.

Consulter le bulletin sur le site web de la SEC (en anglais).

Enregistrement de l’atelier virtuel sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12

15 avril 2021

Le 15 avril 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne l’enregistrement d’un atelier de recherche virtuel qu’il a tenu le 26 mars 2021 afin de donner un aperçu de l’appel à informations qu’il a publié en décembre 2020 sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, États financiers consolidés, d’IFRS 11, Partenariats et d’IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités.

L’atelier, organisé conjointement avec l’European Accounting Association (EAA) et l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), était animé par Thorsten Sellhorn, président de l’EAA. Au programme : un survol de l’appel à informations, par le personnel technique de l’IASB; une allocution, par le professeur Niclas Hellman; un résumé préparé par l’EFRAG des premiers commentaires des parties prenantes européennes, par Robert Stojek; une séance de questions avec les présentateurs et Ann Tarca, membre de l’IASB.

Visionner l’enregistrement sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB a décidé de reporter la date limite de la période de commentaires sur l’exposé-sondage concernant les actifs réglementaires et les passifs réglementaires

06 avril 2021

Le 6 avril 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a mis à jour son exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB pour refléter la nouvelle date limite. L’IASB a décidé de reporter au 30 juillet 2021 la date limite de la période de commentaires sur son exposé-sondage.

Les parties prenantes qui souhaitent que leurs commentaires soient pris en compte avant la publication de la version définitive de la lettre de réponse du CNC doivent lui soumettre leurs commentaires d’ici le 15 juillet 2021.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC. 

L’IASB propose une mise à jour de la taxonomie IFRS 2021

21 avril 2021

Le 21 avril 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS intitulée « IFRS Taxonomy 2021 Proposed Update 1 — Disclosure of Accounting Policies and Definition of Accounting Estimates ». La période de commentaires prend fin le 21 juin 2021.

La taxonomie proposée inclut des modifications aux éléments pour tenir compte des dispositions nouvelles ou modifiées relatives aux informations à fournir énoncées dans Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2) et Définition des estimations comptables (modifications d’IAS 8).

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et la proposition de mise à jour de la taxonomie sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB publie un projet de modifications d’IAS 21 pour clarifier le traitement comptable en l’absence de convertibilité

20 avril 2021

Le 20 avril 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur l’absence de convertibilité (projet de modifications d’IAS 21) qui renferme des indications proposées pour préciser dans quelles situations une monnaie est convertible et comment déterminer le cours de change en l’absence de convertibilité. La période de commentaires prend fin le 1er septembre 2021.

 

Contexte

L’IFRS Interpretations Committee a reçu une question au sujet du cours de change en l’absence de convertibilité sur le long terme étant donné qu’IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères ne comporte pas de dispositions précises sur le cours de change que l’entité doit utiliser lorsque le cours de change au comptant n’est pas observable. Il a effectué des recherches dans le cadre d’un projet de normalisation à portée limitée et a conclu que la meilleure marche à suivre était pour l’IASB de proposer des modifications à portée limitée d’IAS 21 pour régler cette question.

En novembre 2019, l’IASB a pris la relève et a discuté, au cours de ses réunions suivantes, de la façon d’évaluer la convertibilité d’une monnaie ainsi que du cours de change à utiliser lorsqu’une monnaie n’est pas convertible. Il a décidé de proposer l’ajout de dispositions à IAS 21 pour aider l’entité à déterminer si une monnaie est convertible dans une autre monnaie et de dispositions que l’entité doit appliquer en l’absence de convertibilité.

 

Modifications proposées

Les modifications proposées dans l’exposé-sondage ES/2021/4 sur l’absence de convertibilité (projet de modifications d’IAS 21) sont les suivantes :

  • Préciser quand une monnaie peut être convertie dans une autre monnaie et quand elle ne peut pas l’être – une monnaie peut être convertie lorsque l’entité peut peut convertir cette monnaie dans la monnaie désirée, même si cela est fait indirectement par l’intermédiaire d’une autre monnaie, de marchés ou de mécanismes de conversion qui créent des droits et des obligations exécutoires sans délai injustifié; une monnaie n’est pas convertible dans une autre monnaie si l’entité peut uniquement obtenir un montant négligeable dans l’autre monnaie.
  • Préciser comment l’entité détermine le cours de change à appliquer en l’absence de convertibilité – lorsqu’une monnaie n’est pas convertible, l’entité estime le cours de change au comptant au cours qui aurait été appliqué, si la monnaie avait été convertible, dans le cadre d’une transaction normale entre des intervenants du marché, et qui donne une image fidèle des conditions économiques qui existent à cette date. L’entité pourrait par ailleurs utiliser un cours de change observable en tant que cours de change au comptant estimé s’il répond aux exigences spécifiées ou le premier cours de change qui suit le retour à la convertibilité.
  • Obliger la présentation d’informations supplémentaires en l’absence de convertibilité – en l’absence de convertibilité, l’entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer comment l’absence de convertibilité d’une monnaie influe, ou devrait influer, sur la performance financière, la situation financière et les flux de trésorerie.

La période de commentaires prend fin le 1er septembre 2021.

 

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage ne contient pas de date d’entrée en vigueur proposée, puisque l’IASB prévoit prendre une décision sur la question après l’exposé-sondage. Une application anticipée serait permise. Les modifications s’appliqueraient de façon prospective à compter de la date de première application des modifications.

 

Renseignements supplémentaires

 

L’IASB reporte la publication de l’ES sur le rapport de gestion à mai

07 avril 2021

Le 7 avril 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un communiqué pour indiquer qu’il prévoit maintenant publier l’exposé-sondage sur l’énoncé de pratique des IFRS 1 sur le rapport de gestion révisé en mai 2021.

Puisque l’IASB a déjà terminé ses délibérations sur le projet, le changement dans la date de publication pourrait résulter de la tentative de l’IASB d’équilibrer les périodes de commentaires liées aux différentes consultations.

Lors de sa réunion de mars 2021, durant laquelle il a discuté de la période de commentaires relative à l’ES sur le rapport de gestion, l’IASB a soulevé l’équilibre et les contraintes difficiles relativement aux capacités des répondants :

  • L’IASB a plusieurs documents de consultation en cours et prévoit en publier plusieurs autres;
  • La pandémie de COVID-19 a placé des restrictions sur les ressources des parties prenantes;
  • Les répondants à l’ES peuvent également être en train d’élaborer des réponses au projet de modifications de la constitution jugées nécessaires par les administrateurs pour la mise en place d’un conseil international responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable au sein de la structure actuelle de l’IFRS Foundation et pourraient avoir de la difficulté à répondre aux deux documents en même temps.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les administrateurs de l’IFRS Foundation proposent des modifications de la constitution

30 avril 2021

Le 30 avril 2021, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont proposé des modifications de la constitution de l’IFRS Foundation afin de créer un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation. Ils ont aussi publié une synthèse résumant les principaux commentaires reçus en réponse au document de consultation sur le développement durable.

Modifications proposées de la constitution

Les administrateurs proposent des modifications qui sont préalables à la mise sur pied potentielle d’un conseil international de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation. Ces modifications touchent :

  • L’objectif de l’IFRS Foundation. L’objectif de l’IFRS Foundation serait modifié pour indiquer que l’IFRS Foundation compte deux normalisateurs : l’International Accounting Standards Board (IASB) et l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Par l’intermédiaire de l’ISSB, l’IFRS Foundation établirait, dans l’intérêt du public, un ensemble unique de normes en matière de développement durable fondées sur des principes clairement définis qui seraient compréhensibles, de grande qualité, exécutoires et acceptées à l’échelle mondiale.
  • La gouvernance de l’ISSB et de l’IASB. Les administrateurs proposent que la constitution soit modifiée pour stipuler que le directeur général de l’IFRS Foundation est nommé par les administrateurs, en consultation avec les présidents de l’IASB et de l’ISSB. La modification proposée préciserait la structure hiérarchique de l’organisation comptant deux conseils de normalisation.
  • Le nom du nouveau conseil et de ses normes. Les administrateurs proposent de nommer le nouveau conseil l’« International Sustainability Standards Board (ISSB) ». Les normes élaborées par ce nouveau conseil seraient les « IFRS sustainability standards » (les normes IFRS sur le développement durable).
  • La composition de l’ISSB. Le nouveau conseil serait normalement composé de 14 membres, nommés par les administrateurs de l’IFRS Foundation. Une minorité de membres de l’ISSB pourraient être des membres à temps partiel. Les principales qualifications pour devenir membre de l’ISSB seraient la compétence professionnelle et l’expérience professionnelle pertinente. Le conseil compterait trois membres de la région d’Asie-Océanie, trois membres de l’Europe, trois membres des Amériques, un membre de l’Afrique et quatre autres membres de n’importe quelle région. Le président et le vice-président seraient nommés par les administrateurs parmi les membres à temps plein de l’ISSB.

Consulter les modifications proposées sur le site web de l’IASB (en anglais). La période de commentaires prend fin le 29 juillet 2021.

Synthèse des commentaires

En septembre 2020, les administrateurs ont publié un document de consultation afin d’évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que l’IFRS Foundation pourrait jouer à cet égard. Ils ont reçu 577 lettres de commentaires indiquant une grande demande à cet égard et un appui généralisé envers la mise sur pied d’un normalisateur sous la supervision de l’IFRS Foundation. La synthèse des commentaires résume les réponses et explique les mesures prises par les administrateurs.

Consulter la synthèse des commentaires sur le site web de l’IASB (en anglais).

Consulter le communiqué annonçant la publication des modifications proposées de la constitution et de la synthèse des commentaires sur le site web de l’IASB (en anglais).

Publication d’un nouveau numéro du bulletin Investor Update de l’IASB

20 avril 2021

Le 20 avril 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le plus récent numéro du bulletin Investor Update qui porte sur les normes IFRS récemment introduites, ainsi que sur les changements à venir et l’incidence de ceux-ci sur les entreprises et leur performance.

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

  • À la une : L’amélioration de la présentation de l’information financière par les sociétés à tarifs réglementés
  • Entrevue avec Jeremy Stuber, analyste et membre du Capital Markets Advisory Committee
  • Votre opinion compte
  • Restez informés
  • Ressources à l’intention des investisseurs

Consulter le communiqué et le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB (en anglais).

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (avril 2021)

30 avril 2020

Le 30 avril 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion d’avril 2021.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 26 mars 2021.

Projets de normalisation

  • Initiative sur les informations à fournir – PME qui sont des filiales – L’exposé-sondage devrait maintenant être publié en juillet 2021 (auparavant au troisième trimestre de 2021).
  • Rapport de gestion – L’exposé-sondage devrait maintenant être publié en mai 2021 (auparavant en avril 2021) (voir notre autre article).
  • Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME – Ce projet de recherche est devenu un projet de normalisation; la prochaine étape demeure la publication d’un exposé-sondage; aucune date prévue n’est indiquée à cet égard.

Projets de modifications

Projets de recherche

Autres projets

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).

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