Exposé-sondage du CNC – Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2

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17 avril 2020

Le 17 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet. La date limite de réception des commentaires est le 25 mai 2020.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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