Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (réunion régulière d’avril 2020)
24 avril 2020
Le 24 avril 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion régulière d’avril 2020.
Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 18 avril 2020.
Projets de normalisation
- Initiative concernant les informations à fournir – Filiales qui sont des PME — L’IASB décidera s’il veut publier un document de travail ou un exposé-sondage sur ce projet au quatrième trimestre de 2020 (auparavant aucune date fixée).
Projets de modification
- Changements de méthodes comptables – L’IASB décidera au sujet de l’orientation future du projet en juin 2020 (auparavant mai 2020).
- Classement des passifs – Date d’entrée en vigueur – Un projet nouvellement ajouté au programme pour reporter de janvier 2020 à 2023 la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 1; un exposé-sondage est prévu en mai 2020.
- Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique – L’IASB prévoyait commencer les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage en juin 2020; il a plutôt été décidé de revoir l’orientation du projet (pas de date fixée).
- Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II – Les délibérations sur les commentaires reçus au sujet de l’exposé-sondage d’avril 2020 devraient avoir lieu en juin 2020 (auparavant troisième trimestre de 2020).
- IFRS 16 et la COVID-19 – Les commentaires sur l’exposé-sondage publiés plus tôt aujourd’hui feront l’objet d’une discussion en mai 2020.
- Obligation locative dans une cession-bail – Un nouveau projet ajouté au programme; un exposé-sondage est prévu au troisième trimestre de 2020.
Projets de recherche
- Examen de la mise en oeuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 – Le projet se trouve désormais à l’étape de l’appel aux commentaires; sa date fixée au quatrième trimestre de 2020 demeure inchangée.
Autres projets
- Examen du manuel des procédures – La publication du manuel est désormais prévue pour juin 2020 (auparavant avril 2020).
Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).