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L’IASB propose des modifications dans le cadre de la deuxième phase de son projet sur la réforme des TIO

  • IFRS - IASB Image

09 avril 2020

Le 9 avril 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé Interest Rate Benchmark Reform — Phase 2 (Proposed amendments to IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 and IFRS 16) qui contient un projet de modifications destiné à répondre aux questions qui pourraient toucher l’information financière à la suite de la réforme d’un taux d'intérêt de référence, notamment son remplacement par des nouveaux taux de référence. La période de commentaires prend fin le 25 mai 2020.

 

Contexte

Les taux interbancaires offerts (TIO) tels que les taux LIBOR, EURIBOR et TIBOR sont des taux d’intérêt de référence qui représentent le coût requis pour obtenir du financement non garanti, pour une combinaison précise de devises et d’échéances, et dans un marché particulier de prêts interbancaires. L’évolution récente du marché a remis en question la viabilité à long terme de ces éléments de référence.

Le projet de l’IASB portant sur ces questions est divisé en deux phases : La phase 1 portant sur les questions qui pourraient survenir avant le remplacement (questions touchant l’information financière au cours de la période précédant le remplacement d’un taux d’intérêt de référence existant). Cette partie du projet a pris fin le 26 septembre 2019 avec la publication des Modifications d’IAS 39, d’IFRS 7 et d’IFRS 9 : Réforme des taux d’intérêt de référence.

La phase 2 du projet porte sur les questions liées au remplacement. Par conséquent, le projet de modifications publié aujourd’hui servira à répondre aux questions qui pourraient toucher l’information financière lorsqu’un taux d’intérêt de référence existant est remplacé.

Modifications proposées

Le projet sur lequel porte l’ES/2020/1 Interest Rate Benchmark Reform — Phase 2 (Proposed amendments to IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 and IFRS 16) vise à apporter des modifications aux actifs financiers, aux passifs financiers et aux obligations locatives ainsi qu’aux dispositions particulières en matière de comptabilité de couverture et aux obligations en matière de présentation de l’information d’IFRS 7 qui viendront ensuite s’ajouter aux propositions de l’IASB relativement au classement et à l’évaluation ainsi qu’à la comptabilité de couverture.

  • Modification des actifs financiers, des passifs financiers et des obligations locatives. L’IASB propose une mesure de simplification pour les modifications découlant de la réforme (c’est-à-dire pour les modifications qu’une entité doit obligatoirement apporter en raison de la réforme des TIO et qui seront apportées sur une base économique équivalente). La comptabilisation de ces modifications se traduira par la mise à jour du taux d’intérêt effectif. Toutes les autres modifications seront comptabilisées selon les dispositions existantes des IFRS. Une mesure de simplification similaire est proposée pour la comptabilisation par le preneur selon IFRS 16. Pour les modifications admissibles, le remplacement des TIO par de nouveaux taux de référence ne donnera lieu à aucun gain ni perte en particulier.       
  • Dispositions particulières en matière de comptabilité de couverture. Selon les propositions de l’IASB, les relations de couverture ne prendraient pas fin uniquement en raison de la réforme des TIO. Les relations de couverture (et la documentation s’y rapportant) doivent être modifiées pour refléter les changements apportés à l’élément couvert, à l’instrument de couverture et au risque couvert. Tous les ajustements de l’évaluation découlant des modifications seront attribués à l’inefficacité. Les relations de couvertures modifiées devront satisfaire à tous les critères d’applicabilité de la comptabilité de couverture, y compris aux exigences en matière d’efficacité.  
  • Informations à fournir. Afin de permettre aux utilisateurs de comprendre la nature et l’étendue des risques liés à la réforme des TIO auxquels l’entité est exposée, la manière dont l’entité gère ces risques ainsi que l’état d’avancement de la transition des TIO à de nouveaux taux de référence et la façon dont l’entité gère cette transition, l’exposé-sondage propose qu’une entité présente de l’information sur :
    • la gestion de la transition d’un taux d'intérêt de référence à un nouveau taux de référence et l’état d'avancement de cette transition à la date de présentation de l’information;
    • la valeur comptable des actifs financiers et des passifs financiers qui continuent de s’appuyer sur des taux de référence visés par la réforme, subdivisée selon les taux d’intérêt de référence importants;
    • pour chaque nouveau taux de référence important auquel l’entité est exposée, la manière dont cette dernière a déterminé les modifications pouvant faire l’objet d’une mesure de simplification, y compris la description des jugements importants portés par l’entité pour déterminer les modifications admissibles; 
    • la mesure dans laquelle la réforme des TIO a modifié la stratégie de gestion des risques d’une entité, une description des changements qui y ont été apportés et la façon dont l’entité gère désormais les risques.

L’IASB propose également de modifier IFRS 4 pour exiger des assureurs qui se sont prévalus de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 d’appliquer les modifications dans le cadre de la comptabilisation des changements découlant directement de la réforme des TIO.

En outre, l’IASB propose que l’application de toutes les modifications proposées soit obligatoire. L’IASB a conclu que la nature des modifications proposées est telle que celles-ci s’appliquent uniquement aux modifications des instruments financiers et aux changements apportés aux relations de couverture qui satisfont aux critères d’admissibilité pertinents et donc il n’est pas nécessaire de préciser une date de fin pour l’application de ces modifications.

La période de commentaires prend fin le 25 mai 2020.

 

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage propose que la date d’entrée en vigueur des modifications soit pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et que les modifications soient appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée serait permise.

 

Renseignements supplémentaires

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