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Fort soutien envers une solution mondiale pour la présentation de l’information non financière dans les réponses au document de réflexion d’Accountancy Europe

  • Union européenne Image

30 avril 2020

En décembre 2019, Accountancy Europe a publié un document qui définit une solution mondiale au problème posé par les liens très étroits qui existent entre l’information non financière et financière présentée par les sociétés afin que celles-ci soient en mesure de s’assurer que cette information est fiable et uniforme. La période de commentaires sur le document a pris fin, et les réponses indiquent un fort soutien envers une solution mondiale pour la normalisation à cet égard.

Le document souligne qu’il existe à l’heure actuelle des centaines de modèles de présentation de l’information non financière, ce qui crée un climat de confusion et peut entraîner un risque de blanchiment écologique. Afin de répondre de manière efficace à ces problèmes mondiaux ainsi qu’aux demandes des parties prenantes, la présentation de l’information non financière doit être harmonisée et alliée à l’information financière. Le document analyse ensuite quatre approches pour ce faire, soit 1) la mise en place d’un conseil international sur la présentation de l’information non financière dans l’enceinte des structures IFRS; 2) une consolidation régionale; 3) une structure de gouvernance distincte pour la présentation de l’information financière et non financière; 4) une structure mondiale de présentation de l’information par les sociétés.

Les réponses publiées jusqu’à maintenant sur le site web d’Accountancy Europe (17 réponses, à consulter ici) indiquent un fort soutien envers la quatrième approche.

Parmi les grandes organisations comptables, l’ACCA appuie fortement dans l’ensemble le contenu et les conclusions du document, et convient que la quatrième approche est le meilleur modèle pour établir les normes nécessaires pour répondre aux enjeux actuels. L’IFAC indique qu’une approche mondiale en matière de normalisation à l’échelle internationale constitue la meilleure solution. « L’IFAC appuie fortement une approche mondiale plutôt que régionale ou locale en ce qui concerne la normalisation de l’information non financière, y compris le processus d’établissement d’un cadre conceptuel et de normes, pour les mêmes raisons que des normes internationales se sont avérées cruciales pour la maturité de la présentation de l’information financière. Une approche régionale ou locale donne au final lieu à des inefficiences et à des coûts accrus, tant pour les sociétés que pour les investisseurs, et pourrait être difficile à adapter à l’échelle internationale. »

La plupart des normalisateurs appuient aussi l’approche mondiale. L’ASGC, le normalisateur allemand, « ne partage pas l’avis d’autres parties prenantes selon lequel l’Europe doit commencer à l’échelle régionale et créer son propre environnement de présentation de l’information non financière. Les exigences en matière de présentation de l’information concernent principalement des sociétés qui s’approvisionnent, vendent et exercent des activités au-delà des frontières européennes ». Le DASB, le normalisateur néerlandais, est d’avis que pour toute initiative mondiale, le soutien clair des principales parties prenantes nationales et internationales est essentiel et ajoute que la quatrième approche pourrait être la plus appropriée étant donné que les Nations Unies ont aussi réalisé des progrès prometteurs en ce qui concerne l’élaboration de leurs objectifs de développement durable.

Les organismes de développement durable et de présentation de l’information intégrée, hormis leur soutien envers leurs propres normes et cadres, préconisent également des solutions mondiales. Le CDSB avance « qu’une approche régionale pourrait ne pas être la meilleure méthode pour établir une norme mondiale, notamment parce que les territoires à l’extérieur de l’Europe pourraient hésiter à adopter des concepts régionaux ». La GRI indique de son côté qu’un « système mondial accroîtra la valeur de l’information en facilitant les comparaisons tout en minimisant le fardeau lié à la présentation de l’information ». L’IIRC précise qu’il « appuie l’approche d’Accountancy Europe qui encourage le dialogue entre les parties prenantes, ce qui donnera lieu à une solution coordonnée à l’échelle mondiale qui prendra en considération de nombreuses parties prenantes de façon inclusive ».

Les réponses du milieu universitaire offrent une analyse minutieuse de toutes les approches et énoncés généraux du document. Dans l’une des lettres de commentaires, il est indiqué que la « quatrième approche présente le meilleur potentiel pour parvenir à un consensus mondial. Il n’est pas réaliste de s’attendre à l’adoption mondiale d’une approche conçue et contrôlée à l’échelle régionale. [...] C’est particulièrement le cas pour l’information non financière, puisque les enjeux sous-jacents sont mondiaux. [...] La deuxième approche, qui nuirait à l’acceptation mondiale, compromettrait l’objectif de réglementation de l’UE à cet égard. En revanche, si l’UE adoptait et soutenait la quatrième approche et s’engageait à adopter les normes en résultant (conformément au processus d’adoption approprié), elle serait bien placée pour s’assurer que la mise en œuvre de cette approche reflète ses points, notamment en ce qui a trait à la reddition de comptes et à la composition équilibrée du normalisateur ».

Toutes les réponses des cabinets d’audit appuient également une solution mondiale. Nous avons indiqué dans la lettre de commentaires de Deloitte que « nous convenons qu’une solution mondiale est nécessaire du fait de la circulation mondiale des capitaux et de l’urgence de régler des enjeux comme les changements climatiques, qui sont sans frontières. Nous invitons les autorités de réglementation des marchés financiers et les autorités multilatérales à collaborer de toute urgence pour mettre en place une solution systémique mondiale rigoureuse. »

 

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