Exposé-sondage du CNC – Changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8)
17 avril 2018
Le 17 avril 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 27 juillet 2018.
Il peut arriver que les entités changent volontairement de méthodes comptables par application des textes explicatifs contenus dans les décisions concernant le programme de travail publiées par l’IFRS® Interpretations Committee. Les modifications proposées visent à abaisser le seuil d’impraticabilité à employer à l’égard de l’application rétrospective de ces changements, de sorte qu’il repose sur des considérations coûts-avantages spécifiques à l’entité.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :
- L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.
Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.