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Procédure officielle de normalisation du CNC

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20 avril 2018

Le 20 avril 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une version révisée de sa Procédure officielle de normalisation révisée, qui explique clairement ses activités d’approbation des normes IFRS® et d’établissement des normes nationales.

Le document Procédure officielle de normalisation du CNC énonce la procédure rigoureuse que suit le CNC pour élaborer et adopter les normes.

Cette procédure repose sur les principes suivants :

  • la transparence : le CNC met en œuvre un processus de normalisation transparent;
  • la consultation : le CNC prend en compte les points de vue des parties concernées par les normes canadiennes d’information financière;
  • la reddition de comptes : dans les textes publiés avec les exposés-sondages et les normes définitives, le CNC analyse l’incidence éventuelle de nos propositions sur les parties concernées et explique les raisons qui sous-tendent les décisions qu’il a prises lors de l’élaboration ou de la modification d’une norme. Le CNC rend également compte au Conseil de surveillance de la normalisation comptable.

Pour en savoir plus, consulter le document Procédure officielle de normalisation du CNC ainsi que les procédures officielles sur le site web du CNC.

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