Exposé-sondage du CNC – Améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34)
28 avril 2017
Le 28 avril 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 juillet 2017.
Les modifications proposées visent :
- à préciser et à faire ressortir les critères qui doivent être réunis pour que deux secteurs opérationnels puissent être regroupés;
- à exiger la mention du titre et la description du rôle de la personne ou du groupe qui exerce les fonctions du principal décideur opérationnel;
- à exiger que les entités fournissent des informations dans les notes si les secteurs à présenter dans les états financiers diffèrent des secteurs à présenter ailleurs dans le rapport annuel et dans les documents connexes;
- à exiger des entités qui changent la composition de leurs secteurs à présenter qu’elles fournissent les informations sectorielles retraitées des périodes intermédiaires antérieures plus tôt qu’elles le font actuellement.
Consulter l'exposé-sondage sur le site web du CNC.
