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Exposé-sondage du CNC – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9)

  • IFRS - CNC Image

21 avril 2017

Le 21 avril 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 24 mai 2017.

Les modifications proposées visent à instaurer une exception de portée limitée aux dispositions d’IFRS 9 qui permettrait que certains instruments financiers assortis de clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative puissent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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