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Le FASB propose une ASU pour reporter la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires

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30 avril 2015

Le 30 avril 2015, le FASB a publié un projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update, ASU) intitulé « Revenue from Contracts with Customers (Topic 606): Deferral of the Effective Date », qui reporterait d’un an la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires pour les entités ouvertes et les entités fermées qui présentent leur information financière selon les PCGR des États-Unis.

En vertu de l’ASU proposée, les entités commerciales du secteur public, ainsi que certaines entités sans but lucratif et certains régimes d’avantages du personnel devraient appliquer la nouvelle norme pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2017, ainsi que pour les périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. La date d’entrée en vigueur pour toutes les autres entités serait un an plus tard (c’est-à-dire le 15 décembre 2018). L’adoption anticipée pourrait être permise sous certaines conditions (celles-ci sont expliquées dans la proposition). La période de commentaires sur l’ASU proposée prend fin le 29 mai 2015.

Le 28 avril 2015, l’International Accounting Standards Board (IASB) a décidé provisoirement de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, au 1er janvier 2018, mais n’a pas proposé de modifier les dispositions d’adoption anticipée. Par conséquent, la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 coïnciderait généralement avec celle de l’ASU proposée. L’IASB devrait publier un exposé-sondage en mai 2015 avec une période de commentaires de 30 jours relative au report.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le bulletin Heads Up de Deloitte sur ce sujet ainsi que le communiqué de presse et l’ASU proposée sur le site Web du FASB.

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